510 M$ à des avocats du privé en huit ans

C’est ce que révèle un document déposé à la Chambre des communes par le gouvernement en réponse à une question du député et critique libéral en matière de justice, Sean Casey.

Selon les informations disponibles, les conservateurs ont ainsi payé un total de 510 millions $ en services juridiques externes depuis qu’ils ont pris le pouvoir en 2006, en plus d’avoir accès aux services du ministère fédéral de la Justice et au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

À ce titre, le bureau du Directeur des poursuites pénales est l’entité fédérale qui a le plus eu recours à des services à l’externe avec une facture totale de 245 millions $ sur huit ans. L’Agence du revenu du Canada a pour sa part octroyé des contrats à des avocats à la hauteur de 40 M$ au cours de cette même période, alors que les Affaires étrangères et le commerce international ont dépensé le double. Le ministère des Affaires autochtones a pour sa part dépensé 25 millions $.

« Troublants »

Le critique libéral qualifie ces montants de «troublants» et estime qu’ils reflètent l’attitude du gouvernement Harper qui, dit-il, préfère «plaider» plutôt que de «négocier».

Il donne en exemple la récente défaite du gouvernement en Cour suprême sur la légitimité de la nomination du juge Marc Nadon ou encore un autre jugement invalidant certains articles de loi en matière de prostitution.

Selon M. Casey, l’approche répressive des conservateurs en matière de loi et d’ordre se répercute dans le fait que près de la moitié des contrats octroyés à l’externe est issue du bureau du Directeur des poursuites pénales. «Ils sont peut-être «tough on crime», mais ils sont aussi généreux envers les avocats», s’exclame le député.

Amis du parti ?

Dans le document, le gouvernement a refusé de divulguer les noms des cabinets d’avocats auxquels il a eu recours, comme demandé par M. Casey. Si on ne peut conclure que les conservateurs ont voulu favoriser les amis du parti, le député estime cependant qu’il y a lieu de penser que cela aurait pu être le cas.

Le ministère fédéral de la Justice justifie pour sa part l’octroi de ces contrats par le fait «qu’à tout moment, le gouvernement du Canada est partie à environ 50 000 dossiers de contentieux». Il fait valoir le fait que la plupart de ces dossiers, soit 85 %, n’ont pas été engagés par le gouvernement.