Radio-Canada

Hydro-Québec conteste le recours collectif contre le Parc éolien des Moulins

Main image

Radio -canada

2016-05-13 12:29:00

Après les victimes de la légionellose à Québec, au tour des citoyens touchés par le Parc éolien des Moulins dans la région de Thetford Mines de voir les procédures de leur demande de recours collectif être reportées.

Hydro-Québec a déposé jeudi une requête pour contester son autorisation.

Depuis janvier, le nouveau Code de procédure civile permet aux parties poursuivies dans le cadre d'un recours collectif de faire appel de l'autorisation d'un recours.

imge #17768
4065

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires