Nouvelles

Une avocate plaide une demande de recours de 1 milliard$ !

Main image

Jean-francois Parent

2016-10-14 11:15:00

Un bureau de Québec s’allie à des avocats ontariens pour plaider contre au moins 14 banques et une trentaine de courtiers internationaux faisant affaire au Canada... Lequel?

Me Caroline Perreault de Siskinds Desmeules
Me Caroline Perreault de Siskinds Desmeules
La requête en autorisation de recours, plaidée simultanément à Québec et à Toronto, pourrait toucher des milliers d’investisseurs à travers le pays qui ont investi dans des instruments du marché des devises entre 2003 et 2013.

Elle est plaidée par Siskinds Desmeules, de Québec, et la maison-mère Siskinds, de London en Ontario, ainsi que les torontoises Sotos LLP et Koskie Minsky LLP.

Les plaignants réclament 1 milliard de dollars aux institutions financières, qu’ils accusent d’avoir manipulé le marché des devises, flouant les investisseurs au passage.

C’est un récent jugement de la Cour supérieure de l’Ontario qui a réactivé un dossier vieux de près d’un an : le 22 août dernier, un juge Ontarien approuvait ainsi « la publication des avis aux membres » de la demande de recours contre un total d’une cinquantaine d’institutions financières, nous écrit l’avocate Caroline Perreault, de Siskinds Desmeules, dans un courriel.

C’est elle qui plaide la cause à Québec pour le compte de l’investisseure Christine Béland, de Québec. Cette dernière aurait subi des pertes par l’entremise de parts de fonds commun qu’elle détenait auprès de RBC Gestion d’actifs, fonds qui utilisait des stratégies de devises, allègue la requête.

La liste des défendeurs se lit comme un Who’s Who de la finance internationale : Banque Royale du Canada, Société Générale, HSBC, Crédit Suisse, UBS, Royal Bank of Scotland, BNP Paribas, Bank of America, JPMorgan, Barclays, Goldman Sachs, etc.

RBC est la seule institution d’origine canadienne nommée par les plaignants.

Les torts allégués au Canada ont été prouvé et sanctionné aux États-Unis, en Angleterre, en Suisse, en Allemagne, à Hong Kong, et dans plusieurs autres juridictions, peut-on lire dans la requête.

Collusion

Me David Sterns, du cabinet Sotos LLP à Toronto
Me David Sterns, du cabinet Sotos LLP à Toronto
Le complot impliquant les cambistes de plusieurs grandes banques et leurs filiales de courtage auraient consisté à manipuler les écarts de taux changes entre différentes devises afin de gonfler le profit des cambistes, au détriment des investisseurs.

« Nous invoquons les dispositions de la Loi sur la concurrence pour plaider le dommage subi par les investisseurs », explique l’avocat David Sterns, du cabinet Sotos LLP à Toronto.

Comme la collusion a été démontrée et sanctionnée par au moins une douzaine d’autorités et de régulateurs dans le monde, « les demandeurs n’ont qu’à établir qu’un dommage a été subi au Canada », selon Me Sterns.

« Le Cartel »

C’est par l’entremise de plusieurs forums de discussion internet aux noms évocateurs, tels « Le Cartel », « La Mafia » ou encore « The Bandits’ Club », que plusieurs responsables de la négociation des devises employées par les institutions financières en cause ont comploté pour fixer les taux de change de plusieurs devises, et les écarts acheteur/vendeur, peut-on lire dans la requête.

Les avocats de la demande de recours citent en preuve des documents émanant du département de la Justice américaine, qui détaillent ces agissements.

La plupart des intimées ont d’ailleurs plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusations, aux États-Unis notamment, admettant avoir manipulé le marché des devises. Elles ont été condamnées à des amendes –JPMorgan, Morgan Stanley, Goldman Sachs et UBS, entre autres, ont dû débourser un total de près de 4 G$ à la Justice et à la Réserve fédérale américaines.

« Le co-chef de RBC Marché des capitaux pour les transactions au comptant a brusquement quitté son poste en février 2014 », affirment les plaignants dans leur requête.

Des règlements en cours

Déjà, trois institutions ont offert un règlement aux investisseurs canadiens. UBS propose ainsi 4,95 M$, BNP 4,5 M$ et la Bank of America 6,5 M$. Ce règlement doit encore être approuvé par la cour.

« Compte tenu de l’envergure de ce dossier et du fait que les 3 transactions intervenues à ce jour n’ont pas encore été approuvées par la Cour, nous ne sommes pas à l’aise de discuter davantage de ce dossier à ce stade-ci », écrit Caroline Perreault pour conclure son échange avec Droit-Inc.

Pour prendre connaissance de la requête, cliquez ici.
6291

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires