Me Julie Latour, candidate déchue à la vice-présidence du Barreau
Me Julie Latour, candidate déchue à la vice-présidence du Barreau
Le Barreau du Québec vient de rater une occasion unique d’agir comme un véritable acteur social et de contribuer de façon crédible et constructive au débat actuel entourant le projet de loi 60 qui vise à instaurer une Charte de la laïcité.

Par son mémoire truffé d’injonctions moralisantes à l’endroit du législateur, plutôt qu’axé sur les véritables enjeux de droit, il fait preuve de conservatisme juridique, dissimulé derrière la défense faussement progressiste des droits individuels.

À voir avec quelle énergie le Barreau s’oppose à toute évolution législative, on se dit qu’en se fondant sur les mêmes prémisses, la Charte québécoise des droits n’aurait jamais pu voir le jour en 1975, vu les bouleversements qu’elle a générés dans notre droit! Pourtant, le Barreau, tout comme les citoyens du Québec, en est fier.

La défense d’un État de droit exige une vigilance constante, une vision globale des enjeux de société et la mise en équilibre de tous les droits et libertés protégés.

Le Barreau du Québec devrait le savoir. Or, cette institution qui se targue de défendre la primauté du droit passe complètement à côté d’un projet de loi qui vise justement à la préserver.

Car la liberté de religion, exprimée de façon absolue, c’est notamment la communauté Lev Tahor; des individus qui rejettent les lois d’application générale et la légitimité des institutions publiques démocratiques pour n’être gouvernés que par des préceptes religieux.

Dans son mémoire, le Barreau se comporte comme si la Charte des droits ne contenait qu’une liberté fondamentale: la liberté de religion! Or, tel n’est pas le cas. Plusieurs autres droits et libertés coexistent avec celle-ci, dont l’État a le devoir d’assurer concurremment la protection pour tous les citoyens – notamment la liberté de conscience, le droit à l’égalité
hommes-femmes, la protection de l’orientation sexuelle, etc.

Or, avec la résurgence du fait religieux et l'évolution sociale accélérée que nous connaissons, un besoin de sûreté juridique se fait sentir depuis une décennie, notamment face à une jurisprudence aussi divisée qu’imprévisible.

L’objet du projet de loi 60 semble pourtant bien raisonnable. Que demande le législateur? Simplement que l’État se donne le visage de la neutralité au plan religieux et que les accommodements religieux soient soumis au respect de certains autres droits et libertés.

Le Barreau du Québec, tout en se déclarant publiquement non partisan au plan politique, énonce unilatéralement plusieurs assertions dénuées de tout fondement juridique. Par exemple, que l’on ne pourrait modifier la Charte à la pièce, et que des études d’impact préalables seraient nécessaires, alors qu’il s’agit ici d’un principe fondamental qui porte bien davantage sur les effets à long terme sur la collectivité que sur les effets individuels.

En outre, toute la position du Barreau du Québec repose sur la fausse prémisse selon laquelle le projet de loi 60 porte atteinte à la protection des minorités, alors que le fait religieux s’applique à toute la population, et que les demandes d’accommodement ne sont l’apanage d’aucune religion en particulier.

À partir de là, le Barreau opère aussi un détournement de sens: le but premier de la fonction publique, n’est pas, comme l’affirme le Barreau, d’intégrer les minorités religieuses, mais bien d’assurer le meilleur service et de faire en sorte que tous les citoyens soient traités également.

Réciproquement, le but premier des tribunaux n’est pas de valoriser la diversité culturelle et religieuse au sein de leurs effectifs, mais bien de rendre justice avec indépendance et impartialité, en assurant l’application régulière de la loi à tous les citoyens.

L’histoire se réécrit

Le Barreau a fait preuve de la même résistance, lors du plus récent amendement à la Charte québécoise, en 2008 (projet de loi no. 63), où il s’est opposé, en commission parlementaire, à l’inclusion de la valeur publique d’égalité entre les hommes et les femmes, au préambule de la Charte et à son article 50.1 (similaire à l’article 28 de la Charte canadienne), prétextant que cet amendement risquait de conférer la préséance du droit à l’égalité des femmes par rapport à la liberté de religion lors des demandes d’accommodement religieux.

Pourtant, au plan juridique, puisque l’égalité hommes-femmes constitue une valeur publique fondamentale, tous les droits et libertés, incluant la liberté de religion, doivent être appliqués et interprétés en tenant compte de cette valeur.

Où était le problème juridique? Évidemment, une fois le projet de loi 63 adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 10 juin 2008, le Barreau du Québec, s’est empressé de faire volte-face et de saluer la Loi, comme constituant un «moment historique»! D’ailleurs, le Barreau écrivait alors que «cet amendement témoigne de l’importance d’actualiser la Charte».

Pourquoi préconiser l’immobilisme maintenant?

Bio


Me Julie Latour a été admise aux Barreaux du Québec et de l’État de New York en 1988. Elle est diplômée du programme national (droit civil et common law) de l’Université McGill.

Elle a été bâtonnière du Barreau de Montréal, en 2006-2007 et présidente de l’Association du Barreau canadien-Division Québec, en 2004.

Elle pratique au cabinet Roitier Tremblay & Associés (Loto-Québec).

Au cours des dernières années, Me Latour a prononcé plusieurs conférences au sujet de la protection juridique de la laïcité et de la place du religieux dans la sphère publique.