Le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec a déclaré le notaire de Québec Me Louis Laliberté coupable de quatre chefs d’accusation le 16 juillet dernier, dont celui d’avoir « posé un geste dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession ou à la discipline des membres de l’Ordre ».

En effet, selon la plainte déposée le 3 décembre 2018, Me Laliberté a « sur les lieux de son étude, (...) tenu des propos et/ou a posé des gestes à caractère sexuel ».

Les trois autres chefs d’accusation concernent une large somme de 481 019,13 $ que le notaire a omis de déposer sans délai, de consigner et de comptabiliser dans son compte en fidéicommis.

Me Laliberté écope d’une radiation d’un an et demi de la Chambre des notaires, dont il est membre depuis 1989.

« Je n’ai aucun commentaire pour l’instant, a indiqué Me Laliberté à Droit-inc. On a porté la décision en appel au Tribunal des professions. »

Nu, il se masturbe devant sa secrétaire

Me Louis Laliberté pratique en solo à Québec depuis 2002 et emploie une secrétaire-réceptionniste et deux techniciennes juridiques à temps plein.

Il informe une serveuse de sa connaissance qu’il recherche une secrétaire. Lors de l’entrevue d’embauche à la fin 2017, le notaire informe sa future secrétaire « qu’il la trouve belle, sexy et attirante ». Il se touche le pénis à travers son pantalon de façon à ce que la plaignante, nommée N.J. dans la décision, puisse le voir.

« Il lui demande quelles sont ses positions sexuelles préférées, peut-on lire dans la plainte. Madame N.J. met alors ses mains sur la table et lève les fesses. Il s’approche et lui touche les hanches. »

N.J. demande alors à son patron d’arrêter ce comportement qu’elle juge inapproprié.

N.J. commence son travail au début de l’année 2018. Le notaire impose à sa secrétaire des horaires particuliers « alors qu’il a des problèmes de couple et que celle-ci lui plaît ».

Lors de la première journée de travail de N.J., Me Laliberté lui parle de massages tantriques alors que tous les autres employés ont quitté le bureau. La secrétaire s’aperçoit que son patron est nu sur sa chaise. Ils regardent des vidéos à caractère sexuel alors que Me Laliberté se caresse. N.J. déclare qu’elle en a « assez vu » et retourne à son bureau.

Le lendemain, à la fin de la journée de travail, Me Laliberté se présente à N.J. le pantalon aux chevilles. « Il dit qu’elle lui fait de l’effet et lui demande de regarder son érection », lit-on dans la plainte. N.J. quitte le bureau.

Le surlendemain encore, N.J. aperçoit son patron se déshabiller dans le bureau à côté du sien. Elle quitte.

La semaine suivante, son patron est encore nu sur la chaise du bureau à côté du sien. Il prend N.J. par la taille et l’assoit sur lui, puis lui caresse les seins et tente de lui retirer son soutien-gorge. « Elle se sent mal et impuissante. »

À la fin de la semaine, son patron est de nouveau flambant nu. Il la caresse sous son chandail et veut qu’elle sente son érection. Alors qu’il tente d’enlever son soutien-gorge, N.J. reprend ses esprits et quitte la pièce. Son patron la suit en se masturbant et tente de l’embrasser alors que N.J. le repousse.

« Comme il insiste, madame N.J. prend son pénis dans sa main et le serre. Elle se dit que lorsqu’il sera contenté, il cessera. Elle réalise toutefois que cela n’a pas de bon sens. Elle s’arrête et quitte. »

N.J. démissionne par message texte le 17 janvier. Elle a consulté un médecin le 28 mars 2019 en lui révélant avoir été victime d’une agression sexuelle. N.J. dépose une demande d’indemnisation auprès de la CNESST.

« En 2020, un tel comportement est inacceptable »

La syndique de la Chambre des notaires Me Diane Gareau souligne « que les propos et les gestes (que Me Louis Laliberté) a posés à l’endroit de madame N.J. sont survenus sur une période de trois semaines avec un certain crescendo ».

Il a agi en prédateur, accuse Me Gareau.

« En 2020, un tel comportement est inacceptable », estime la syndique, en rappelant « qu’au moment de la commission des faits, Me Laliberté était âgé de plus de 50 ans et cumulait près de 30 ans d’expérience ».

Sans nier les faits, Me Laliberté maintient « que ses gestes ont été posés de manière consensuelle » et « qu’il s’agissait d’un jeu de séduction ». Selon lui, une relation amoureuse dans le cadre d’une relation de travail ne constitue pas un manquement déontologique.

Le Conseil indique dans sa décision que « Me Laliberté a ainsi abusé de son pouvoir, d’abord comme futur employeur et par la suite comme employeur de madame N.J., en lui imposant des gestes sexuels inopportuns et des demandes sexuelles explicites qui n’ont pas leur place dans un tel contexte. »

Me Louis Laliberté prendra sa retraite de la pratique notariale sous peu et a pris des arrangements pour transférer son greffe.