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Une juge se lâche sur Facebook

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Agnès Rossignol

2014-05-08 10:15:00

Une juge pourrait être sanctionnée disciplinairement pour avoir critiqué deux de ses pairs sur Facebook...

Dianne Nicholas pourrait être sanctionnée disciplinairement pour avoir critiqué deux de ses pairs sur Facebook
Dianne Nicholas pourrait être sanctionnée disciplinairement pour avoir critiqué deux de ses pairs sur Facebook
Ne jamais critiquer ses pairs sur Facebook. C'est ce qu'une juge de la Cour de justice de l'Ontario, Dianne Nicholas, risque d’apprendre à ses dépens.

En octobre 2012, la juge a publié des commentaires sur la page Facebook d’un procureur de la Couronne adjoint, critiquant des jugements rendus par deux autres juges dans des affaires pénales, apprend-on dans le Journal Ottawa Citizen.

À la suite d'une plainte déposée, elle fait aujourd'hui l'objet d'une poursuite disciplinaire devant le Conseil de la magistrature de l'Ontario. Selon l’avis d’audience publié sur le site Internet de la Cour de justice, Dianne Nicholas aurait en outre divulgué des renseignements personnels sur l'un des juges.

La juge Nicholas aurait écrit sur une autre juge qu'elle avait réduit la peine d'une femme parce qu'elle était atteinte d'un cancer, « une maladie qui ne tue pas, la même que la juge elle-même. »

Ses commentaires, laissant penser que la magistrate critiquée n’est pas impartiale dans ses jugements et condamnations, ont été lus par plusieurs personnes qui travaillent dans le système de justice. Les deux juges ne pouvant plus travailler ensemble, l'ambiance se serait dégradée, rapporte le National Post du mercredi 7 mai.

Récidive

La juge Nicholas, connue comme une personne qui ne mâche pas ses mots, n’en est pas à ses premiers commentaires houleux.

Sa conduite avait déjà été mise en question en 2004, alors qu’elle avait tenu des propos déplacés au sujet du frère d'un défendeur. Elle avait dit en audience que l'entraîneur de l'équipe de football de sa fille était « un perdant et (qu')il avait quitté sa femme et ses deux enfants pour l'une des mères gérant l'équipe. Je n'apprécie pas cela ».

Le comité d'audition avait alors décidé que la médiatisation de l'affaire était une punition suffisante pour la juge fautive.

Un accord à venir

Un comité d’audience, composé d’un juge de la Cour d’appel de l’Ontario, d’un juge de la Cour de justice de l’Ontario, d’un avocat et d’un membre du public, s’est réuni le 6 mai.

Me Chris Paliare, l'avocate de Dianne Nicholas aurait indiqué au comité que les parties avaient rédigé un "agreed statement of facts (ASF)", l'équivalent d'une reconnaissance de culpabilité, acceptable pour sa cliente. L'ASF n'a pas encore été accepté par Me Marie Henein, l’avocate chargée de présenter le dossier.

Les deux femmes ont déclaré être confiantes sur la conclusion d'un accord. La juge risque toutefois un avertissement jusqu’à une suspension voire sa destitution. La prochaine audience du comité est prévue pour les 25 et 26 septembre prochain.

Affaire à suivre...
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