Don testamentaire : la philanthropie de l’avenir

Il est étonnant de savoir que même si 50 à 60% des Québécois disent connaître le don testamentaire, seuls 2 à 3% d’entre eux, selon un sondage CROP, font le pas de léguer dans leur testament des sommes ou des biens à des œuvres caritatives, des associations et des centres de recherche.

Pourtant, ce sont des vecteurs de changement pour de nombreuses personnes, dont notre propre entourage. Il suffit de penser à la Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal, qui œuvre à la prévention des maladies cardiovasculaires, dont souffraient plus de 730 000 Québécois en 2015-2016, pour comprendre l’importance cruciale que revêtent les dons de particuliers.

Me François L. Morin, associé chez Borden Ladner Gervais en droit fiscal, et dont la spécialité centrale est la gestion de patrimoine, croit fermement que le don testamentaire devrait être davantage considéré pour plusieurs raisons.

Un modèle de don accessible à tous

Beaucoup de personnes croient encore que le don testamentaire ne concerne qu’une tranche fortunée de la population. « Mais c’est complètement faux, s’insurge Me Morin. Il n’y a pas de somme minimale qu’on peut léguer par voie testamentaire, et tout le monde peut le faire. Un modeste 500 dollars peut faire toute la différence. »

Évidemment, ajoute-t-il, lorsqu’on est encore jeune, il est presque impossible de savoir à quoi ressemblera notre vie future et de combien de fonds on aura besoin au fur et à mesure. Il est également souvent difficile, même lorsqu’on arrive à la retraite, d’évaluer sa valeur à son décès.

« Mais il ne faut pas se laisser paralyser par l’inconnu. On peut léguer une somme à une ou des causes qui nous touchent dans notre testament, et la ou les réviser à la hausse ou à la baisse au fil des changements dans notre vie, au même titre que les mariages, divorces et naissances d’enfants. »

En un mot, plutôt que de procrastiner, on s’inscrit dans l’action et on change les choses, à sa vitesse et selon ses moyens.

Un don facile à mettre en place

« Léguer de l’argent ou un bien à un organisme dans son testament, ce n’est ni long à mettre en place, ni coûteux », explique Me François L. Morin.

L’avocat ferré en préservation et en transfert du patrimoine indique d’ailleurs qu’il existe plusieurs façons de contribuer à une cause dans son testament. On peut le faire par une somme d’argent, bien sûr, mais aussi grâce à une police d’assurance vie (en partie ou en intégralité), un don d’actions cotées en bourse, une œuvre d’art, une maison, etc.

« Tout ce qui a une valeur peut être pris en compte, indique Me Morin. Et ce n’est pas aux donateurs d’estimer ladite valeur de leur vivant, mais aux organisations de le faire à leur décès afin de produire un reçu pour fin d’impôts à leurs héritiers. »

Le don testamentaire n’est donc pas un processus laborieux, contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord.

Laisser sa marque

Le don testamentaire, ce n’est pas aussi clinquant que de donner son nom à une aile d’un musée ou à une institution culturelle. Mais c’est laisser sa marque de manière significative à des causes que l’on respecte que l’on encourage, pour le bien commun, croit Me Morin.

« Cela avantage aussi nos héritiers par la bande, puisqu’ils reçoivent un crédit d’impôt lié à ce don. Et cela leur évite de payer des sommes similaires en impôts de succession dont vous ou eux ne pourrez pas décider de la destination », ajoute l’avocat.

Finalement, le don testamentaire profite à tout le monde. Et si les Québécois choisissaient plus largement d’y adhérer, cela changerait drastiquement notre société.

« Voilà pourquoi je pense sincèrement qu’il constitue l’avenir de la philanthropie », conclut Me Morin, qui a déjà choisi de faire un legs à la Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal.