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Lettre ouverte au vice-président du Barreau

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Jean Moisan

2015-07-30 14:30:00

Un ex-bâtonnier et ancien juge prend position dans l’Affaire Khuong en adressant une lettre ouverte au VP du Barreau du Québec...
L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995
L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995
Je suis un ancien bâtonnier, même un très ancien (1972). Malgré le passage des années je demeure intéressé à l’activité de Barreau et aux situations difficiles qu’il a vécues au cours de son existence ancienne ou récente. Je veux vous faire part de quelques réflexions que m’inspire la situation actuelle.

Comme je crois le comprendre, dans les éditoriaux et les opinions qu’on lit dans les journaux, la fonction de bâtonnier paraît être assimilée à celle d’un président ou dirigeant d’une entreprise commerciale, syndicale ou sociale ordinaire. Si la personne qui la dirige commet une infraction ou même un crime, on pense devoir la traiter selon les normes habituelles du monde du travail.

C’est mal connaître les exigences du poste de bâtonnier. Il dirige un Ordre qui est intimement lié à la Justice et à son exercice. Il doit conserver en tout temps l’intégrité et la stature morale qui inspire à la population le respect de la justice. Le bâtonnier et, par conséquent l’Ordre qu’il préside, incarne la Justice que la population voit comme un élément essentiel de la vie en société. Ses interventions sont celles du Barreau et elles doivent se situer dans un contexte qui exclut toute arrière-pensée chez le citoyen qui en prend connaissance. La totale intégrité du porte-parole est le gage de l’objectivité des interventions de l’Ordre dans l’administration de la Justice et la poursuite du bien commun.

Le bâtonnier est aussi l’interlocuteur du Ministre de la Justice et il doit toujours conserver l’entière considération de ce dernier, comme celle de tous les autres ministres et des dirigeants des multiples organismes qui constituent l’État. Il doit en toute occasion maintenir une réputation au-dessus de tout soupçon et une intégrité sans aucune ombre. C’est à ce prix qu’il peut exercer une influence importante sinon déterminante dans l’orientation de la société.

Je crois que la bâtonnière n’a pas compris les exigences du rôle auquel elle aspirait. Elle avait un devoir de transparence et de prévoyance dans sa démarche. Elle aurait dû réfléchir aux conséquences qui pourraient découler d’une fuite possible concernant l’événement que tous connaissent maintenant. Avant de poser sa candidature elle aurait pu consulter à titre officieux des personnes proches du Barreau ou même d’autres personnes de parfaite intégrité et d’une connaissance étendue du rôle d’un bâtonnier.

Elle a préféré se fier à une confidentialité qui n’est jamais aussi étanche qu’on pense. Elle a pris le risque de ce qui est arrivé alors qu’elle aurait dû penser, en avocate expérimentée, qu’il existe toujours un risque de fuite. Elle a préféré son avancement personnel, elle n’a pas considéré l’ampleur et l’importance sociale du rôle qu’elle convoitait et des exigences très élevées qu’il requérait. Elle a fait un pari et elle l’a perdu.

Peut-elle conserver son poste? Ma réponse est négative.

Me Jean Moisan

Bio


L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995, incluant une période de trois ans comme juge ad hoc à la Cour d’appel. Depuis son départ à la retraite, il exerce en médiation et arbitrage commercial et institutionnel. Il remplit aussi divers mandats de nature publique et privée.

Il a notamment dirigé la commission Moisan, une enquête instituée en 2005 par le Directeur général des élections du Québec pour faire la lumière sur certaines allégations de financement illégal de partis politiques actifs sur la scène québécoise. L’enquête faisait suite aux révélations de Jean Brault devant la Commission Gomery.
19745
109 commentaires
  1. Avocat
    Avocat
    il y a 10 ans
    Avocat
    Et si on voterait de nouveau, elle sortirait vraisemblablement gagnante... signe que Me Moisan incarne une morale expirée qui n'est plus en phase avec ce que les membres désirent

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      les "si" n'aiment pas les "rait"
      "si on votait." Il ne faut pas toujours "s'enfarger dans les fleurs du tapis", mais quand un avocat fait une erreur de français aussi évidente, ça mérite qu'on s'y attarde.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      morale expirée?
      morale expirée?

      Bien oui, allez vous rhabiller les vieux avec votre idée que notre leader ne devrait pas avoir commis de vol à l'étalage selon un magasin, la police et le procureur qui doit être convaincu qu'une infraction a été commise pour déjudiciariser. e.

