Juristes de Québec : malaise déontologique et représentation syndicale
Juristes de Québec : malaise déontologique et représentation syndicale
Le Syndicat des juristes du secteur municipal gagne une bataille dans la guerre qui l'oppose à un syndicat concurrent pour représenter la trentaine d'avocats et de notaires de la Vieille Capitale.

La Cour d'appel a en effet conclu, la semaine dernière, que tant le prédécesseur du Tribunal administratif du travail, la Commission des relations de travail, que la Cour supérieure, ont erré : la CRT en refusant d'intégrer la trentaine de juristes de la Ville de Québec au Syndicat des juristes municipaux, et la Cour supérieure pour avoir confirmé la décision administrative.

Les avocats et notaires de Québec, évoquant un malaise déontologique, ne voulaient plus être représentés par l'Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec et ce, dans une proportion de 97 %.

La Cour d'appel, dans une décision à deux contre un, ordonne donc au TAT, qui remplace la CRT, de rouvrir le dossier.

Cinq ans plus tôt...

En juin 2012, le syndicat des juristes du secteur municipal déposait une requête en accréditation pour représenter les avocats et notaires à l’emploi de Québec, une démarche « motivée par une perception d’une représentation inadéquate » des avocats et des notaires québécois par l'Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec.

Les juristes de Québec entretiennent aussi des « préoccupations grandissantes quant aux risques de conflits d'intérêts ».

Dans sa décision de juin 2014, le juge administratif Jacques Daigle, de la CRT, tranche : « les manquements au devoir de représentation de l'Alliance invoqués par le Syndicat ne sont pas suffisants pour justifier un fractionnement de l'unité de négociation de l'Alliance », peut-on lire dans la décision de la Cour d'appel.

Le Syndicat s'adresse alors à la Cour supérieure, qui confirme la décision administrative.

Malaise déontologique

La Cour d'appel, sous la plume du juge Robert Mainville, est d'accord avec le syndicat : un sentiment de « solidarité syndicale » avec les autres professionnels regroupés au sein de la même unité pose problème. « Ce conflit de loyauté, qu’il soit apparent ou réel, donne lieu à un malaise déontologique », donnant ainsi raison au syndicat de vouloir une unité distincte de négociation pour les juristes de Québec.

Quant au juge Dominique Bélanger, il insiste sur le besoin, pour le TAT (qui remplace la CRT) de revoir « les critères qu’il (et ses ancêtres) applique depuis plus de 40 ans, dans un contexte où une demande d’accréditation lui est soumise en vue de fractionner une unité de négociation déjà existante ».

Le juge Guy Gagnon, dans son opinion dissidente, estime que « la question de la solidarité syndicale me semble ici être un faux débat ».

Le Syndicat des juristes du secteur municipal peut donc demander au TAT qu'il se penche à nouveau sur l'accréditation syndicale des 27 avocats et trois notaires à l'emploi des services juridiques de Québec.