Ces avocats à mieux connaître

L’avocat qui veille sur votre santé

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Agnès Rossignol

2014-09-03 15:00:00

Droit-inc a rencontré un avocat spécialisé en santé et sécurité au travail et dans les questions réglementaires du secteur de la construction. Il revient sur son parcours et sa pratique...

Depuis un an, Me Éric Thibaudeau est associé chez Langlois Kronström Desjardins (LKD) à Montréal où il exerce principalement en droit de la santé et sécurité au travail.

Membre du Barreau du Québec depuis 1999, l’avocat de 38 ans s'est spécialisé très rapidement dans l'industrie de la construction en traitant aussi de questions réglementaires.

Cet expert reconnu a répondu aux questions de Droit-inc.

Droit-inc : Comment vous êtes-vous spécialisé en droit de la santé et sécurité au travail et de construction ?

Me Éric Thibaudeau est associé chez LKD depuis 1 an
Me Éric Thibaudeau est associé chez LKD depuis 1 an
Me Éric Thibaudeau : J'ai débuté comme généraliste au sein d'un petit cabinet boutique, Boudreau Associés, où j'avais effectué mon stage du Barreau. Huit mois plus tard, j'ai eu l'opportunité de travailler pendant un an à la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST). Cette expérience a lancé ma carrière dans la matière.

Puis, j'ai intégré le contentieux des relations de travail de l’Association de la construction du Québec (ACQ) : pendant six ans, je me suis alors concentré sur le domaine de la construction. C'est le meilleur des deux mondes car on représente, comme en cabinet, plusieurs entreprises mais sans la pression des heures facturables, et on traite avec plusieurs organismes, syndicaux et réglementaires.

En 2006, je suis devenu coordonnateur juridique des relations de travail au contentieux de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ): j'ai participé aux négociations sur le renouvellement de la convention collective 2007-2010 avec les personnes impliquées dans l'industrie de la construction.

Dix mois plus tard, contacté par Me Pierre Pilote de Gowlings grâce à une entreprise membre de l’ACQ, j’ai fait le saut en pratique privée et je suis devenu associé du cabinet en 2011.

Pourquoi avoir choisi de vous joindre à LKD ?

En octobre 2013, j’ai quitté Gowlings, cabinet d'envergure internationale, pour LKD bureau de taille provinciale. C’est une décision d’affaires car la plupart de mes clients n'interviennent qu'au Québec et ma pratique se limite à la province. Je peux désormais développer davantage ma clientèle, lui offrir des taux plus compétitifs et la flexibilité dans la facturation dont elle a besoin.

Chez LKD, j’ai joint une équipe de cinq avocats qui pratiquent principalement en droit de la santé et sécurité au travail à Québec et qui sont parmi les plus connus et reconnus dans la province, dont Bernard Cliche, une sommité dans le domaine. Le cabinet cherchait un avocat dans ce domaine pour le bureau de Montréal.

C’est aussi un cabinet multidisciplinaire avec de nombreux professionnels qui œuvrent pour les entrepreneurs de la construction au niveau contractuel ou litige. Nous sommes complémentaires. Je peux ainsi référer mes clients aux associés à l’interne plutôt qu’à un autre cabinet.

Quels types de dossiers traitez-vous ?

J'agis à titre de procureur patronal pour des entreprises de plusieurs secteurs (principalement de la construction) et des organisations publiques, que je conseille et représente en matière de santé et sécurité, relations de travail, décrets de convention collective et arbitrage de griefs. Je plaide devant les tribunaux administratifs et de droit commun autant pour les questions d’indemnisations des employés relevant de la Commission des lésions professionnelles que les constats d’infractions pénales de la CSST. En matière de prévention, je donne des formations aux employés et gestionnaires pour les aider à adopter de bonnes pratiques.

Je défends aussi des entrepreneurs en matière de réglementation de la construction, devant la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour des cas de poursuites civiles ou pénales, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en matière d'obtention, de suspension ou d'annulation de licence.