      Par ailleurs, comment pouvez-vous postuler qu'elle gagnerait encore si on ne connaît pas son opposant(e)?

    • Avocate
      Avocate
      il y a 10 ans
      Une réflexion s'impose
      Au contraire, je pense que Me Moisan est tout à fait en "phase" et a très bien compris tout ce qui vient avec la fonction de Bâtonnier...ce qui a fait cruellement défaut dans le débat depuis le début de toute cette saga. Avant de rejeter du revers de la main l'opinion et les arguments de Me Moisan, regardez sa feuille de route, il mérite au moins qu'on s'attarde et réfléchisse à ses propos. J'ai voté pour Me Khuong et j'étais convaincue de mon choix. Malheureusement, je ne suis plus de cet avis.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      morale expirée
      Si c'est vrai 'que Me Moisan incarne une morale expirée qui n'est plus en phase avec ce que les membres désirent", nous sommes tous tombés très bas, notamment des idéaux de notre code de déonto.

    • Themis
      Themis
      il y a 10 ans
      Le CA n'a plus aucune crédibilité : 0 confiance
      La démission de tous les membres du CA et ceux nommés par le PM Couillard DOIVENT démissionner. La bâtonnière n'a jamais été accusée de quoique ce soit. C'est clair en DROIT. C'est tout de même curieux que les confrères qui proviennent de establishment juridique (gros bureaux, gros lobby, gros frais de représentations, etc...) lavent plus blancs que blanc. Du jour au lendemain ils sont pour la vertu. La vertu est toujours prônée par l'establishment au dépend des petites gens.
      TOUS les administrateurs doivent démissionner et on reprend le VOTE ;a nouveau. L'on ne peut pas, plus faire confiance au CA.

    • Olivier Chi Nouako
      Olivier Chi Nouako
      il y a 10 ans
      Avocat
      Me Moisan, votre intervention est pour le moins inopportune. Pour un ancien membre de la magistrature, vous devez respecter la décision des parties d'aller en médiation et éviter des commentaires qui n'apportent rien au débat.

      Quand au fond de votre opinion, je suis tout à fait en désaccord avec vous et j'ai hâte à ce que la bâtonniere regagne immédiatement son poste, pour toutes sortes de raisons que vous aurez la difficulté à comprendre.

      Me Olivier Chi Nouako

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      On s'en tient aux faits svp
      Il n'y a que 2 membres du CA qui viennent de grands bureaux, même le VP est à son compte. Sans compter les 4 qui ne sont même pas avocats!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Respecter la décision des parties
      Pour certains d'entre nous, les vieux jeux avec les vieilles morales, ce n'est pas l'approbation du CA qui changerait notre perception. Vous n'avez pas d'objection à ce que la bâtonnière a été arrêté pour vol à l'étalage? Parfait, c'est vous. Pour moi (et d'autres je suppose), elle n'aurait jamais dû se présenter et/ou elle aurait dû en aviser les électeurs.

    • Thémis
      Thémis
      il y a 10 ans
      Les grands bureaux
      ... depuis des décennies se sont les grands bureaux qui contrôlent le Barreau, les nominations multiples etc... redonnons aux avocats le '' contrôle '' du Barreau : Exit les sénateurs du prétoire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      FAux
      Il y a un bel historique sur le site du Barreau où tous les bâtonniers depuis 1990 y sont énumérés. Votre énoncé est faux, prenez la peine d'aller voir.

      Mais je comprends que les faits qui nuisent à votre trame des faits seront oubliés de façon à vous permettre de vivre votre petit scénario des rebelles qui attaquent l'empire bourgeois....

    • Thémis
      Thémis
      il y a 10 ans
      Le contrôle du Barreau
      ... regardons le cv '' politique '' des présidents et membres des différents comités du Barreau, tous ou presque pour mousser la carrière ex: nomination à la magistrature, etc...
      Oui pour l'abolition du Sénat " prétorial " .

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      re: contrôle du Barreau
      Donc vous ne pensez plus que "depuis des décennies se sont les grands bureaux qui contrôlent le Barreau, les nominations multiples etc.", maintenant c'est un autre critère? Intéressant

      Vous confondez la cause et l'effet quant à ce que ces anciens bâtonniers sont devenus.

      Et en ce qui a trait au "Sénat " prétorial", vous n'aviez qu'à voter si vous vouliez que ça change. En dépit de son CV qui la qualifie sans contredit en tant qu'insider, il semblerait que la majorité de ses supporters croient justement qu'elle est la voie du changement

    • Vérification faite
      Vérification faite
      il y a 10 ans
      Honorable Bâtonnière Borenstein
      Du coup, un survol de notre histoire nous apprend qui était la première bâtonnière née hors Québec issue d'un communauté culturelle minoritaire.

