Soutenir le Barreau ou la bâtonnière?

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Raymond Clair

2015-08-21 10:15:00

Les avocats devraient-ils soutenir le Barreau ou la bâtonnière dans le litige qui oppose? Un avocat pèse le pour et le contre...

Me Raymond Clair pratique chez Clair Nilsson Gagnon Avocats à Drummondville.
Me Raymond Clair pratique chez Clair Nilsson Gagnon Avocats à Drummondville.
Décidément, rien ne va plus. La médiation devant le juge Rolland a échoué, le Barreau et la bâtonnière Lu Chan Khuong préfèrent s’affronter devant le tribunal, des informations confidentielles circulent, et la ministre de la Justice Stéphanie Vallée déclare qu’il n’y aura pas d’enquête à l’égard de cette fuite.

L’affrontement devant le tribunal laissera le vainqueur profondément blessé. Et dans quel état sera le vaincu ? Il me semble que la solution doit maintenant venir des membres qui doivent mettre fin à ce dérapage.

Nous sommes confrontés à un dilemme sérieux : soutenir la bâtonnière ou les administrateurs du Barreau.

Soutenir la bâtonnière : cela implique que nous passons l’éponge sur un geste pour lequel les policiers « auraient » porté plainte, sans que nous connaissions les faits précis, tout en sachant que notre représentante doit être inattaquable lorsqu’elle s’adresse à la magistrature, au public, au gouvernement, bref, cela implique que nous tenons pour acquis qu’elle conserve la crédibilité et la légitimité nécessaires pour jouer son rôle de bâtonnière.

Cela signifie aussi que nous désapprouvons la conduite des administrateurs qui se retrouveront alors en position de faiblesse face à la bâtonnière, et que la gestion des affaires du Barreau sera conflictuelle pendant le règne de la bâtonnière.

Soutenir la décision du Conseil : cela implique que nous passons par-dessus le fait que l’information confidentielle concernant la bâtonnière a été divulguée à l’encontre de règles destinées à protéger une telle information, que nous oublions les résultats de l’élection, que nous escamotons le rôle du syndic, bref, nous acceptons une sanction sans audition.

Dans les deux cas, nous sommes perdants, et chaque solution laisse une zone d’ombre dommageable pour les deux parties.

Que faire ? Retournons en élection, puisque le résultat de l’assemblée générale spéciale convoquée pour le 24 août prochain, quel qu’il soit, ne pourra avoir pour effet d’assainir le climat pour une bonne gouverne des affaires du Barreau.

Que le Barreau et Mme Khuong acceptent de baisser les armes et de se soumettre à la décision des membres par le déclenchement d’une nouvelle élection au Bâtonnat.

Si Mme Khuong se représente, elle aura à affronter avec dignité et transparence les questions qui lui seront posées en regard des faits allégués, puisqu’ils ont maintenant franchi la barrière de la confidentialité. Elle devra décider d’en débattre ou non, et elle devra convaincre les membres que ces derniers avaient raison de lui faire confiance et qu’ils sont encore justifiés de l’élire à ce poste. Si elle est élue, elle aura toute la légitimité de représenter fièrement le Barreau, et malheur à ses interlocuteurs qui voudraient lui rappeler « l’incident ».

Si Mme Khuong ne se représente pas, c’est qu’elle aura sans doute évalué qu’il est préférable d’agir ainsi pour le bien du Barreau, cette décision l’honorant tout autant que celle de se présenter à nouveau.

Si Mme Khuong se représente mais n’est pas réélue, elle aura alors compris que les membres ont trouvé que le risque d’atteinte à la crédibilité du Barreau était trop élevé.

Quant aux membres, si Mme Khuong va en élection, ils auront alors eu à évaluer cette délicate question, à considérer les états de service de Mme Khuong, son programme, à pondérer le tout, à faire de même à l’endroit de son ou ses adversaires, et tous devront vivre avec les résultats qui parleront d’eux-mêmes, les membres ayant clos le débat.

Vite, que les membres décident ! Retournons en élection afin de mettre fin aux dommages déjà trop lourds que la présente situation cause au Barreau et à l’ensemble des membres.

Sur l’auteur
Me Raymond Clair pratique chez Clair Nilsson Gagnon Avocats à Drummondville. Avocat Émérite, reconnu par ses pairs, il a exercé plusieurs fonctions au sein du Barreau. Bâtonnier de la section d’Arthabaska en 1980-1981, il a siégé au Conseil général du Barreau du Québec puis au Comité administratif pour présider par la suite pendant plusieurs années le Comité d’inspection professionnelle.
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28 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Me
    En quoi la responsabilité du CA est-elle engagée si un journaliste a obtenu une information confidentielle et a décidé de s'en servir? Qu'ont à voir dans la réflexion que nous devons faire les résultats des élections? Qu'a à voir le syndic avec les décisions qu'ont prises les administrateurs? Il me semble que les "contre" pour soutenir le conseil ne pèsent pas lourd.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Quand on ne veut pas voir...
      "En quoi la responsabilité du CA est-elle engagée si un journaliste a obtenu une information confidentielle et a décidé de s'en servir?"

      Si vous obtenez par inadvertance des fonds qui ont été obtenus illégalement par autrui, ou que l'on vous refile de la fausse monnaie à votre insu, êtes-vous en droit d'en faire usage ou d'en tirer profit? Et surtout, est-ce moral de le faire?

      J'ai tendance à croire que Revenu Québec serait pas mal plus prompt à déclencher une enquête sur la source de vos biens, ne serait-ce que pour 50$, que la ministre de la justice ne l'est dans ce cas-ci...

    • DB
      Ridicule
      Une information confidentielle n'est tout simplement plus confidentielle dès lors qu'un jounal la publie.

      Cette information maintenant publique ne peut être ignorée, c'est de l'aveuglement volontaire.

      Autrement dit, le 1 juillet, le Barreau ne pouvait pas dire que l'information révélée n'avait aucune pertinence ni aucune importance. Cela aurait été scandaleux.

      Si la solution adoptée n'était peut-être pas la meilleure, elle n'était pas la pire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      différence
      Entre recevoir des fonds par inadvertance (et donc être le seul qui peut les ďépenser) et la diffusion d'une nouvelle, d'abord dans un quotidien et ensuite dans tous les média, il y a une différence tellement significative que votre exemple ne vaut abolument rien.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Mais encore
      Sur le plan moral il n'y a aucune différence.

  2. pigeon dissident
    pigeon dissident
    il y a 8 ans
    bonne idée
    La sagesse à son meilleur .c'est effectivement la seule solution permettant une sortie honorable pour les deux parties.

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    >>> Si Mme Khuong se représente, elle aura à affronter avec dignité et transparence les questions qui lui seront posées en regard des faits allégués, puisqu’ils ont maintenant franchi la barrière de la confidentialité.

    Transparence, huh?
    Et elle pourra ainsi transgresser l'article 12 du nouveau Code lequel lui ordonne de soutenir la "règle de droit", ce qui doit forcément inclure la confidentialité du programme. Le Syndic avec le nez dans ça. C'est votre souhait pour elle? Juste assez pour que le DPCP et l'Association des avocats de la défense fassent une sortie publique pour la prier d'arrêter d'être transparente.

    Elle désire se taire et elle a raison de se taire. Il faut respecter le Programme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      i
      Merci de me confirmer la disposition et la loi ou le règlement qui impose une telle obligation au contrevenant. Le système a failli, c'est regrettable, cependant l'obligation de confidentialité n'était pas celle de Me Khuong. Sinon elle y a manqué de façon importante dans son 2e appel auprès des journalistes. Et si elle a pu parler à ce moment , pourquoi serait-elle revenu sous le coup de la confidentialité?

  4. Barreau ou C.A.
    Barreau ou C.A.
    il y a 8 ans
    JPL
    D'abord, il faudrait cesser d'utiliser de référer à un conflit Barreau c. Khuong.

    Aux dernières nouvelles, le Barreau est l'ordre professionnel regroupant l'ensemble des avocates et avocats.

    Il s'agit plutôt du conseil d'administration qui en cause. Encore là, aux points où les choses en sont rendues, il semblerait plus exact d'affirmer qu'il s'agit d'un conflit opposant à titre personnel des membres élus du conseil d'administration.

    Cette saga est honteuse pour l'ensemble de la profession. Si les protagonistes sont de bonne foi, comme ils le prétendent, la chose raisonnable à ce stade-ci consiste à démissionner, forçant ainsi la tenue de nouvelles élections. Il s'agit de la plus honorable sortie de crise pour l'ordre, la profession et les parties impliquées.

    • Louis-Philippe Bourgeois
      Louis-Philippe Bourgeois
      il y a 8 ans
      Commentaire
      La lecture des procédures judiciaires fait voir qu'il n'y a pas que le ca qui est visé: le Barreau l'est tout autant comme partie défenderesse comme certains membres du personnel du Barreau.

  5. DSG
    I agree
    I fully agree on having a new election for the sake of putting an end to this distracting saga. People are posting career moves on this site and no one is reading them because this issue has grabbed all the attention. So let's have a new election. However, we all agree that Lu Chan is disqualified from running due to her questionable past.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Prof Bof
    Ça me semble effectivement la seule voie qui nous permettra de tourner la page.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Elections du CA aussi
    J appuie totalement cette proposition mais pour plus de clarté il me semble que l on doive aussi refaire l election de tous les membres du CA.

    J ose a peine imaginer le dysfonctionnement si seule le poste de bationniere etait remis en jeu et que Me Lu était réelue et devait essayer de composer avec le CA actuel et aussi, ce dont personne ne parle, avec les employés "permanents?" du Barreau qui ont apparement opté pour un camp dans cette histoire et qui n'ont su conserver a mon avis la moindre apparence d impartialité...on fait quoi avec eux?

  8. DB
    Trop tard
    Il y aura jugement sur la sauvegarde. Dès lors, la question de soutenir le CA ou Mme Khuong ne se pose plus.

    Si celle-ci devait être réintégrée, ce qui me semble hautement improbable, il ne saurait y avoir d'élection. Elle voudra prendre toute la place, "sa chaise" et dicter la suite des événements. Le CA trouvera difficile de faire son travail et risque de s'ériger en opposition officielle.

    Dans le cas contraire, le CA pourra poursuivre la gestion avec moins de pression en attendant la suite des événements, l'audition sur le fond prévue en octobre. Pourquoi ferait-il autrement?

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Il faut que ça cesse
    Je suis d'accord avec Me Clair. Retourner en élection permettrait en effet aux membres du barreau de décider et par le fait même les personnes qui seraient élues auraient la légitimité d'occuper leur poste. Il faudrait une nouvelle élection pour le poste de bâtonnier (ère) et pour tous les postes d'administrateurs. J'ai exprimé cette avenue depuis que tout ce «cirque» a débuté. Il s'agit d'une situation s'empire à chaque jour et il est temps d'y mettre fin en nous permettant de voter.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    En plein dans le mille !
    Toute cette saga a pris des proportions démesurées.

    Il faut admettre que la campagne électorale nous avait donné un avant-goût (ou une arrière-goût)des difficultés à venir.

    La suggestion de Me Clair de tenir de nouvelles élections a été exprimée à plusieurs reprises depuis quelques semaines. La différence, cette fois, est que les arguments sont présentés de façon calme, sans favoritisme.

    Si je me fie aux procédures prévisibles, une nouvelle élection risque d'être moins coûteuse non seulement financièrement mais également au niveau des séquelles.

    Et je devine que le taux de participation serait plus élevé que la dernière fois.

  11. Thermo-Me
    Thermo-Me
    il y a 8 ans
    Laguerre, la guerre, c'est pas une raison pour se faire mal!
    La guerre de tranchée se poursuit.

    Plusieurs personnes ont perdu confiance dans un clan ou dans l'autre ou dans les deux.

    Les membres du CA n'accepterons probablment pas mais me semble que la seule chose à faire à ce stade, est de retourner tout le monde en élection. Vous aurez une campagne pour vous lancer de la boue et accuser l'autre d'avoir inhalé, si ça vous chante. Après, on passe à autre chose, ok?

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Avocat
    Il faut des élections. La hargne du duo Aylwin-Asselin à attaquer continuellement la bâtonnière sur la place publique est sidérant. L'affaire du CA tendancieux a assez duré. Souhaitons qu'ils se retirent. Ils ont fait assez de mal comme ça.