Quels sont les défis de cette pratique?

Pour Me Thibaudeau le défi pour l'avocat débutant dans les dossiers d'indemnisation est la maîtrise de la terminologie médicale
Pour Me Thibaudeau le défi pour l'avocat débutant dans les dossiers d'indemnisation est la maîtrise de la terminologie médicale
Le défi pour l'avocat débutant dans les dossiers d'indemnisation est la maîtrise de la terminologie médicale. Dans un d’accident du travail grave ou mortel, il faut avoir beaucoup de tact et savoir user de son bon sens.

Il est aussi important de bien connaître la réglementation de la construction pour comprendre l’interrelation entre les organismes réglementaires et l'impact de la décision de l’un sur celle de l’autre. Par exemple, un entrepreneur qui plaide coupable d'infraction à la CCQ peut risquer de se voir suspendre sa licence par la RBQ.

Quelles sont les qualités pour être un bon avocat en santé et sécurité dans la construction ?

Il faut être curieux car le droit réglementaire est complexe. De bonnes relations avec les associations patronales et syndicales sont essentielles ainsi qu’un bon réseau de contacts avec les organismes réglementaires pour comprendre comment ils appliquent les règlements, car souvent ils ne changent pas mais leur application varie. Cela permet aussi d'être informé des futures évolutions.

Un bon sens des affaires est important également car nos interlocuteurs sont des gens d'affaires qui ne veulent pas nécessairement un litige. Il faut être un « trusted adviser » et rechercher la solution concrète, rapide et efficace. Je règle environ 75 % des dossiers de litige.

Est-ce que l'actualité dans l’industrie de la construction a eu un impact sur votre pratique?

Les dossiers sont de même nature mais plus nombreux car les organismes réglementaires comme la RBQ, CCQ, l'AMF sont plus interventionnistes. Ils ont peut-être une connotation plus « affaires » ou politique que litige.

Du point de vue préventif, les entreprises sont beaucoup plus alertes qu'elles ne l'étaient quand j'ai commencé ma pratique. Depuis 2000, la CSST a adopté une politique de tolérance zéro en instaurant des situations sans appel qui méritent un constat d'infraction. Elle a sensibilisé les entreprises à l'importance de prendre des mesures préventives. J’ai ainsi davantage de mandats pour les aider à élaborer des programmes de prévention et de formation.

Par ailleurs, de plus en plus d'entreprises de la construction étrangères ou canadiennes font affaire au Québec et ont besoin d'un conseil local.

Un autre chambardement important : le « Carnet référence construction », un site Internet administré par la CCQ où les employeurs de la construction doivent depuis un an déclarer leurs besoins de main-d’œuvre. Ils ont fait appel à nous pour des informations sur son fonctionnement, et certains reçoivent aujourd’hui des constats d’infraction car ils ne l’ont pas ou mal utilisé.

Pensez-vous que la fermeture d'Heenan Blaikie a ouvert des portes à LKD en droit du travail et santé sécurité ?

Le droit du travail a toujours occupé une place importante chez LKD avec un positionnement côté patronal au début des années 90. Il est déjà bien placé en droit du travail et relations de travail sur les deux bureaux ainsi qu’en santé et sécurité à Québec.

C’est uniquement à Montréal que ce volet est nouveau. Avec mon addition, celle de Francine Legault, ancienne associée d’Heenan Blaikie, arrivée en février, et de deux autres avocats juniors et une para-juriste, LKD compte désormais le plus grand nombre de professionnels qui pratiquent en droit de la santé et sécurité au travail dans la province.

Les compagnies internationales et canadiennes recherchent de plus en plus d'avocats spécialisés localement et surtout au meilleur prix. LKD, avec sa structure organisationnelle et de coûts, a une plateforme exceptionnelle pour exploiter ce créneau. Je ne serais pas surpris que l’on puisse agrandir notre équipe de Montréal.
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