Quand la religion et l’ethnicité jouent dans les décisions juridiques

L’Association du Barreau canadien propose un déjeuner-causerie le 17 mai qui aura pour thème « religion, origine ethnique et droit de la famille ». La conférence sera animée par Me Patricia Fourcand, spécialiste en droit de la famille et des questions liées au droit international et constitutionnel.

« Le droit de la famille est un domaine où les questions constitutionnelles, au niveau de la liberté de religion, joue un grand rôle », explique-t-elle.

Durant cette conférence, elle se demandera « en quoi la différence de religion entre les deux parents ou même le degrés de religiosité ont des conséquences sur le droit de la famille ».

Dans de nombreuses situations, plusieurs domaines du droit entre en compte : le droit de la famille, le droit de l’enfant, le droit de l’autre parent etc.

« Est-ce que le fait qu’un parent soit très religieux peut limiter les droit de l’enfant? demande Me Fourcand. Dans quelle mesure l’ethnie a un impact sur une garde d’enfant ? Ce seront le genre de questions sur lesquelles nous allons réfléchir. »

Me Fourcand donne un exemple très concret en évoquant un procès qui a marqué la Colombie-Britannique dans les années 2000, opposant un joueur de basketball de l’équipe des Grizzlis et une jeune femme célibataire.

Lui était noir, marié, elle était blanche, célibataire. Ils ont eu un enfant et se sont ensuite disputés la garde. « En première instance, la garde a été donnée à la mère, mais le père est allé en appel. Là, le juge a décidé que, puisque la couleur de peau de l’enfant se rapprochait plus de celle du père que de la mère, il serait mieux élevé dans un environnement qui lui permettrait plus d’appréhender le racisme. La cour suprême a fini par redonner le droit de garde à la mère, estimant que l’ethnie, certes est un facteur important, mais non déterminant », explique l’avocate.

Cela illustre ainsi les complexités liées à l’ethnie et à la religion dans le droit de la famille et « dans quelles mesures cela peut influencer les décisions de justice ».

Ce déjeuner-causerie aura lieu de 12h à 14h, le 17 mai, à l’ABC Québec, située au 500 Place d’Armes, bureau 1935, à Montréal.

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