Ribambelle de nouveaux juges

Ça bouge à la magistrature du Québec ! Peter MacKay, ministre de la Justice du Canada, a annoncé l’arrivée de trois nouveaux juges à la Cour d’appel du Québec et d’un nouveau juge à la Cour supérieure.

De son côté, Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec, a fait part de la nomination de quatre magistrats à la Cour du Québec et de deux à la Cour municipale.

Cour d’appel

Robert Mainville, juge de la Cour d'appel fédérale, est nommé juge de la Cour d'appel du Québec de Montréal, où il remplacera monsieur le juge A. R. Hilton, devenu juge surnuméraire. Il a été nommé à la Cour fédérale en juin 2009 et à la Cour d'appel fédérale en juin 2010. Il a également été juge de la Cour d'appel de la cour martiale et juge du Tribunal de la concurrence.

Le juge Mainville a été reçu au Barreau du Québec en 1976. Avant de rejoindre la magistrature, il était associé du cabinet Gowling Lafleur Henderson|http://www.gowlings.com/FR à Montréal et dirigeait leur groupe de pratique national sur le droit des autochtones.

Avant cela, il a exercé le droit au sein des cabinets Mainville and Associates et O'Reilly Mainville. Il est l'auteur de nombreux articles et de deux manuels sur le droit des autochtones, et il a enseigné à l'Université McGill de 2001 à 2004.

Mark Schrager, juge de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d'appel du Québec à Montréal. Il remplace le juge C. Gascon, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada. Il a été nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec en février 2011 et a été juge coordonnateur de la Chambre commerciale à Montréal.

Membre du Barreau depuis 1977, il a exercé le droit au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg|http://www.dwpv.com/fr/ de 2004 à 2011, puis chez Goldstein, Flanz & Fishman|http://www.ffmp.ca/ de 1980 à 2004.

Ses principaux domaines d'expertise étaient le droit de l'insolvabilité, le contentieux des affaires commerciales et le financement reposant sur l'actif. Son expertise dans ces domaines a été reconnue dans de nombreuses publications, notamment The Best Lawyers in Canada et L'Expert.

Jean-François Émond, juge de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d'appel du Québec où il remplacera le juge J.J. Lévesque, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en février. Il a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec à Québec en mai 2009 et occupe le poste de juge coordonnateur de la Chambre commerciale pour le district de Québec.

Inscrit au Tableau de l’Ordre depuis 1989, le juge Émond a exercé le droit au sein du cabinet Stein Monast|http://www.steinmonast.ca/ de 2007 à 2009, du cabinet Desjardins Ducharme de 2003 à 2007 et du cabinet Huot Laflamme de 1988 à 2003. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit civil, le droit immobilier et le droit commercial.

Cour supérieure

Michel Fortin, procureur de la Couronne au Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec. Il remplace monsieur le juge J.-F. Émond, nommé à la Cour d'appel du Québec à Québec.

Membre du Barreau du Québec depuis 1989, il s'est joint au Bureau du procureur général, maintenant connu sous le nom du Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales, en 1990.

Cour du Québec

Me David Bouchard exercera ses fonctions principalement à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec à Shawinigan. Détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke, il a été admis au Barreau en 1996. Il a exercé sa profession en pratique privée et a notamment agi à titre de procureur mandataire pour le Service fédéral des poursuites criminelles. Depuis 2005, il était procureur aux poursuites criminelles et pénales au bureau de Trois-Rivières.

Me Lyne Foucault est nommée à la Chambre civile de la Cour du Québec à Saint-Jérôme. Inscrite au Tableau de l'Ordre depuis 1989, elle a débuté sa pratique dans le domaine du droit des valeurs mobilières. Après avoir été un an greffière pour la municipalité de Prévost, elle a été nommée réviseure à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec en 2000, avant d'occuper les fonctions de régisseure à la Régie du logement du Québec en 2004.

Me Louise Gallant siégera pour sa part à la Chambre civile, à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à Sept-Îles. Elle a été admise au Barreau en 1992 et détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke.

Elle a commencé sa pratique en cabinet privé et a également agi à titre de médiatrice familiale, avant d'exercer en 2000 des fonctions d'attachée judiciaire au ministère de la Justice du Québec à Sept-Îles. Depuis 2005, elle était juge de paix magistrat à Sept-Îles.

Me Andrée St-Pierre occupera ses fonctions à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre civile de la Cour du Québec à Rimouski. Membre du Barreau depuis 1985, elle a été procureure de la cour municipale de Rimouski de 1991 à 2010. Au moment de sa nomination, elle exerçait sa profession seule, en pratique privée.

Cour municipale

Me Marc Alain nommé juge de la cour municipale de la commune de Candiac. Il est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval et membre du Barreau depuis 1993. Un an plus tard, il s'est joint à l'équipe des substituts du procureur général et à compter de 2001, il a exercé en pratique privée.

De 2010 à 2012, il a occupé les fonctions de procureur au bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales. Au moment de sa nomination, il était procureur en chef adjoint au bureau de Longueuil.

Me Carole Lepage est nommée juge de la cour municipale de la commune de la Ville de Sorel-Tracy. Elle a été admise au Barreau en 1977 et a principalement exercé en cabinet privé.

Elle a notamment agi à titre de représentante du procureur général du Canada, de procureure de la Ville de Sorel à la cour municipale et de procureure de la Ville de Tracy à la cour municipale. Quand elle a été nommée à la Cour municipale de Sorel-Tracy, elle était procureure substitut auprès de cette même cour et pratiquait sa profession au sein du cabinet Lepage Crevier Beaudoin.

La ministre annonce également la désignation de Mme la juge Dominique Slater et de MM. les juges Conrad Chapdelaine et Denis Saulnier comme juges coordonnateurs ainsi que de Mme la juge Judith Landry et de MM. les juges François Landry et Pierre Labelle comme juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec.