Me Victor Azzi, l’auteur de cet article. Photo : LinkedIn
Me Victor Azzi, l’auteur de cet article. Photo : LinkedIn
Vous voilà à la maison, en train de jouer avec une figurine de « G.I. JoeMD » retrouvée dans l’une de vos vieilles boîtes. L’ayant en main, vous commencez à remarquer quelques détails qui vous avaient échappé en tant qu’enfant, particulièrement une inscription retrouvée sur son fessier : « Pat. No. 3,277,602 ».

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Source : Norton Rose Fulbright/Les Actifs créatifs.

Il n’est pas rare de retrouver un marquage tel que « Patent Pending », « Patent X,XXX,XXX » ou son abréviation « Pat. X,XXX,XXX » sur des produits en Amérique du Nord, rendant évident que les produits en question sont protégés par des brevets ou encore en instance de brevets.

Ces inscriptions, autres qu’être des curiosités à découvrir pour la plupart des utilisateurs, peuvent avoir des implications juridiques importantes dans certaines circonstances.

Par exemple, la Loi américaine sur les brevets contient des dispositions particulières encadrant le marquage de produits brevetés. Aux États-Unis, un titulaire de brevet ayant obtenu gain de cause dans une action en contrefaçon peut récupérer des dommages-intérêts du contrefacteur, mais seulement si le contrevenant avait connaissance du brevet en question ou si le produit fut marqué conformément à la section 35 U.S.C. § 287 de la Loi américaine.

Bien que ce marquage ne soit généralement pas obligatoire, vous comprendrez qu’une inscription de produit conforme à la Loi américaine est essentielle pour maximiser les dommages-intérêts pouvant être récupérés par le titulaire de brevet dans le cadre d’une action en contrefaçon.

C’est un moyen efficace d’aviser le public de vos droits de propriété intellectuelle. L’inscription du produit avec « Pat. No. X,XXX,XXX », tel que retrouvé sur le fessier de la figurine « G.I. JoeMD », est un des types d’avis conforme aux exigences de la Loi américaine. En effet, il suffit d’inclure le terme « Patent » / « Pat. » avec l’un ou l’autre du numéro de brevet ou un lien internet libre d’accès contenant l’information en question sur le produit pour le marquer de manière satisfaisante.

Bien que la figurine de « G.I. JoeMD » soit un cas simple (et, disons-le, plutôt original) d’un produit ayant été breveté et marqué dans le passé, qu’arrive-t-il dans les cas plus complexes ? Plusieurs circonstances peuvent rendre le marquage d’articles brevetés difficile, voire impossible. Par exemple, les composantes microélectroniques sont souvent petites, ne permettant donc pas d’ajouter une inscription adéquate.

Heureusement, la Loi américaine permet, dans certaines circonstances, un marquage alternatif. Lorsque la nature de l’article ne permet pas le marquage traditionnel, il est possible de satisfaire ces exigences statutaires en apposant un avis correspondant via l’intermédiaire d’une étiquette fixée sur l’article ou via l’intermédiaire de l’emballage dans lequel un ou plusieurs des articles sont contenus.

Malgré que le marquage alternatif permette une certaine flexibilité, il doit être utilisé avec prudence. Ce qui constitue un marquage en conformité avec la Loi américaine dépend de la nature du produit breveté, alors le marquage alternatif est généralement préférable seulement lorsqu’un marquage sur le produit pose un problème et il est préférable d’éviter, dans la mesure du possible, un avis avec un contenu qui diverge d’une inscription traditionnelle.

Par exemple, dans l’arrêt Metrologic Instruments, Inc. c. PSC, Inc., il fut conclu que le marquage de l’emballage d’un lecteur de code à barres avec une étiquette redirigeant vers un guide d’utilisateur n’était pas adéquat pour satisfaire les besoins de marquage alternatif stipulés dans 35 USC § 287.

Il est bon de noter qu’en revanche, au Canada, la Loi sur les brevets ne contient pas de disposition concernant le marquage de produits. L’utilisation de marquages identifiés ci-haut ou leurs expressions équivalentes en français sur un produit n’ont aucune conséquence juridique, tant que cela ne soit pas considéré du faux marquage. Dans le cas d’une activité de contrefaçon, le calcul des dommages-intérêts est fait sans considération du marquage du produit.

Dernièrement, si vous avez réellement une figurine « G.I. JoeMD » qui ramasse de la poussière à la maison, il en vaut le coup de vérifier son modèle et sa valeur courante, il se pourrait que vous soyez assis sur une petite fortune!

À propos de l’auteur

Me Victor Azzi est conseiller technique en brevets, et exerce sa pratique en propriété intellectuelle au bureau de Québec de Norton Rose Fulbright. Il possède une formation multidisciplinaire dans les domaines du génie physique, aérospatial, mécanique et biomédical.