  2. Rich
    Bien dit!
    Voici ce qui résume bien ce que j'ai toujours pensé de cette affaire. C'est d'une conduite exemplaire comme celle-là que s'attend le public d'un bâtonnier, comme l'ont démontré les sondages auprès de la population. Ce ne sont que nous les avocats qui ont immédiatement pensé à la légalité ou l'illégalité des décisions du C.A., du droit de se faire entendre, des tenans et aboutissants de la déjudiciarisation, des requêtes, etc. C'est une attitude de juriste, mais ici une attitude qui nous mène dans la mauvaise direction, je crois. J'espère que le dossier se règlera en médiation. Voilà qui serait un bel exemple d'entente à l'amiable, ce que nous essayons tous les jours d'encourager dans notre pratique.

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 10 ans
    Avocat
    >>> Elle a préféré se fier à une confidentialité qui n’est jamais aussi étanche qu’on pense

    Pas du tout.
    C'est réducteur et insultant d'imputer une telle intention à Me Khuong. Je dirai qu'elle a plutôt préféré se fier aux garanties données par rouage de notre système de Justice et ça, pour moi, c'est la plus belle marque de confiance démontrant qu'elle mérite le poste. Me Khuong est une citoyenne qui a eu affaire personnellement avec le système de Justice. C'est un plus en tant qu'avocate et c'est un plus en tant que bâtonnière.

    L'ère des bâtonniers stériles qui vont de Saint-Stanislas à Harvard sans jamais connaître la vraie vie est, je l'espère, révolue.

    Me Khuong aurait carrément insulté le programme, ses garanties, en dévoilant l'existence de son dossier avant l'élection. Prise au piège, dans le stress, elle a fini par le faire à un journaliste. C'est triste, c'est une bourde de gestion de crise... mais quoi qu'il en soit je la félicite de ne pas l'avoir dévoilé au comité des élections et aux membres. Ça veut dire qu'elle a respecté, à l'époque, le but du programme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      OMG
      'Me Khuong est une citoyenne qui a eu affaire personnellement avec le système de Justice. C'est un plus en tant qu'avocate et c'est un plus en tant que bâtonnière."

      So it's a plus for the bâtonnier to have been arrested for shoplifting? You must be very dizzy from trying to spin that hard!

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 10 ans
      Me Daniel Atudorei
      Since she didn't do it, yes.
      It's a useful experience.
      Got my vote.

    • DSG
      What?
      Are you guys high? A "useful experience"?

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 10 ans
      Me Daniel Atudorei
      Yeah, there was a criminal enquiry, she wasn't accused. Even less found guilty. So when that happens upon a lawyer, he's deemed unfit for bâtonnat. That's Me Moisan's position.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Since she didn't do it
      "Since she didn't do it, yes."

      As you weren't there and didn't witness the alleged acts, your opinion on this matter is of little consequence.

      I'll take the words of the Simons' employee, the police and the prosecutor who believed she was guilty (in light of all the evidence) over yours.

      You can keep repeating something as often as you wish, it doesn't make it true!

      We see how seriously you take your vote when you decide who you would vote for without even knowing who the challenger will be.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      A little info for those who refuse to see
      Me Moisan knows much more about the program than you do. FYI, here is an excerpt of what the Justice Québec website states:

      "Cette décision est prise par le procureur aux poursuites criminelles et pénales une fois seulement qu'il a déterminé que la faute imputée au contrevenant constitue une infraction, qu'il peut en faire la preuve et qu'aucun obstacle juridique ne rend la poursuite irrecevable. On doit se garder, en effet, de traiter de façon non judiciaire une infraction qui n'aurait pu l'être judiciairement. (...)

      Le traitement non judiciaire des infractions criminelles est avant tout une mesure d'exception qu'on applique à l'égard de certains actes commis par des contrevenants qui n'ont pas d'antécédents judiciaires significatifs."

      So it is a sine qua non condition for the use of the déjudiciarisation that in the opinion of the procureur, the deed was done. As this person has seen the evidence, his/her opinion counts somewhat more than yours.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 10 ans
      Me Daniel Atudorei
      She didn't do it. It's a legal fact we have to live with. It's definite, final, binding. The lack of indictment is something the CA has to stomach and deal with. If not, it'll weigh a whole lot in the Superior Court, if the CRA fails.

