La Cour suprême va trancher sur la pilule du lendemain

Militants féministes et anti-avortement devraient se bousculer sur les marches du tribunal, le tout dernier jour où la haute cour siège avant trois mois de pause estivale.

La décision, très attendue, sera la première dans une affaire relative à la réforme du système de santé de Barack Obama, que la Cour suprême a validée il y a deux ans.

La controverse porte sur quatre des vingt moyens de contraception entièrement remboursés par la loi « Obamacare » — deux pilules du lendemain et deux types de stérilet — que des entreprises refusent de prendre en charge au titre de l’assurance maladie, au nom de leurs convictions religieuses.

La chaîne familiale de matériels d’arts créatifs Hobby Lobby et une petite entreprise de fabrication de placards, Conestoga, risquent une amende si la Cour suprême leur donne tort, pour leur refus de se conformer à la loi pour ces méthodes de régulation des naissances qu’elles comparent à un avortement.

L’administration Obama, qui a déjà exempté les congrégations religieuses de la clause « contraception » de la loi, considère qu’une entreprise commerciale ne jouit pas du même droit constitutionnel à la liberté religieuse qu’une personne.

Dirigée par la famille Green, la chaîne Hobby Lobby Stores, dont le siège se trouve en Oklahoma, est fermée le dimanche, jour du Seigneur, et « rend grâce à Dieu » sur son site Internet pour sa réussite économique.

Elle considère que la couverture de ces quatre méthodes « viole les valeurs religieuses qu’elle tente chaque jour d’appliquer ».

Une cour d’appel fédérale lui a donné raison, estimant que cette obligation légale enfreint la loi sur la liberté de religion.

« Tout le monde est d’accord pour dire que les églises ou les organisations catholiques ont le droit d’exercer librement leur religion. Pourquoi une catégorie et pas les autres ? », a estimé l’avocat de droit constitutionnel, Noel Francisco.

« Si on vit dans un pays où les gens peuvent ne pas appliquer la loi parce que leur conscience est offensée, nous allons tomber dans un sacré chaos », a rétorqué le professeur de droit de l’université de Géorgie, Eric Segall.

Pour Elizabeth Wydra, avocate du Constitutional Accountability Center, « la famille Green est libre d’avoir des objections, la loi (Obama) n’impose rien aux individus, seulement aux entreprises commerciales (...) qui doivent couvrir tout le programme de contraception ».

Lors d’une audience en mars, les trois femmes juges progressistes de la Cour suprême s’étaient nettement rangées du côté du gouvernement Obama. Reste à savoir si elles auront convaincu au moins deux autres juges de la haute Cour, qui en compte neuf.