Nos petits-enfants ont-ils droit à un environnement sain?

Avec les marches pour le climat, les jeunes sortent dans la rue et réclament des actions plus musclées de la part des gouvernements pour sauver la planète. Un peu partout dans le monde, ces revendications se transportent même devant les tribunaux. Cinq questions pour comprendre le droit des générations futures.

1. Qu’est-ce que le droit des générations futures?

C’est une nouvelle façon de concevoir le droit : on l’élargit sur l’avenir pour intégrer les générations futures. Jusqu’ici, celles-ci n’avaient pas de place en droit. La juriste française Émilie Gaillard nous explique que c’est un peu comme passer de la 2D à la 3D.

Quand vous regardez le droit, il était fait pour protéger les hommes actuellement vivants d'un divorce, d’un accident de voiture, mais pas pour protéger l'environnement, pas pour protéger les générations futures [...]. C’est un changement de paradigme actuellement à l’œuvre, explique Mme Gaillard, qui est maître de conférence à Sciences Po Rennes. Le droit des générations futures permet donc de protéger ceux qui ne sont pas encore nés, mais à qui on porte déjà préjudice en détruisant l’environnement.

Les générations futures sont de plus en plus prises en compte dans les traités internationaux et les constitutions. En 1992, la Déclaration de Rio, à la suite du Sommet de la Terre, consacre la notion de développement durable et fait explicitement référence aux générations futures de même qu'à leur droit au développement.

2. Où ce droit est-il en train d’être mis à l’épreuve?

Dans des dizaines de pays partout dans le monde. Très souvent, ce droit va de pair avec des poursuites en justice climatique. Au nom des jeunes et des générations futures, on veut forcer les gouvernements à agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

«Avec les actions en justice climatique, il y a vraiment une métamorphose du droit, de ses logiques, de sa manière d'être mis en œuvre [...]. Mobiliser l'action des États pour protéger l'avenir, pour protéger le climat, c'est complètement nouveau », indique Émilie Gaillard.

Un des cas phares se déroule aux Pays-Bas, où un premier verdict a été rendu en 2015.

Jusqu'à 886 citoyens néerlandais unis sous la bannière d’une organisation environnementale remportent alors une victoire. La cour ordonne au gouvernement néerlandais, au nom de la protection de la vie à long terme, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Mais ces cas avancent à petits pas : aux Pays-Bas, la cause a, depuis, été portée en appel deux fois par l’État néerlandais.

3. Quels droits peuvent être interpellés quand il est question des générations futures?

Plusieurs droits fondamentaux sont interpellés, notamment le droit à la vie.

« Si on empêche les générations futures d'avoir de l'eau propre, elles n'ont plus de droit à la vie. Le droit à la santé des générations futures, c'est quoi?, se questionne Mme Gaillard. C'est le droit de naître sans avoir des produits chimiques dans son corps, le droit de naître sans être contaminé. »

Selon les pays, les poursuites vont s’articuler autour de droits différents. Au Canada, la demande d’action collective de l’organisme ENvironnement JEUnesse contre le gouvernement canadien est centrée sur le droit à la vie, à un environnement sain et à l’égalité entre les générations. Mais les obstacles sur le chemin de cette nouvelle jurisprudence sont nombreux : dans certains pays, les tribunaux refusent d’entendre ces causes. Ici, au Canada, la demande d’ENvironnement JEUnesse — au nom des jeunes de 35 ans et moins et des générations futures — a été rejetée, mais l’organisme fait appel de cette décision.

4. Quelle est la première cause remportée au nom des générations futures?

Il s'agit d'Oposa vs Factoran, aux Philippines, en 1993. Cette cause a été défendue par un jeune avocat à l’époque, Tony Oposa. Il constate alors que l’on détruit la forêt vierge à un rythme tel qu’elle sera bientôt complètement éradiquée. « Mon fils aîné n’avait alors que 3 ans. Quand il aura 10 ans, il ne restera plus de forêt! Comment pouvons-nous faire cela? » relate Tony Oposa dans un documentaire produit par la Faculté de droit de l'Université Harvard.

Il décide donc de poursuivre en justice le secrétaire à l’Environnement et aux Ressources naturelles des Philippines. Les plaignants dans l’affaire sont ses propres enfants âgés de 3 ans et moins ainsi que 44 autres petits Philippins représentant les générations qui ne sont pas encore nées. La cause se rendra jusqu’en Cour suprême, où l’on reconnaîtra finalement le droit des générations présentes et futures à un environnement sain.

5. Quelle est l’étape suivante pour le droit des générations futures?

De nombreux avocats et juristes, dont la Française Émilie Gaillard et le Philippin Tony Oposa, seront à New York cette semaine dans le cadre du sommet des Nations unies sur le climat. Ils souhaitent ultimement que la Cour internationale de justice (CIJ), la principale cour des Nations unies, se prononce sur le droit des générations futures. Cette cour sert à résoudre les conflits entre des États, mais elle peut aussi répondre à des questions de droit international.

Par exemple, dans les années 90, la CIJ a émis un avis consultatif sur le recours aux armes nucléaires par un pays en cas de légitime défense. Aujourd’hui, une équipe, composée principalement d’experts et d’étudiants en droit, voudrait que la CIJ se penche sur la question suivante : En vertu du droit international, et face à la crise climatique, quelles sont les responsabilités des États envers les générations futures?

Les avis consultatifs de la Cour internationale de justice n’ont pas force de loi, la justice de chaque pays étant souveraine, mais ils revêtent un poids moral qui peut influencer les législations nationales.