"Nous avons eu quelques discussions avant la présentation (des témoins) et l'OCDE est très intéressée par les travaux de la commission. Et nous allons faire en sorte de produire un rapport qui pourra être utile non seulement au Québec, mais à d'autres juridictions", a mentionné Me Geneviève Cartier, directrice de la recherche à la commission d'enquête, qui a questionné les témoins experts tout au long de la journée.
Deux responsables des questions d'intégrité à l'OCDE, Paulo Magina et Janos Bertok, ont témoigné mercredi devant la commission d'enquête à Montréal.
Après avoir rassuré la commission quant au fait qu'"il n'existe aucun pays ou région qui est immunisé" contre la corruption, les deux responsables ont expliqué ce que différents rapports sur la question avaient démontré.
Ils ont ainsi identifié plusieurs risques dans les systèmes d'appels d'offres publics, parmi lesquels le trop petit nombre de soumissionnaires, les communications entre soumissionnaires, l'influence externe sur des membres d'un comité de sélection _ tous des thèmes sur lesquels la Commission Charbonneau s'est déjà penchée.
Parmi les instruments suggérés par l'OCDE pour combattre la collusion et la corruption, on retrouve sans surprise les codes d'éthique, l'obligation de faire des déclarations d'intérêts, des politiques claires quant aux dons et cadeaux, la protection des dénonciateurs, des règles claires quant aux conflits d'intérêts, des canaux bien connus pour dénoncer, des vérifications internes et externes, etc.
Là encore, la commission d'enquête s'est déjà penchée sur tous ces aspects.
L'OCDE a également souligné l'utilité des lois sur l'accès à l'information et du journalisme d'enquête.
Tout au long de la journée, le thème de la protection à accorder aux dénonciateurs de stratagèmes, de collusion ou de malversation a été abordé par les témoins experts.
La juge France Charbonneau a notamment demandé à certains d'entre eux ce qu'ils pensaient de l'idée de rendre obligatoire la dénonciation.
Anna Myers, consultante experte pour le Whistleblowing International Network, s'est montrée réticente à l'idée, ajoutant qu'il serait d'ailleurs difficile d'appliquer un tel principe. "On veut encourager (la dénonciation), non pas lancer le message que vous aurez des problèmes si vous ne dites pas" ce que vous savez, a-t-elle résumé.
Mme Myers et le professeur Pierre Bernier, de l'École nationale d'administration publique, ont insisté sur le fait qu'il fallait non seulement protéger les dénonciateurs, mais également leur donner une certaine rétroaction, leur montrer que l'instance à laquelle ils se sont plaints s'occupe réellement du dossier et fait enquête.
Mme Myers a noté que les États-Unis, par exemple, ont même choisi de récompenser monétairement les dénonciateurs. Elle n'est toutefois pas allée jusqu'à recommander une telle pratique. Mais elle a certes insisté pour que ces dénonciateurs soient félicités et honorés d'une certaine façon.
La Commission Charbonneau a commencé mercredi matin à entendre des experts, après avoir entendu les organismes de surveillance, puis d'autres groupes intéressés à différents aspects de son mandat. L'audition de ces experts doit se prolonger jusqu'au 3 novembre. Ils servent notamment à guider la commission dans ses futures recommandations. Le rapport final de la commission d'enquête doit être livré en avril prochain.
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