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Tribunal administratif du Québec : nouveau service de dépôt en ligne

Florence Tison

2020-12-10 10:15:00

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Le Barreau du Québec a annoncé lundi un nouveau service de dépôt en ligne pour le Tribunal administratif du Québec. Et donc?

Un nouveau service de dépôt en ligne pour le Tribunal administratif du Québec... Photo : Shutterstock et site web du Barreau du Québec

Dès le 14 décembre prochain, les citoyens et les avocats pourront « déposer leur recours par Internet plutôt que d’utiliser le télécopieur, la poste ou le dépôt en personne ».

Toutes les sections du TAQ utiliseront le dépôt en ligne, sauf en matière d’expropriation ou pour les dossiers qui relèvent de la compétence de la Commission d’examen des troubles mentaux.

Pour les avocats, deux modes de dépôt seront possibles, spécifie le Barreau :

la « voie normale », où l’avocat peut remplir le formulaire de requête introductive d’un recours en suivant les instructions à l’écran;

la « voie rapide », spécialement conçue pour les avocats qui peuvent déposer en quelques clics une requête introductive déjà rédigée et convertie au format PDF.

Les documents en lien avec le recours pourront être déposés en même temps.

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