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François Legault reçoit une mise en demeure de McCarthy
L'équipe Droit-Inc
2009-05-01 09:00:00
A la suite des propos de M. François Legault tenus mercredi lors de son point de presse sur la gestion du FIER Boréal-02, Pietro Perrino et Me Valier Boivin, par la voix de leurs conseillers juridiques, ont fait parvenir la mise en demeure suivante au député de Rousseau.
Le 30 avril 2009
SOUS TOUTES RESERVES
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PAR HUISSIER
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Monsieur François Legault
Bureau de la circonscription de Rousseau
1723 route 125
Sainte-Julienne (Qc)
J0K 2T0
Objet : MISE EN DEMEURE ET DEMANDE FORMELLE DE RETRACTATION
en raison des propos diffamatoires tenus le 29 avril 2009
Monsieur,
Nous sommes les procureurs de MM. Pietro Perrino et Vallier Boivin,
lesquels nous ont donné instructions de vous transmettre la présente mise en demeure et demande formelle de rétractation.
Le ou vers le 29 avril 2009, vous avez, notamment lors d'une conférence de presse à l'Assemblée Nationale, agi de façon malicieuse en tenant des propos totalement diffamatoires à l'égard de nos clients.
Vos propos ont délibérément été présentés dans une atmosphère de sensationnalisme hors du commun, et ce, dans l'objectif évident de créer de toute pièce un "faux scandale". Vous avez ainsi orchestré ni plus ni moins une opération de salissage à l'endroit de nos clients.
Lors de votre conférence de presse, vous avez notamment affirmé que nos clients seraient "carrément en conflit d'intérêts" relativement à leur implication dans le FIER-Boréal, qu'ils auraient agi en "contravention avec les règles d'Investissement-Québec" et vous avez laissé entendre qu'ils auraient utilisé de manière illicite des fonds publics aux profits d'entreprises dans lesquelles ils détiendraient des actions tout en soulignant que cela démontrait "clairement un problème de gouvernance" et "de toute évidence un problème d'éthique".
Or, vous saviez ou deviez savoir que les propos que vous avez tenus sont inexacts, mensongers et diffamatoires.
Le fait de s'adresser au public par la voie des médias comporte des obligations, dont celle de procéder à des vérifications diligentes et de s'assurer de respecter la réputation d'autrui. Vos propos n'ont manifestement pas fait l'objet d'une vérification élémentaire, qui se devait d'être faite avant de porter des accusations aussi graves que celles que vous avez prononcées lors de votre conférence de presse.
Nous sommes d'avis que vos propos diffamatoires et votre négligence ont clairement engagé votre responsabilité.
Vos propos non fondés et votre décision de les entourer d'un tel sensationnalisme constituent une atteinte sérieuse et illégitime à la réputation de nos clients. Nous exigeons donc en leur nom la rétractation immédiate de vos propos.
Par conséquent, nous vous intimons par la présente de vous rétracter publiquement de vos propos, dans les 24 heures de la réception de la présente lettre. Cette rétractation devra avoir la même couverture et diffusion que vos propos diffamatoires afin d'éviter l'aggravation des dommages subis par nos clients par votre faute.
Nous vous sommons également de cesser dès maintenant de diffuser et/ou tenir de tels propos.
Par ailleurs, vos propos diffamatoires ont causé et continuent de causer à nos clients des dommages considérables que nous évaluons présentement.
Sachez que nos instructions sont d'entreprendre tout recours nécessaire pour que soient respectés les droits de nos clients, rétablie leur réputation et compensé le préjudice que vous avez causé.
Veuillez agir en conséquence.
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
SOUS TOUTES RESERVES
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PAR HUISSIER
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Monsieur François Legault
Bureau de la circonscription de Rousseau
1723 route 125
Sainte-Julienne (Qc)
J0K 2T0
Objet : MISE EN DEMEURE ET DEMANDE FORMELLE DE RETRACTATION
en raison des propos diffamatoires tenus le 29 avril 2009
Monsieur,
Nous sommes les procureurs de MM. Pietro Perrino et Vallier Boivin,
lesquels nous ont donné instructions de vous transmettre la présente mise en demeure et demande formelle de rétractation.
Le ou vers le 29 avril 2009, vous avez, notamment lors d'une conférence de presse à l'Assemblée Nationale, agi de façon malicieuse en tenant des propos totalement diffamatoires à l'égard de nos clients.
Vos propos ont délibérément été présentés dans une atmosphère de sensationnalisme hors du commun, et ce, dans l'objectif évident de créer de toute pièce un "faux scandale". Vous avez ainsi orchestré ni plus ni moins une opération de salissage à l'endroit de nos clients.
Lors de votre conférence de presse, vous avez notamment affirmé que nos clients seraient "carrément en conflit d'intérêts" relativement à leur implication dans le FIER-Boréal, qu'ils auraient agi en "contravention avec les règles d'Investissement-Québec" et vous avez laissé entendre qu'ils auraient utilisé de manière illicite des fonds publics aux profits d'entreprises dans lesquelles ils détiendraient des actions tout en soulignant que cela démontrait "clairement un problème de gouvernance" et "de toute évidence un problème d'éthique".
Or, vous saviez ou deviez savoir que les propos que vous avez tenus sont inexacts, mensongers et diffamatoires.
Le fait de s'adresser au public par la voie des médias comporte des obligations, dont celle de procéder à des vérifications diligentes et de s'assurer de respecter la réputation d'autrui. Vos propos n'ont manifestement pas fait l'objet d'une vérification élémentaire, qui se devait d'être faite avant de porter des accusations aussi graves que celles que vous avez prononcées lors de votre conférence de presse.
Nous sommes d'avis que vos propos diffamatoires et votre négligence ont clairement engagé votre responsabilité.
Vos propos non fondés et votre décision de les entourer d'un tel sensationnalisme constituent une atteinte sérieuse et illégitime à la réputation de nos clients. Nous exigeons donc en leur nom la rétractation immédiate de vos propos.
Par conséquent, nous vous intimons par la présente de vous rétracter publiquement de vos propos, dans les 24 heures de la réception de la présente lettre. Cette rétractation devra avoir la même couverture et diffusion que vos propos diffamatoires afin d'éviter l'aggravation des dommages subis par nos clients par votre faute.
Nous vous sommons également de cesser dès maintenant de diffuser et/ou tenir de tels propos.
Par ailleurs, vos propos diffamatoires ont causé et continuent de causer à nos clients des dommages considérables que nous évaluons présentement.
Sachez que nos instructions sont d'entreprendre tout recours nécessaire pour que soient respectés les droits de nos clients, rétablie leur réputation et compensé le préjudice que vous avez causé.
Veuillez agir en conséquence.
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
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