Nouvelles
Acquitté grâce aux pantalons roses d'une policière
Julien Vailles
2016-07-12 11:13:00
Une juge a acquitté un homme qui roulait trop vite parce qu'il n'a pas reconnu une policière à cause de ses pantalons roses…
Le hic : M. Caron dit n'avoir jamais réalisé qu'elle était agente de la paix à cause de ses pantalons roses. Il croyait plutôt à une brigadière qui traversait la rue, et il ne comprenait pas pourquoi celle-ci s'était arrêtée au milieu de la route, a-t-il raconté à la juge Martine Hébert.
Quand il a finalement compris son erreur et qu'il a ralenti pour se ranger en bordure de la route, il était trop tard. L'agente Nathalie Dagenais lui a donné une amende pour sa vitesse excessive et une autre de 1293 $ pour l'avoir mise en danger. C'est de cette dernière amende qu'a été acquitté M. Caron.
Contacté par le Journal, Me Éric Lamontagne, de chez Contravention Experts, déclare qu'il faut pouvoir être en mesure d'identifier les policiers. C'est le fait de ne pas avoir l'uniforme intégral qui a créé une confusion chez l'automobiliste, lequel ne peut pas s'attendre à se faire arrêter, dit-il.
Le port de pantalons de couleur est un moyen de pression choisi par les policiers pour protester contre la décision du gouvernement provincial de leur faire assumer la moitié de leur régime de retraite.
5864
5 commentaires
Anonyme
il y a 7 ansL'acquittement n'a rien à voir avec le quiproquo. La juge a simplement conclu que le défendeur n'avait pas commis d'imprudence.
Droit-inc devrait se fonder sur les jugements plutôt que sur le Journal de Montréal...
Anonyme
il y a 7 ansIl est grand temps que les policier cessent de discréditer leur fonction en portant des uniformes inappropriés...
Avocat
il y a 7 ansSur le même sujet, question aux pénalistes/criminalistes.
Peut-on ignorer un ordre de se ranger sur le côté si cela provient d'un véhicule banalisé, puisque ces véhicules sont contraires au Réglement en vigueur?
Règlement sur l'identification des véhicules des corps de police municipaux, RRQ 1981, c P-13, r 10
2. Application: Lorsqu'une automobile est un véhicule identifié, elle doit satisfaire aux normes prescrites à la présente section.
3. Couleur: L'automobile doit être peinte en bleu.
4. Bande horizontale: L'automobile doit porter une bande horizontale de couleur blanche sur ses deux côtés et sur toute sa longueur. Cette bande peut être de peinture blanche ou confectionnée de pellicule adhésive réfléchissante blanche. De plus, cette bande, dont la largeur est d'un minimum de 5 pouces et d'un maximum de 8 pouces, doit être située immédiatement en-dessous du rebord des fenêtres latérales.
6. Inscription: L'automobile doit porter les inscriptions suivantes:
a) sur les deux côtés et répartis également à même la bande blanche, le mot «POLICE» suivi du nom de la municipalité qui ne doit pas être précédé de l'inscription «Ville de...», sauf les automobiles du corps de police de la ville de Québec qui doivent porter l'inscription «VILLE DE QUÉBEC» et celles de la Communauté urbaine de Montréal qui peuvent porter le nom officiel de la Communauté ou l'abréviation de ce nom, tel que déterminé par la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q., c. C-37.2); ces inscriptions doivent être de couleur bleue et de caractère «helvetica medium majuscule» d'une hauteur de 3 pouces;
b) sur le capot avant et sur le coffre arrière, le mot «POLICE». Les lettres de cette inscription doivent être faites de pellicule adhésive réfléchissante blanche et être de caractère «helvetica medium majuscule» de 3 pouces de hauteur;
c) sur chaque portière avant, l'indicatif d'appel, dont les éléments doivent être d'une hauteur de 10 pouces et être confectionnés de pellicule adhésive réfléchissante blanche, centré dans l'espace compris entre les extrémités de la portière et la bande blanche;
d) sur le coffre arrière, du côté droit, l'indicatif d'appel dont les éléments doivent être d'une hauteur de 3 pouces et être confectionnés de pellicule adhésive réfléchissante blanche;
e) facultativement, sur le toit, l'indicatif d'appel. Si cet indicatif d'appel est inscrit, ses éléments doivent être d'une hauteur de 18 pouces, d'une largeur de 10 pouces et être confectionnés de pellicule adhésive réfléchissante blanche. Il doit être disposé de manière à être lisible en regardant de l'arrière vers l'avant du véhicule et être placé à l'arrière et dégagé de la barre supportant le système de lumières rotatives.
Anonyme
il y a 7 ans"2. Application: Lorsqu'une automobile __===est un véhicule identifié===__, elle doit satisfaire aux normes prescrites à la présente section."
À la lecture même, il semble que les normes prescrites à la cette section ne s'applique qu'au véhicule identifié. Donc, si l'automobile est un véhicule banalisé, la section ne s'appliquerais pas.
...mais je me trompe peut-être...
Anonyme
il y a 7 ansMontréal (Ville de) c. Robidoux, 2014 QCCS 5926 (CanLII) est la raison pour l'acquittement et pas les pantalons. Dans cette cause, la juge a confirmé que passer de 2 metres à 20 km heures d'une fillette ne constituait pas l'infraction. Dans la cause Caron, le juge a tranché que le défendeur passait de 2 à 9 metres de la policière à 20 km h... en raison de Robidoux, il a acquitté le défendeur.