Le juge Michel Beaupré a pris l'affaire en délibéré.

Il n'a pas précisé quand il rendra sa décision mais a mentionné aux parties qu'il le fera le plus tôt possible.

Il s'est par contre enquis de la date de l'Assemblée générale extraordinaire - prévue à Laval le 24 août prochain - ce qui laisse présager qu'il tentera de rendre une décision d'ici-là.

Le Barreau du Québec veut demander au magasin Simons de lui fournir certains documents relatifs aux événements du 17 avril 2014 et plus encore
Le Barreau du Québec veut demander au magasin Simons de lui fournir certains documents relatifs aux événements du 17 avril 2014 et plus encore
Par ailleurs, la requête des défendeurs sous l'article 402 du Code de procédure civile n'a pas été plaidée.

Cette requête vise à obtenir copie de documents et éléments matériels de preuve détenus par le mis en cause et pour conservation de la preuve.

Elle concerne ici les magasins Simons.

Le juge Beaupré a demandé à Me Doray de préparer un avis de présentation.

En conférence de presse, Me Doray a indiqué que sa requête était déjà prête et qu'il la présentera mercredi ou jeudi prochain.

Deux événements?

Me Doray a aussi déclaré aux journalistes qu'il avait déjà fait parvenir un subpoena à la Maison Simons pour qu'elle lui communique tous documents/événements se rapportant au comportement de la bâtonnière.

On lui aurait répondu qu'il y aurait deux événements, celui de Laval, du 17 avril 2014 et un autre ayant eu lieu au magasin de Sainte-Foy- sans préciser quoi ni quand.

Me Doray a mentionné que, pour l'événement de Laval, il y aurait deux témoins, et qu'une autre personne serait prête à témoigner pour l'événement de Sainte-Foy.