Covid-19

La justice au temps du coronavirus

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Radio -canada

2020-03-18 13:15:00

Comment ça se passe dans les palais de justice et les salles de cour en temps de COVID-19...

Mes Yves-André Lebouthillier et Dominique Cantin. Photos : Site Web de Dumas Gagné Théberge et Radio-Canada
Mes Yves-André Lebouthillier et Dominique Cantin. Photos : Site Web de Dumas Gagné Théberge et Radio-Canada
Salle 2.18 du palais de justice de Québec, mardi matin. La juge Johanne Roy invite l'accusé à s'approcher « mais pas trop ».

L'homme qui n'a pas d'avocat s'avance vers la barre des témoins, mais la juge l'arrête.

Faut respecter le deux mètres [de distance], prévient la juge en évaluant du regard l'espace entre l'homme et la greffière devant lui.

Comme il se représente lui-même, cet accusé n'avait pas pris connaissance des directives liées à la COVID-19 du ministère de la Justice.

Puisque sa cause n'est pas urgente, elle est reportée à la fin de mai.

La santé publique d'abord

Pour le moment, les tribunaux traitent les causes des personnes détenues en priorité. Et encore.

Emprisonné depuis plus d'un an, Nadim Haj Attab entend prouver son innocence durant son procès qui doit débuter lundi.

« Pourquoi me priver de ma liberté pour des crimes que je n'ai pas commis? », clame le quadragénaire par vidéoconférence depuis le centre de détention.

Il fait face à des accusations d'agression sexuelle, de voies de fait et d'entrave.

Son avocat et la procureure de la poursuite ont demandé de reporter le procès. Un des témoins de la Couronne est âgé de 81 ans…

« J'ai un très grand malaise de demander à un monsieur de 81 ans de se déplacer », fait même valoir l'avocat de l'accusé, Me Jean Desjardins de l'aide juridique.

En tenant compte de « l'intérêt prioritaire qui est la santé publique », la juge Roy a finalement repoussé le procès.

« On doit prendre des décisions déchirantes, qui peuvent vous paraître injustes », dit Johanne Roy, juge à la Cour du Québec

Nadim Haj Hattab est retourné à sa cellule, dépité, en attendant que son dossier revienne devant le tribunal au mois d'avril pour être réévalué, un mois plus tôt que les accusés qui sont en liberté.

Alerte : plaignante malade

Dans une autre cause, l'enquête préliminaire d'un homme détenu accusé d'avoir agressé une femme à la pointe d'un couteau devait se tenir aujourd'hui.

Mais ce n'est pas autant la présence de l'accusé, Johnny Perron, que celle de sa présumée victime qui a le plus inquiété les autorités.

L'avocate de la poursuite a souligné au juge que la femme présentait des symptômes grippaux et que ses enfants, à la maison, étaient fiévreux.

« Si madame est malade, je ne suis pas intéressé à être dans la même salle qu'elle », a exprimé l'avocat de Perron, Me Yves-André Lebouthillier.

Après avoir songé à changer de salle d'audience, pour permettre à la plaignante de témoigner par vidéoconférence, le juge Alain Morand a décidé de retourner la dame chez elle et de reporter la cause.

Corridors vides

Les causes des accusés qui sont en liberté sont systématiquement reportées deux mois plus tard.

L'Association des avocats de la défense de Québec a mis en place des mesures.

« À la place d'avoir une cinquantaine d'avocats ou une centaine d'avocats qui se présentent chaque matin comme à l'habitude, on s'organise pour qu'il y ait une ou deux personnes qui se présentent par salle d'audience pour pouvoir faire les remises », indique la vice-présidente de l'Association, Me Dominique Cantin.

Et que se passera-t-il quand les activités reprendront leur cours, avec tous les délais que l'on connaît déjà dans le système de la justice?

« On est plus en mode réaction qu'en mode planification », observe Me Cantin.
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