Radio-Canada
Hydro-Québec conteste le recours collectif contre le Parc éolien des Moulins
Radio -canada
2016-05-13 12:29:00
Après les victimes de la légionellose à Québec, au tour des citoyens touchés par le Parc éolien des Moulins dans la région de Thetford Mines de voir les procédures de leur demande de recours collectif être reportées.
Depuis janvier, le nouveau Code de procédure civile permet aux parties poursuivies dans le cadre d'un recours collectif de faire appel de l'autorisation d'un recours.
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