L’Affaire Khuong au tribunal

L’audience a débuté par la plaidoirie de Me Jean-François Bertrand, qui représente Lu Chan Khuong dans cette affaire.

Selon lui, le conseil d'administration du Barreau du Québec n'avait pas le droit de suspendre la bâtonnière Lu Chan Khuong, a-t-il fait valoir en matinée au palais de justice de Québec.

Devant le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure, Me Bertrand a réclamé la réintégration immédiate de la bâtonnière suspendue depuis le 1er juillet.

L'avocat a soutenu que l'ordre professionnel avait outrepassé ses compétences en suspendant Me Khuong et que le comité ad hoc qu'il a mis sur pied pour examiner le dossier n'avait pas davantage le pouvoir légal de la sanctionner.

Élue par 63 pour cent des membres du Barreau le printemps dernier, Me Khuong a été suspendue de ses fonctions de bâtonnière après la publication d'un reportage révélant qu'elle avait fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage en avril 2014.

Me Khuong n'a jamais été accusée en lien avec cette affaire puisqu'elle a bénéficié du Programme de traitement non judiciaire. En principe confidentiel, le mécanisme de "déjudiciarisation" lui a permis d'éviter un procès.

Pas d’obligation légale

Or, l'information a été "coulée" à un journaliste et le conseil d'administration du Barreau, mis au parfum, a aussitôt entrepris des démarches pour écarter la nouvelle bâtonnière élue, évoquant sa responsabilité de protéger l'institution du Barreau et de préserver la confiance du public.

Me Bertrand avance que Me Khuong n'avait aucune obligation légale de révéler l'incident aux membres du c.a. puisque le mécanisme de déjudiciarisation est en principe strictement confidentiel.

Il reproche aux membres du conseil d'administration d'avoir pris une décision "intempestive" en exigeant la démission de la bâtonnière et devant son refus, de la suspendre.

En agissant de la sorte, les membres du c.a. de l'ordre professionnel ont brimé les droits de la bâtonnière, en plus de faire montre d'un "puritanisme corporatiste hypocrite".

La présente audition au palais de justice porte sur une ordonnance de sauvegarde visant à imposer la réintégration de Me Khuong dans ses fonctions. Le c.a. du Barreau exposera ses objections au cours de l'après-midi.

La poursuite en dommages intentée par la bâtonnière contre ses collègues du Barreau sera quant à elle entendue le 5 octobre.

Me Khuong réclame 95 000 $ à titre de dommages exemplaires contre neuf membres du c.a. du Barreau qui ont répliqué avec une poursuite de 90 000 $ contre cette dernière pour atteinte à leur réputation.

À son arrivée au tribunal en matinée, la bâtonnière suspendue a dit avoir pleine confiance en la justice pour obtenir gain de cause.

Le Barreau veut creuser…

Par ailleurs, l’avocat du CA du Barreau du Québec, Me Raymond Doray, a déposé et signifié hier en milieu d’après midi une requête titrée: requête des défendeurs pour obtenir copie de documents et éléments matériels de preuve détenus par le mis en cause et pour conservation de la preuve.

Cela vise les magasins Simons.

Cette requête est fondée sur l’article 402 du Code de procédure civile.

Selon les prétentions des défendeurs, Simons aurait des documents et éléments matériels de preuve entourant les faits survenus le 17 avril à Laval et possiblement sur des faits similaires survenus dans d’autres succursales.

Les parties vont en découdre en fin de journée après le débat sur l’ordonnance de sauvegarde.

Me Bertrand, qui défend la bâtonnière, s’y opposerait.

En début d’après-midi, le Barreau du Québec a également déposé dans le dossier de cour les affidavits de certains des défendeurs. Droit-inc les a mis en ligne ici.

- Avec la Presse canadienne

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