    • Anymousse
      Anymousse
      il y a 10 ans
      Le programme?
      Le programme de déjudiciarisation n'efface rien des faits survenus chez Simons. Me Khuong pourrait être poursuivie par Simons au civil. Le comité de discipline pourrait aussi condamner Mr Khuong pour cet événement s'il s'agit s'un vol. Elle pourrait être radiée.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Call me old-fashioned
      I wish I had that... confidence... when I had 4 years of experience and were opining on a field that was not my area of expertise.

      Once and for all: the prosecutor's decision does not wash away the actions (nor does a not guilty finding for that matter-- different levels of proof). Moreover, it has no impact on civil or disciplinary matters.

      I'm old fashioned, I would like to think that the leader of my professional order does not rely on a program like the déjudiciarisation to claim not to have committed a criminal act.

    • ab
      Que dit les Codes ?
      Le Code de déontologie des avocats ne prohibe pas le vol à l'étalage. En conséquence, c'est le Code des professions qui encadre le processus disciplinaire suite à une infraction criminelle ou pénale.

      L'article 55.1 du Code stipule que :

      55.1. Le Conseil d'administration peut, après avoir donné au professionnel l'occasion de présenter ses observations, le radier provisoirement ou limiter ou suspendre provisoirement son droit d'exercer des activités professionnelles, lorsque ce professionnel a fait l'objet d'une décision judiciaire visée au paragraphe 1°, 2°, 5° ou 6° du premier alinéa de l'article 45.

      Le Conseil d'administration informe le syndic de sa décision pour valoir comme demande formulée en application de l'article 128.

      La décision demeure valable, selon le cas:

      1° jusqu'à la décision d'un syndic de ne pas porter plainte;

      2° jusqu'à la décision définitive et exécutoire du conseil de discipline ou du Tribunal des professions, le cas échéant, sur la plainte portée par un syndic;

      3° jusqu'à ce que la décision visée au paragraphe 1°, 2°, 5° ou 6° du premier alinéa de l'article 45 soit infirmée en appel, le cas échéant.

      Les paragraphes pertinents de l'article 45, eux, se lisent ainsi :

      1° a fait l'objet d'une décision d'un tribunal canadien la déclarant coupable d'une infraction criminelle qui, de l'avis motivé du Conseil d'administration, a un lien avec l'exercice de la profession, sauf si elle a obtenu le pardon;

      2° a fait l'objet d'une décision d'un tribunal étranger la déclarant coupable d'une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu faire l'objet d'une poursuite criminelle et qui, de l'avis motivé du Conseil d'administration, a un lien avec l'exercice de la profession, sauf si elle a obtenu le pardon;
      5° a fait l'objet d'une décision rendue au Québec la déclarant coupable d'une infraction visée à l'article 188 ou d'une infraction à une disposition d'une loi du Québec ou d'une loi fédérale identifiée au Code de déontologie de l'ordre à cette fin;

      6° a fait l'objet d'une décision rendue hors Québec la déclarant coupable d'une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l'objet d'une poursuite pénale en vertu de l'article 188 ou d'une poursuite pénale en vertu d'une disposition d'une loi du Québec ou d'une loi fédérale identifiée au Code de déontologie de l'ordre à cette fin.


      Vous admettrez que Me Khuong n'est visé par aucune de ces situations.

  4. Istorlet
    Istorlet
    il y a 10 ans
    Enfin un peu de sagesse
    L'opinion de Me Moisan apporte de la sagesse et de la sérénité dans tout ce débat trop personnalisé.Au lieu d'une élection, pourquoi pas un référendum auprès des 25,000 membres du Barreau: "la Batonnière doit -elle demeurer ou quitter?"

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 10 ans
      Me Daniel Atudorei
      Encore une fois, peut-on garder le focus sur les outils juridiques? Nous sommes définies par un C.Prof, par une L.B. et par des règlements. Le truc du référendum est ou exactement dans tout ça? Réponse: dans le même chapitre que le pouvoir qu'à le CA de suspendre la bâtonnière, forcément.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Gardons le focus
      Non Me Atudorei. Certainement dans un autre chapitre puisque le pouvoir de suspendre et de destituer découle de l'article 30 du Code de déontologie des membres du CA auquel Me Khuong a volontairement adhéré en signant le formulaire prévu à l'annexe B.

  5. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 10 ans
    Me Daniel Atudorei
    >>>>>> C'est d'une conduite exemplaire comme celle-là que s'attend le public d'un bâtonnier, comme l'ont démontré les sondages auprès de la population.

