Me Serge Dubeau représente la famille
Me Serge Dubeau représente la famille
Parcs Canada n'est pas tenu responsable de l'arbre qui a blessé le touriste français Alain Jason en tombant au sol à l'automne 2013 au Parc national de la Mauricie. Dans sa décision, le juge Jean-François Émond rappelle qu'« une randonnée pédestre dans un sentier en milieu sauvage en plein cœur d'un parc national comporte des risques ».

À l’automne 2013, Alain Jason et sa famille marchaient dans le sentier Mékinac lorsqu’une branche d’arbre s’est détachée. En tombant vers le sol, elle a blessé Alain Jason, qui a dû être hospitalisé près de deux semaines. Près de trois ans plus tard, sa famille et lui ont intenté une poursuite de 781 016 dollars contre Parcs Canada, à la Cour supérieure du Québec.

Or, le tribunal a rejeté la demande introductive d’instance. Dans son jugement de vingt-trois pages, le juge Jean-François Émond conclut que l’Agence Parcs Canada n’a pas commis de faute dans l’entretien du sentier Mékinac.

L’avocat représentant Alain Jason et sa famille, Me Serge Dubeau, reproche à Parcs Canada de ne pas avoir repéré et abattu l’arbre en question lors de la dernière inspection du sentier. « Tenant pour acquis que l’inspection du sentier s’est bel et bien faite au printemps de l’année 2013, l’arbre en question présentait déjà des signes avant-coureurs de dégradation, cet arbre-là aurait dû être normalement repéré », estime l’avocat.

Me Dubeau ajoute que le sentier Mékinac est un des sentiers les plus fréquentés et estime que l’Agence Parcs Canada aurait pu prévenir l’incident et éviter les conséquences à son client. Il plaide que depuis l’accident, son client Alain Jason « éprouve des difficultés à se mouvoir et à mémoriser », ce qui l’aurait contraint à « réduire ses activités professionnelles de consultant en transport », peut-on lire dans le jugement.

Quelles sont les responsabilités de parcs Canada?

Pour mieux déterminer la responsabilité de l’Agence Parcs Canada, le juge Jean-François Émond écrit qu’il faut tenir compte de la vaste étendue du Parc national de la Mauricie et des défis que représente l’entretien d’un si grand territoire sauvage, avec des ressources financières limitées.

« La preuve révèle que tous les printemps, avant l'ouverture des sentiers, l'Agence procède à leur inspection (...) l'on coupe les arbres qui sont tombés sur le sentier durant l'hiver et ceux qui, à la suite d'un examen visuel, sont susceptibles de tomber », peut-on lire dans le jugement.

Le juge ajoute qu’« il faut également considérer que le jour de l’événement, soit le 24 novembre 2013, le temps était très venteux, les rafales atteignant régulièrement des pointes de près de 60 km / h ».

Il estime que l’Agence ne pouvait pas s’assurer qu’aucun arbre ne tombe en travers des sentiers lors d’une tempête de vent, « à moins de couper tous les arbres pouvant être à risque qui se trouvaient en bordure du sentier Mékinac sur plusieurs mètres de distance, sur chaque côté », écrit-il avant de poursuivre : « Non seulement un tel travail aurait-il été impossible à réaliser, mais encore, il n’aurait pas respecté les politiques gouvernementales de protection de l’intégrité écologique des parcs nationaux et les règles d’entretien des sentiers de randonnée en milieu sauvage ».

En effet, Parcs Canada est tenu de maintenir les sentiers « dans un état aussi naturel que possible » est-il écrit dans le jugement. Même les arbres coupés ou brisés, aussi appelés chicots, « doivent être conservés parce qu’ils constituent un milieu de vie propice aux animaux ».

Pour toutes ces raisons, le juge Jean-François Émond conclut que la procédure d’entretien paraît raisonnable et que l’Agence Parcs Canada ne peut pas être qualifiée de fautive.

Il écrit cependant que le tribunal « déplore au plus haut point les dommages et les inconvénients subis par le demandeur ».

Me Serge Dubeau indique que ses clients ont reçu le jugement et qu'ils devront décider de porter cette décision en appel ou non.

L’Agence Parcs Canada n’a pas été en mesure de nous accorder une entrevue avant la publication de cet article.