Un juge à la tête de l'enquête sur la protection des sources journalistiques

Il s’agit du juge Jacques Chamberland de la Cour d'appel du Québec.

Selon nos informations, l’enquête devrait durer un an plutôt que quelques mois, comme cela avait été envisagé dans un premier temps.

Le juge Chamberland sera assisté dans son travail par Me Guylaine Bachand, qui représentera les médias, ainsi que par un second commissaire représentant la police, et dont le nom n'a pas encore été dévoilé.

Le mandat de la commission devrait être dévoilé mercredi à l’issue du Conseil des ministres.

Qui est le juge Chamberland?

Admis au Barreau du Québec en 1972, le juge Jacques Chamberland a travaillé pendant plus d'une quinzaine d'années au cabinet Lavery de Billy avant d'être nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Québec en 1988. Cinq ans plus tard, il a été nommé à la Cour d'appel du Québec. Il a aussi présidé le Comité d'éthique de la recherche de l'Institut de recherches cliniques de Montréal de 2000 à 2010.

Le magistrat est aussi réputé pour l'intérêt qu'il porte aux questions relatives à la protection internationale des enfants et aux conventions de droit international privé devant assurer cette protection. Il participe régulièrement aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé en cette matière. Depuis 2006, il copréside aussi un comité spécial du Conseil canadien de la magistrature consacré à la protection internationale des enfants.

Des journalistes ciblés par des mandats de surveillance

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard a annoncé la tenue d’une enquête publique après que la Sûreté du Québec eut révélé que six journalistes ont été ciblés en 2013 par des mandats de surveillance. Cette procédure a permis aux policiers d'obtenir le registre des appels entrants et sortants de leurs téléphones pour des périodes pouvant remonter jusqu'à 1998.

Quelques jours plus tôt, La Presse avait révélé que son chroniqueur Patrick Lagacé avait été espionné par le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre d'une enquête interne sur des policiers. Ces affaires ont soulevé une vague d’indignations dans les grandes salles de presse du Québec, où la protection des sources journalistiques constitue une valeur sacrée.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a expliqué le 3 novembre dernier que Québec avait décidé d'opter pour la mise sur pied d'une commission d'enquête publique plutôt que le groupe d'experts initialement annoncé dans la foulée de l'affaire Patrick Lagacé en raison des révélations de la SQ sur l'espionnage de journalistes « et de l'effet que peuvent avoir de telles révélations sur la confiance du public envers leurs institutions ».

La commission d'enquête devrait se pencher sur les processus permettant aux corps policiers du Québec d'obtenir des mandats visant des journalistes, sur les meilleures pratiques mises de l'avant ailleurs dans le monde, et proposer des modifications législatives et réglementaires susceptibles d'assurer une meilleure protection des sources journalistiques et la liberté de la presse.