    Ça, on s'en fout.
    Le public ne vote pas. À moins qu'on est en train de suggérer que chaque membre votant doit d'abord se soucier de ce que le public perçoit et de ne pas voter simplement selon son analyse propre... Moi personnellement, je me fous du public. Je paye 3500 par année pour pouvoir voter. Je vote donc pour le programme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Ouf...
      «Moi personnellement, je me fous du public.»

      Alors pourquoi êtes-vous avocat ?

    • ABC
      -
      Je me suis posé exactement la même question lorsque j'ai lu le commentaire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      justice
      Laissez moi deviner :

      «Moi personnellement, je suis avocat pour la justice et le respect de la règle de droit.»


      That's so first-year law.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      re: justice
      In that case when you swore that oath by which you became a lawyer, I guess that you didn't mean it?

      Yeah, see, I meant it and still do and that's why I agree that our leader should have a spotless record.

  6. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 10 ans
    Me Daniel Atudorei
    >>>>> Voilà qui serait un bel exemple d'entente à l'amiable, ce que nous essayons tous les jours d'encourager dans notre pratique.

    Et la déjudiciarisation du dossier de la bâtonnière n'était-il pas aussi un bel exemple d'entente à l'amiable? Le CA croit vraisemblablement que non. Alors qu'ils aient le courage de le dire: le Barreau est devenu officiellement pour l'abolition dudit programme. Right?

  7. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 10 ans
    Me Daniel Atudorei
    Avec les plus grands égards, Me Moisan, vous appliquez les critères d'une canonisation à ce que doit être une élection d'un bâtonnier. Comme le soulignait à très juste titre un commentateur plus haut, c'est un atout pour un bâtonnier d'avoir fait personnellement affaire avec le système de la Justice. J'approuve. Lâchez la canonisation. Nous ne cherchons pas une sainte. C'est un sophisme trop facile de prétendre que son influence est diminuée du fait de son incursion dans le système de justice criminelle.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      votre opinion?
      "Comme le soulignait à très juste titre un commentateur plus haut, c'est un atout pour un bâtonnier d'avoir fait personnellement affaire avec le système de la Justice. J'approuve."

      Dommage que Sébastien Brousseau ait démissioné, il aurait donc été le candidat idéal...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Seb Brousseau
      Ha!!

      Sébastien Brousseau a en effet, plusieurs 'atouts', tant avec le système de Justice qu'avec le Barreau.

      Dommage qu'il ne soit plus membre du Barreau, il aurait sûrement eu plusieurs réformes à proposer, lui-aussi.

  8. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 10 ans
    Me Daniel Atudorei
    Vous lirez le rapport Moisan sur le site du DGE... Conclusion, Me Moisan est parfaitement capable d'indulgence tout comme il comprend parfaitement comment fonctionne la réalité. Dans le monde éléctoral il faut rester flexible et comprendre les enjeux, mais dans le monde du bâtonnat il faut se "draper dans la vertu" (en le citant). Allez savoir pourquoi.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Simple non?
    Pourquoi le CA et Me Khuong ne s'entendent-ils pas pour faire la chose suivante:

    Elle démissionne.
    On organise de nouvelles élections.
    On laisse les avocats voter, maintenant en toute (je l'espère!) connaissance de cause.

    Si elle est réélue, alors là, elle aura une véritable légitimité pour être bâtonnière.

    Si elle n'est pas réélue, alors tant pis pour elle.

    Simple, non?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      ...illégal
      Votre proposition est aussi simpliste qu'illégale. Mais bon, il semble que les groupies de K ne se soucient pas beaucoup des lois.

  10. La sagesse, enfin la sagesse!
    La sagesse, enfin la sagesse!
    il y a 10 ans
    ab
    Enfin la sagesse prévaut. N'en déplaise à Me Khuong, j'ai voté pour elle uniquement par défaut, et très certainement pas pour une image belliqueuse de notre profession! Ses procédures de plus de 300 allégués jumelées à ses réticences commandent son départ ...

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 10 ans
      Me Daniel Atudorei
      Allégations. "allégués" c'est comme "étude légale". C'est con et ça ne veut rien dire. Pour ce qui est de l'acte de procédure, il n'y a qu'un seul.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      les allégués
      Non, ce n'est pas comme étude légale.

      Une petite recherche pour "les allégués" dans CANLII Québec rapporte 5780 décisions, dont 13 décisions de la Cour Suprême pour des affaires émanant du Québec. Ne vous en déplaise, "les allégués" fait partie du vocabulaire des avocats du Québec.

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