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D’avocat estimé à ex-avocat falsificateur

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Florence Tison

2020-05-22 15:00:00

Cet ancien avocat vedette est trouvé unanimement coupable de 12 chefs d’accusation par le Conseil de discipline du Barreau…

Étienne Gadbois a comparu devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec en mars dernier Source: Site web Gadbois Commodity Tax Law.
Étienne Gadbois a comparu devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec en mars dernier Source: Site web Gadbois Commodity Tax Law.
Étienne Gadbois a comparu devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec en mars dernier.

Le Conseil formé de Mes Georges Ledoux, Élaine Doyon et Awatif Lakhdar a trouvé l’ancien avocat montréalais coupable de 12 chefs d’accusation, dont ceux-ci, auxquels il avait plaidé non coupable :

  • Appropriation de sommes d’argent appartenant à sa cliente (un total de 300 000 $);

  • Ne pas avoir rendu des services professionnels pour une avance sur honoraires de 35 000 $;

  • Manque d’intégrité pour entre autres avoir faussement représenté à sa cliente qu’un règlement hors cour était intervenu;

  • Avoir transmis à plusieurs reprises à sa cliente des documents faux ou qu’il devait savoir faux;

  • Fausses représentations concernant les procédures qu’il avait intentées.


Anciennement avocat fiscaliste très estimé, Étienne Gadbois a remis sa démission au Tableau de l’ordre des avocats en juin 2019. Il a au cours de sa carrière exercé chez Davies, Fasken, De GrandPré Chait et Dentons, où il était associé au moment des faits reprochés.

Un abonné aux faux courriels

Entre février 2016 et mars 2018, l’avocat montréalais a fait croire à sa cliente « qu’un règlement était intervenu avec Revenu Québec qui lui rembourserait la somme de 436 376 $ mais que le remboursement était retardé pour diverses raisons, alors que tout ceci était faux », révèle la plainte de la syndique adjointe du Barreau du Québec Me Brigitte Nadeau.

Interrogé à ce sujet le 14 mars 2018, le Barreau 2003 a nié devant ses associés du cabinet Dentons « avoir transmis à sa cliente des documents faux, ou qu’il devait savoir faux, soit des courriels datés des 1er décembre 2016 et 30 août 2017, provenant apparemment de Me Émilie Bachand du service des oppositions à Revenu Québec, dans le but de tromper sa (cliente) ».

Les faux courriels sont une tactique que l’ex-avocat a fréquemment utilisée pour arriver à ses fins.

En octobre 2017, il transmettait à sa cliente un faux courriel « provenant apparemment de Me Touhmi Rhaiem, DGLRE à Revenu Québec (...) dans le but de tromper sa cliente (...) et de leur faire croire que Revenu Québec avait fait droit à leurs prétentions. »

Même stratagème un an plus tard, en octobre 2018. L’ex-avocat a alors fait parvenir à sa cliente un courriel provenant apparemment de Tanya Fiori du ministère des finances de l’Ontario, daté de la même journée, « dans le but de (...) leur faire croire que le Ministère s’affairait à radier les sûretés enregistrées à l’encontre des biens » de la cliente.

Aucune employée au nom de Tanya Fiori n’existe, peut-on lire dans la décision.

Des jugements inventés de toutes pièces

Au même mois d’octobre 2018, il a envoyé à sa cliente un faux jugement « supposément rendu à cette date, par un juge du nom de J. Coats de la Cour supérieure de l’Ontario » pour faire croire à sa cliente que toute mesure d’exécution était suspendue.

En mars 2019, encore un autre faux jugement, celui-ci provenant de la Cour d’appel de l’Ontario et maintenant l’autre faux jugement du mois d’octobre précédent.

Les deux jugements n’ont jamais été rendus par les tribunaux ontariens.

Il manque 335 000 $

M. Gadbois a fait défaut à trois reprises de verser dans un compte en fidéicommis une somme de 100 000 $ provenant de sa cliente.

Jusqu’au 13 juin 2019, date à laquelle il a démissionné du Tableau de l’Ordre, il « s’est approprié la somme » destinée au règlement d’un litige de sa cliente avec le ministère des finances de l’Ontario.

M. Gadbois a de même réclamé une avance d’honoraires pour des services qu’il n’a jamais rendus à sa cliente alors qu’il était encore à l’emploi de Dentons, pour une somme de 35 000 $.

L’audition sur sanction de M. Gadbois est prévue le 18 juin prochain.

L’ex-avocat est déjà poursuivi au civil, conjointement avec ses deux derniers cabinets De Grandpré Chait et Dentons.

Il a aussi été arrêté en octobre dernier en Ontario pour fraude et entrave à la justice en lien avec une enquête concernant des décisions du tribunal communiquées à un client. Encore une fois, on parle de supposition de personne et de trafic de document falsifié.

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8 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Erreur est humaine
    Ce monsieur a le droit d'être entendu! L'audition sur la sentence nous en dira plus sur le comment du pourquoi de toute cette triste histoire.

    Un peu de respect, SVP!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Erreur? Est-ce vous Me Gadbois?
      Rendu là, quand on lit les stricts faits, difficile de dire que c'est une "erreur". Et il a été entendu et condamné. Me Gadbois est un fraudeur, il me semble déraisonnable d'en conclure autrement, à moins que les faits rapportés dans l'article soient faux. Le pourquoi est peu pertinent à mon avis.

    • YB
      ...
      Il y a encore des gens pour le défendre ? Bon dieu, on aura tout vu...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Comment
      Je suis d'accord, moi aussi ça m'intéresse le comment. Comment pensais-tu que ça allait terminer?

  2. Je ne suis pas Étienne Gadbois
    Je ne suis pas Étienne Gadbois
    il y a 3 ans
    Erreur est humaine (suite)
    Quelques précisions s'imposent:

    1. La fraude est une notion du droit criminel, la décision en l'espèce est en matière disciplinaire.

    2. La présomption d'innocence est enchâssée dans la constitution.

    3. Monsieur Gadbois a eu une très belle carrière avant que l'épisode actuelle ne le stoppe dans son élan (et qu'il prenne sa retraite bien méritée).

    4. C'est abjecte de se réjouir de la déchéance d'autrui pour mieux se complaire dans sa propre médiocrité (en d'autres mots, il est tombé du sommet mais la plupart des gens n'atteigne jamais le sommet au départ).

    • YB
      ...
      C'est beau, on a compris. Vous êtes probablement le genre à défendre vos "chums" en cabinet, aussi médiocres soient-ils, du simple fait que vous partagez une bannière que vous considérez être "le sommet" de la profession juridique. C'est répugnant.

    • Felipe
      Felipe
      il y a 3 ans
      Bon
      Bon, c'est bien beau tout ça, mais on parle quand même de quelqu'un qui s'est fait arrêter par la OPP, et qui n'a pas contesté les faits soulevés par le syndic. La présomption d'innocence va s'appliquer, mais le fardeau ne sera pas trop difficile à atteindre.

      Ceci dit, je ne crois pas que qui que ce soit se réjouisse des déboires de confrères ou ex-confrères. Car derrière ces histoires, il y a un individu, qui est probablement en détresse pour avoir fait tout cela. J'espère qu'il trouvera l'aide dont il a besoin.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 3 ans
      Sérieux
      Deux commentaires
      1-aller lire la décision...
      2-apprendre à écrire sans faute est pertinent...

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