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La justice militaire piétine

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Gabriel Poirier

2020-03-10 12:00:00

Le procès du juge militaire en chef des Forces armées canadiennes piétine…

Le colonel Mario Dutil. Photo : La Presse canadienne
Le colonel Mario Dutil. Photo : La Presse canadienne
Le procès du colonel Mario Dutil tombe dans les limbes juridiques, à nouveau.

Le juge de la Cour fédérale Luc Martineau a rejeté la demande de révision judiciaire du Directeur des poursuites militaires, le colonel Bruce MacGregor.

Le juge Martineau, plus précisément, a refusé d’ordonner à un juge militaire de présider le procès du colonel Dutil, après que le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil se soit lui-même récusé.

Le colonel Mario Dutil, également juge militaire en chef des Forces armées, est accusé de huit chefs d’accusation, dont deux de fraudes, rapporte le 45eNord.ca.

Son procès est dans l’impasse depuis juin dernier : Aucun juge présentement en service comme juge à la cour martiale ne peut entendre la cause.

Le juge de la Cour fédérale Luc Martineau. Photo : Site Web de la Cour fédérale
Le juge de la Cour fédérale Luc Martineau. Photo : Site Web de la Cour fédérale
Le juge Martineau a affirmé, en ces circonstances, que de confier ce mandat à un juge militaire porterait préjudice au droit constitutionnel de M. Dutil à un procès juste et équitable. Il recommande la nomination d’un juge civil, toujours selon les informations du 45eNord.ca.

« La justice n’est pas une boîte de Pandore qui peut être ouverte à volonté pour voir ce qui s’y cache », a-t-il affirmé.
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