  13. Métèque
    Métèque
    il y a 8 ans
    Referendum
    Pourquoi ne pas aller en referendum au lieu d’aller en réélection. Beaucoup plus divertissant et moins couteux.

    J’invite la communauté juridique a soumettre des questions claires.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Bonne idée
      Et pour sauver des coûts, pourrions-nous y inclure en question sous-jacente le référendum souhaité par PKP?

      La Loi sur la clarté référendaire s'appliquerait-elle aux deux questions ou à une seule?

      De très bonnes questions à analyser longuement!

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Probleme...
    Le problème c'est que si nous remettons au pouvoir les mêmes personnes exactement, pas certain qu'ils vont être contents de travailler ensemble.

    Une condition des nouvelles élections serait de rendre éligible seulement les personnes non présentement sur le CA (incluant Mme Khuong).

  15. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    maitre
    What I support is a move to dismantle the Barreau and start anew. As in, entirely, completely, wholly NEW, with a small intelligent, accessible, transparent staff. And lower our fees once and for all. Everything else being discussed is useless if this broader issue is ignored.

  16. lll
    La nouvelle gouvernance en question?
    Comment croire que la nouvelle gouvernance n'est pas à la source de ce litige? Plutôt que d'avoir des avocats provenant de différentes régions et honorés de servir leur ordre professionnel , nous nous retouvons avec des équipes politiques avec des agendas et en rivalité des leur arrivée en poste.

    Certes la batônnièreavec ses "distractions" leur a ouvert la porte mais le problème semble structurel et sera récurrent.

  17. Déjudiarisateur
    Déjudiarisateur
    il y a 8 ans
    Quels critères
    Mais sur quels critères se base la DPCP pour dé-judiciariser une affaire.

    Il me semble qu'il y a des personnes qui ont tentés de volés moins de 230$ et se sont ramassés à la Cour.

    Mais connaitre la loi et être suspect ne devrait pas être un facteur aggravant milite pour la non dé-judiarisation d'une affaire pareille.

  18. Alphonse Giard, c.r.
    Alphonse Giard, c.r.
    il y a 8 ans
    Avocat à la retraite
    Je souscris entièrement aux commentaires de Me Clair. Dans l'intérêt du public et pour la bonne gouvernance de notre association, une nouvelle élection pour le poste de bâtonnier devrait être tenue dans les meilleurs délais. Madame la bâtonnière devrait accepter cette solution, se représenter et proposer de nouveau son programme. Aux membres de décider.

  19. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Bonne question
    Bonne question... Je ne suis pas avocat en droit criminel mais je crois que lorsque les conséquences négatives de la judiciarisation seraient trop importantes comparées à la gravité du crime posé est un des facteurs favorisant la déjudiciarisation. Je peux me tromper mais je crois avoir lu que le mari de Mme kuong était ministre de la justice à l'époque ( ne me citez pas). Dans ce contexte cela aurait été comprenable mais la ... Comme bâtonnière... Je me demande si les poursuites criminelles proposerait une déjudiciarisation à un bâtonnier actuel... J'espère que non! Le respect de la loi par un bâtonnier est une information intéressant l'ordre public selon moi.

  20. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Barreau et politique = pas bon ménage
    Je suis entièrement d'accord avec vous. La première chose qui m'a sidérée au début de la période électorale, ça été de voir cette équipe LD avec toutes ses magouilles (les avez-vous déjà oubliées ???). Non mais, on est rendu en politique ? J'ai même été surprise de ne pas voir des affiches de l'équipe ____LD____ sur les poteaux de ma rue...

    Le véritable but de cette élection, c'était "d'avoir des avocats provenant de différentes régions et honorés de servir leur ordre professionnel". Nous sommes loin du but ! Mettons que la nouvelle gouvernance en a pris une claque.
    Et tout le monde sait que la politique peut ''puer'' et ''corrompre''.

  21. GBS
    GBS
    On devrait retourner en élections en autant qu'aucun des membres présents ne se représente.

    Me Khuong restera à jamais un symbole de controverse, et de soupçons dans la population en général.

    Si me Khuong s'engage à ne pas se représenter, il faudrait que els membres fassent de même, afin de démontrer que s'il y avait une "vendetta", celle-ci ne fonctionnerait pas.

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