Une nouvelle politique pour les détenus transgenres

Les nouvelles politiques et directives mises en oeuvre « établissent les exigences en matière d’admission, de classification et de placement des détenus et détenues dont l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est différente du sexe qui leur a été attribué à la naissance », a précisé le ministère ontarien de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Il s’agit d’« une des politiques les plus progressives en ce qui a trait à la gestion des détenus et détenues trans en Amérique du Nord », a ajouté le ministère.

Les nouvelles mesures prévoient que les besoins des détenus et détenues trans seront « évalués et accommodés par l’entremise d’un processus de gestion de cas qui sera mis au point par une équipe de gestion de cas multidisciplinaire » afin de respecter les droits de la personne.

En outre, des mesures assureront que la vie privée et la confidentialité de ces détenus et détenues seront protégées, notamment en ce qui concerne l’identité et les antécédents sexuels de la personne.

Ces détenus pourront dorénavant choisir le sexe des personnes qui les fouilleront et être assurés que leur intimité sera protégée durant les fouilles.

Aussi, les détenus et détenues trans pourront être désignés « selon les nom, prénom et pronoms personnels qu’ils et elles préfèrent » et auront accès aux « vêtements et sous-vêtements institutionnels qu’ils et elles préfèrent lorsqu’ils et elles sont sous garde, lorsqu’ils et elles comparaissent devant la cour et lors de leur libération ».

Ces personnes pourront par ailleurs conserver « leurs articles personnels nécessaires à l’expression de leur identité sexuelle, y compris leurs prothèses, tant à l’intérieur de l’établissement que lorsqu’ils et elles sont transférés par le personnel des services correctionnels, sauf s’il peut être démontré qu’il existe des préoccupations prédominantes ne pouvant être atténuées. Ces préoccupations seront clairement expliquées au détenu ou à la détenue ».

Leur accès aux douches et aux toilettes sera individualisé et privé « à des fins de sécurité et de respect de la vie privée ».

Le ministère a souligné que des « ressources et possibilités éducatives sont mises à la disposition des membres du personnel pour rehausser leur sensibilisation aux personnes trans et les aider à mettre en œuvre la politique ». La formation doit débuter au mois de mars.