Selon l'avocate Anne-France Goldwater, une Ville ne peut décider unilatéralement qu'un chien est dangereux et doit être mis à mort. Photo: Radio-Canada / Ivanoh Demers.
Selon l'avocate Anne-France Goldwater, une Ville ne peut décider unilatéralement qu'un chien est dangereux et doit être mis à mort. Photo: Radio-Canada / Ivanoh Demers.
L'avocate montréalaise bien connue Anne-France Goldwater a prononcé un vibrant plaidoyer devant la Cour d'appel du Québec vendredi pour faire casser la décision d'un juge qui avait maintenu l'ordre d'euthanasier un chien de type pitbull qui a attaqué quatre enfants et deux adultes en août 2018 à Montréal-Nord.

Anne-France Goldwater s’est présentée dans l’enceinte solennelle de la Cour d’appel avec, bien sûr, sa toge de juriste, mais, ce qui est plutôt inhabituel dans ce décor élégant, portant des chaussures de course comme si elle s’apprêtait à courir un marathon.

Et d’ailleurs, la juriste semblait en forme.

Quelques déclarations en rafale : « Je ne peux pas croire qu’en 2019, on puisse encore traiter les animaux comme des déchets »; ou encore : « C’est culturel, mais le Québec est en retard sur cette question, pourquoi condamner un animal? Un chien n’est pas moralement coupable de ses actes, c’est un chien, c’est simple, non? »

Me Goldwater ne fait pas preuve de fausse modestie. « Moi, je suis toujours 10 ans en avant de tout le monde, je plaide des causes qui posent de véritables questions d’intérêt public bien avant que la société ne se réveille. »

L'enjeu d'intérêt public qu'elle débat ici : est-ce qu’une Ville peut juger elle-même si un chien est dangereux et peut-elle avoir droit de vie ou de mort sur un animal?

Rappelons les faits. Au mois d’août 2018, alors qu’elle se remettait d’un accouchement par césarienne, Christa Fringua confie sa chienne d'un an, pesant 70 livres et appelée Shotta, à l’amie d’une amie, qu’elle ne connaît pas.

Le lendemain, la chienne s'en prend à quatre enfants et deux adultes. Certains d'entre eux sont blessés sérieusement. Une fillette de 4 ans subit plusieurs blessures à la tête et un garçon de 7 ans souffre d'une grave fracture ouverte au bras.

Le Service de police de la Ville de Montréal intervient, la chienne est confiée à la SPCA, et en vertu du règlement alors en vigueur, l’arrondissement de Montréal-Nord ordonne l’euthanasie de l’animal, car il juge qu'il constitue un risque pour la sécurité du public.

Or, Anne-France Goldwater, fervente défenseuse des droits des animaux, intervient et demande que l'animal soit confié au refuge Road to Home Rescue Support, situé dans dans l’État de New York. Il s'agit d'un refuge qu’on appelle en anglais un « no kill facility », soit une installation où l’on ne tue pas les animaux.

Le refuge et la propriétaire de la chienne ont contesté l’euthanasie de Shotta. Or, en mars dernier, le juge Lucasz Granosik de la Cour supérieure a refusé cette demande. Il a statué que le refuge américain n'avait pas le droit de formuler pareille demande devant un tribunal du Québec et que la Municipalité avait bien le pouvoir d'ordonner l'euthanasie d'animaux jugés dangereux. C’est cette décision qui est contestée en Cour d'appel.

Anne-France Goldwater a plaidé devant les trois juges de la Cour d’appel que, selon elle, la Ville n’avait pas ce droit. Me Goldwater soutient que la Ville doit faire faire une expertise pour faire déclarer un chien dangereux et recommander sa mise à mort. La juriste invoque le changement de réglementation à Montréal au sujet des chiens dangereux, mais aussi la nouvelle loi québécoise sur le bien-être et la sécurité de l'animal.

Le procureur de la Ville, Alexandre Paul-Hus, a défendu la position des autorités montréalaises dans ce dossier, parlant d'une politique du « gros bon sens ». Selon lui, en vertu des lois en vigueur, une Ville peut déclarer qu’un chien est dangereux si c’est l’évidence même et peut donc ordonner sa mort pour protéger le public. Ce droit, dit-il, doit s’exercer de façon raisonnable.

Pendant ce temps, Shotta ne va pas bien

Après un débat juridique intense, la juge Marie-France Bich a demandé des nouvelles de la principale intéressée dans cette affaire : la chienne.

Comment se porte la chienne? Déjà en mars dernier, la juge de la Cour supérieure s’en inquiétait, les nouvelles en provenance de la SPCA n’étant pas très bonnes.

L'avocate de la SPCA, Marie-Claude St-Amant, a d’ailleurs brièvement pris la parole devant la Cour d’appel et a expliqué que l'état de Shotta ne s’était guère amélioré.

On a appris que l'animal doit prendre des antidépresseurs et des anxiolytiques que l’on met dans sa nourriture. Or, la chienne refuserait souvent de manger, car elle aurait décelé le stratagème. Pour des raisons de sécurité, les employés ne peuvent mettre les médicaments directement dans sa gueule.

L’avocate de la SPCA a candidement déclaré devant la cour que pour le bien de l’animal, il serait opportun de prendre une décision rapidement.

Les juges ont pris l’affaire en délibéré.