Me Yann Bernard. Photo : Site web de Langlois
Me Yann Bernard. Photo : Site web de Langlois
L'installation de caméras dans les classes pour permettre aux élèves en isolement de suivre leurs cours à distance ne devrait pas être la solution privilégiée par les centres de services scolaires.

C’est ce qui ressort d’une décision rendue par l’arbitre Jean-Guy Ménard. Ce jugement pourrait faire jurisprudence à l’intérieur des centres de services scolaires dans un contexte où l’enseignement à distance est de plus en plus répandu.

Cette récente décision touche un événement survenu au Centre de services scolaires Lac-Témiscamingue.

Le 23 décembre dernier, l’arbitre Jean-Guy Ménard rendait une sentence arbitrale importante en lien avec l’enseignement de style comodal.

Enseignement comodal

Il s’agit d’offrir des cours simultanément aux élèves qui se trouvent en classe et à ceux qui doivent rester à domicile pour diverses raisons. L’installation d’une caméra est donc requise pour ce type d’enseignement.


La situation au cœur de cette décision concerne le Centre de services scolaires Lac-Témiscamingue qui avait imposé ce style d'enseignement aux titulaires de trois élèves qui ne pouvaient se présenter en classe en raison de motifs liés à la COVID-19.

Les enseignantes touchées par cette mesure et le Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (SEUAT) ont déposé un grief prétextant que cette méthode contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne.

« D’avoir à gérer des élèves en classe et des élèves à la maison en même temps sans savoir qui réellement qui écoute le cours, c’est là où on invoque le respect de la vie privée », affirme Yvan Dallaire, président du SEUAT.

En attendant la décision reliée au grief, le Centre de services scolaires a mis en place un système d’enseignement à distance pour les trois élèves concernés en faisant appel à du personnel non légalement qualifié et d’autres enseignantes qualifiées.

Décision

Dans sa décision, l’arbitre Ménard statue que le style comodal ne porte pas atteinte aux droits de la vie privée des enseignantes.

Toutefois, dans le cas cité, il estime que les enseignantes ont été privées « de conditions de travail justes et raisonnables » puisque les efforts du Centre de services ont été axés sur les moyens de fournir l’enseignement de qualité aux élèves sans tenir compte de la surcharge de travail que causerait l’enseignement comodal aux professionnelles qui sont déjà affectées par les mesures liées à la pandémie.

Le syndicat salue la décision de l'arbitre dans l’optique où l'enseignement comodal n’est pas la première solution à envisager.

« L’arbitre est venu statuer que le Centre de services scolaire doit considérer des mesures alternatives au mode comodal avant d'utiliser ce mode d’enseignement là. Il reconnaît aussi que l’enseignement comodal implique un investissement supplémentaire d’énergie et de concentration. Il est venu reconnaître que c’est une surcharge de travail », explique le président du Syndicat.

Le style comodal, selon l’arbitre Ménard, doit aussi être accompagné d’un encadrement serré.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

La firme Langlois Avocats a analysé cette décision rendue par l’arbitre Ménard. L’avocat spécialisé en droit scolaire, Me Yann Bernard, croit que le jugement pourrait faire jurisprudence.

« C’est certainement une décision qui va être prise en ligne de compte si une situation comparable se présente n’importe où dans une institution d’éducation ou une école privée. C’est certainement une décision qui va inspirer les éventuels autres tribunaux saisis d’une question comparable », explique l’avocat.

Le Centre de services scolaires Lac-Témiscamingue n’a pas voulu commenter la décision.