Bruno Grenier, associé directeur du cabinet d'avocats Grenier Verbauwhede
Bruno Grenier, associé directeur du cabinet d'avocats Grenier Verbauwhede
La décision a été rendue mardi par la Cour supérieure du Québec dans le cadre d'un recours collectif. Bell doit redonner l'argent à 291 400 clients, soit 13,50 $ par tête, pour des frais de 15 cents par texto d'août 2008 à août 2011.

La juge Francine Nantel a estimé que le géant des télécoms n'avait pas respecté les lois québécoises.

Bruno Grenier, associé directeur du cabinet d'avocats Grenier Verbauwhede, gérait le dossier. Selon lui, les compagnies doivent prendre leur mal en patience lorsqu'elles veulent hausser leurs frais.

«Une fois que le contrat est terminé, a expliqué Me Grenier, un nouveau contrat peut le remplacer avec de nouvelles clauses. Ce qui n'est pas clair, c'est que la logique pourrait s'appliquer seulement au Québec.»

La décision est en effet fondée sur Loi sur la protection du consommateur (LPC) et le Code civil.

Selon la LPC, Bell n'aurait pas eu le droit d'envoyer un avis de 30 jours afin de facturer les textos à l'unité à ceux n'ayant pas un forfait.

«Bell n'a offert aucun indice sur les circonstances et les balises d'une telle modification», a indiqué la juge Nantel. Ce qui empêche le consommateur d'avoir consenti.

«Outre les différentes options qui s'offrent à lui, lesquelles sont toutes payantes ou encore le limitent dans l'utilisation du service, le consommateur n'a même pas la faculté de mettre fin à son contrat puisque des frais de résiliation importants lui seront facturés», poursuit la juge.

François Laflamme, représentant au dossier, aurait ainsi déboursé 120 $ en mettant fin à son entente. La cour ordonne à Bell de lui déposer une liste de clients à rembourser, avec les montants. Elle fait de même pour ceux qui ont pris un forfait de textos afin de minimiser leurs frais.

La cour croit aussi que les contrats de Bell Mobilité contenaient une clause de modification ne respectant pas le Code civil.

La poursuite n'a toutefois pas eu gain de cause sur tous les points. La Cour supérieure refuse d'accorder 10 $ par personne pour «inconvénients», car «aucune preuve, outre la colère et la déception, ne fut présentée».

D'autre part, les dommages punitifs de 50 $ ne seraient pas justifiés en raison du comportement de l'entreprise. «Lors d'une hausse de tarif de la messagerie texte en 2011, écrit Francine Nantel, Bell ne l'a pas imposée à ses clients, elle a attendu le renouvellement ou la fin de leur contrat.»

Qu'en dit Bell? «Nous ne sommes pas d'accord avec la décision et nous allons examiner le jugement en détail et déterminer quelles sont nos options», a commenté la porte-parole de la compagnie, Marie-Eve Francoeur.

«S'ils ont changé leurs pratiques, ce serait logique qu'ils n'aillent pas en appel», avance l'avocat Bruno Grenier, qui pilote un autre dossier du genre contre Telus.