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Victoire pour Pierre Mailloux
Agence Qmi
2015-10-07 08:56:00
Le psychiatre Pierre Mailloux vient de remporter une autre victoire contre le Collège des médecins en Cour d’appel...
Selon lui, le vent tourne avec plusieurs récents jugements favorables. « Le rouleau compresseur n'a pas réussi à m'aplatir ». lance-t-il avec satisfaction.
La Cour d'appel critique autant le Conseil de discipline du Collège des médecins que le Tribunal des professions, « qui ont commis une erreur de principe qui les a conduits à imposer une sanction trop sévère dans la durée », peut-on lire dans la décision de 39 pages rendue mardi.
Lors de l'audience, le représentant du Collège des médecins a reconnu que, suivant les données de la science médicale des années 1990, on ne pouvait pas dire que les pratiques de prescription de neuroleptiques par Pierre Mailloux en faisaient à cette époque un médecin délinquant.
Le Tribunal des professions est également rabroué sur son refus sans motif de soustraire la radiation provisoire à la sanction de deux ans. La Cour d'appel impose toutefois une limitation de son droit de pratique jusqu'au 17 avril 2018.
Pierre Mailloux estime que le Collège des médecins a dépensé au minimum 1,4 million de dollars dans sa bataille judiciaire contre lui.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
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2 commentaires
Me
il y a 8 ansComme chacun sait, les Ordres Professionels sont rendus surtout des instruments politiques pour faire taire toute vue divergente et toute critique de la pensée unique, laissant parallèlement pratiquer de purs incompétents.
Le tit Québec, on l'aime donc ben!
Me Stéphane Lacoste
il y a 8 ansEn réplique au commentaire anonyme qui précède, je crois important de rappeler que dans cette affaire, les tribunaux jugeant justement des éléments concernant la compétence du médecin. La seule chose qui a changé en appel, est la peine parce que, selon la Cour d'appel, tant le Conseil de discipline que le Tribunal des professions avaient dépassé la limite acceptable. En bout de ligne, le médecin subit tout de même une radiation temporaire importante.