À peine 30 ans et déjà devant la CSC!

Le 14 octobre dernier, Mes Audrey Limoges Gobeil et Justine Dauphinais Sauvé, respectivement âgées de 30 et 29 ans, ont pris la direction d'Ottawa pour plaider devant la plus haute juridiction du pays, une grande première pour les deux avocates.

« C'est une très belle expérience, j'étais fière d'être là et j'en garde un très bon souvenir », lâche sur un ton enthousiaste Me Dauphinais Sauvé qui comme sa consoeur exerce au Syndicat de l'enseignement de la région de Laval.

Devant un banc de sept juges - composé de la juge en chef Beverley McLachlin, Suzanne Côté, Richard Wagner, Russell Brown, Rosalie Silberman Abella, Andromache Karakatsanis et Clément Gascon - les deux jeunes femmes ont défendu leur dossier de droit du travail contre Me René Paquette et Yann Bernard, associés chez Langlois Kronström Desjardins.

« Tout le monde était très gentil, de l'agent de sécurité jusqu'au greffier. On part avec l'idée que c'est le plus haut tribunal du pays et que c'est très impressionnant mais tout est fait pour nous mettre à l'aise. La salle d'audience est très belle mais moins grande qu'on se l'imagine », raconte Me Limoges Gobeil.

Les deux avocates représentaient un enseignant congédié à cause de ses antécédents judiciaires. Après le dépôt de grief, la partie en demande a voulu assigner un commissaire qui s'est prononcé sur le renvoi de l'enseignant, ce à quoi la Commission scolaire s'est objectée. Selon elle, le congédiement est une décision prise en groupe et on ne peut interroger individuellement les différents protagonistes.

En 2014, la Cour d'appel a validé l'assignation considérant que l'employé avait le droit de connaître tous les motifs de son renvoi, et l'affaire a été portée devant la Cour suprême par les représentants de l'employeur.

« Préparer un tel dossier, c'est très formateur. Quand on reçoit la permission d'en appeler, on ne sait pas sur quelles questions de droit la cour va vouloir nous entendre, le dossier était complexe et d'une grande importance en droit du travail, il y avait beaucoup de questions de part et d'autre », indique Me Dauphinais Sauvé.

La rédaction du mémoire, dont les règles d'élaboration sont très encadrées par la Cour suprême, a requis un important travail de préparation lors duquel les deux consoeurs ont pu bénéficier du soutien de leurs collègues. « On ne dispose que de 40 pages, il faut donc résumer et ressortir les points les plus intéressants du dossier. C'est laborieux et ardu », explique Me Limoges Gobeil.

Le temps de plaidoirie est lui aussi très encadré. Les jeunes avocates ne disposaient que d'une heure partagée avec la Fédération autonome de l'enseignement pour présenter leur argumentation. « Ce n'est pas comme plaider devant les juridictions inférieures où on nous laisse aller et les questions viennent après. À la Cour suprême, les juges nous interrompent pour nous poser des questions sur les points qui les intéressent, c'est plus comme une discussion, un échange », ajoute l'avocate.

Il est donc nécessaire de connaître son dossier « sur le bout des doigts » et d'en maîtriser parfaitement les enjeux. Pour mettre toutes les chances de leurs côtés, les deux avocates ont participé à la préparation proposée par l'Institut de plaidoirie de la Cour suprême. Il offre aux avocats un exercice de pratique et de simulation lors duquel des avocats chevronnés ou anciens juges de la cour bénévoles apportent aux plaideurs leurs conseils et pistes de réflexions.

« Il ne faut pas paniquer et être le plus en contrôle possible du dossier, en allant chercher l'aide auprès d'avocats seniors », conseille Me Limoges Gobeil aux jeunes avocats qui auraient la chance de vivre la même expérience qu'elle. « Allez sur le site de la cour, regardez les audiences rediffusées pour observer comment les avocats plaident », ajoute sa consoeur.

Très satisfaites de leur expérience, les deux avocates se disent prêtes à reprendre la direction de la capitale nationale dès que l'occasion se présentera. « Avec le contexte actuel dans le milieu de l'enseignement, il y a beaucoup de questions qui se posent donc on risque d'y retourner. Le Syndicat est prêt à défendre les enseignants jusqu'au bout pour faire avancer le droit ! », conclut Me Limoges Gobeil.