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Wal-Mart en Cour suprême
L'équipe Droit-Inc
2009-01-21 08:43:00
Afin de justifier la fermeture d'un magasin québécois, il y a près de quatre ans, le détaillant américain Wal-Mart fait un petit tour en Cour suprême du Canada aujourd’hui, rapporte La Presse Canadienne.
Rappelons-le, Wal-Mart a fermé son magasin de Saguenay, dans le secteur Jonquière, en avril 2005, alors qu'un arbitre s'apprêtait à imposer une convention collective pour quelque 190 travailleurs syndiqués depuis peu.
La Cour suprême devra déterminer si la fermeture du magasin va à l'encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, garantissant la liberté syndicale.
Louis Bolduc, porte-parole de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC), a affirmé que le syndicat estimait «que le droit d'une entreprise à fermer n'est pas un droit absolu».
Les appelants souhaitent que la cour confirme qu'il est en fait contraire à la loi pour un employeur de fermer une entreprise en réaction à un conflit de travail, et que ceux qui le font devraient en subir les conséquences.
La Cour suprême devra déterminer si la fermeture du magasin va à l'encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, garantissant la liberté syndicale.
Louis Bolduc, porte-parole de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC), a affirmé que le syndicat estimait «que le droit d'une entreprise à fermer n'est pas un droit absolu».
Les appelants souhaitent que la cour confirme qu'il est en fait contraire à la loi pour un employeur de fermer une entreprise en réaction à un conflit de travail, et que ceux qui le font devraient en subir les conséquences.
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