Nouvelles

Comment la Cour du Québec déploie la médiation obligatoire pour les petites créances

2026-03-03 10:30:43

Découvrez dans quels districts judiciaires la médiation obligatoire et l’arbitrage automatique sont désormais déployés…

Simon Jolin-Barrette - source : Facebook

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, accompagné de plusieurs députés régionaux, annonce le déploiement dès aujourd’hui de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Cette mesure s’applique aux districts judiciaires de Labelle, Joliette, Terrebonne et Saint-Maurice, et vise à simplifier et accélérer le règlement des petites créances, tout en favorisant le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits.

Selon le ministre Jolin-Barrette, cette initiative permettra de réduire les délais judiciaires et de renforcer l’accès à la justice pour les citoyens et les petites entreprises, en offrant un cadre clair et efficace pour la résolution des différends de moindre montant.

Partager cet article:

165

Publier un nouveau commentaire

Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS