L’Institut québécois de de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) a mené une enquête auprès de 1250 personnes afin de savoir comment le droit et le système judiciaire devraient s’orienter afin de répondre aux besoins et aux attentes de la population. Ses conclusions font réfléchir et ont de quoi surprendre.

Nous en avons discuté avec le président de l’IQRDJ, Pierre Noreau.

Que doit-on retenir des résultats du sondage?

Le premier constat est que les Québécois sont largement en faveur d’une justice qui soit plus en phase avec leurs besoins quotidiens. On le remarque particulièrement dans la demande pour des tribunaux spécialisés en matière de droit de la famille (91 pourcent d’appui) et en matière d’agression sexuelle (94 pourcent d’appui), des idées qui sont dans l’air depuis déjà plusieurs années.

C’est intéressant de constater que, dans ces deux tribunaux, les rapports hommes-femmes sont en cause. Il y aurait là un bon sujet d’étude.

Deuxièmement, on voit un appui sans précédent à la médiation. Il s’agit d’une question qui a beaucoup évolué. On atteint 53 pourcent de répondants qui préféreraient la médiation s’ils avaient un différend important à régler. C’est du jamais vu depuis que je fais des sondages à ce sujet, soit depuis 1993. À l’époque, la médiation intéressait à peu près sept pourcent des gens.

Comment expliquez-vous cette évolution des mentalités?

Dans les années 1990, les gens ne voyaient pas de quoi on parlait. Ils ne savaient pas en quoi consistait la médiation. Tant qu'on en entend pas parler, c’est un peu abstrait. À partir du moment où cette option est plus connue, on voit un impact direct sur la demande du public pour ce service.

Ça prouve qu’il doit y avoir une organisation beaucoup plus systématique des services de médiation. Les gens doivent savoir où s’adresser et comment le faire. Un peu comme c’est le cas pour la médiation familiale. Il faut structurer tout ça.

Les répondants appuient même massivement l’idée de la médiation obligatoire dans certains cas. Il s’agit là d’un débat courant à l’intérieur de la communauté juridique, mais l’appui de la population tend à démontrer qu’il faudrait étudier sérieusement cette option.

Ça démontre que l’article un du Code de procédures civiles répond en fait à une demande sociale, qu’il ne s’agit pas seulement de réduire la pression sur le système de justice.

D’autres conclusions pourraient avoir un impact sur l’organisation à venir du système judiciaire?

Ça a été intéressant de constater que les gens que des services juridiques de proximité leur soient offerts. Il y a un appui massif à l’implantation de cliniques juridiques de quartier, qui pourraient répondre à leurs nombreux besoins. Les répondants souhaiteraient utiliser ces cliniques pour les aider à remplir des formulaires, pour des services de médiation, pour être mieux informés de l’état du droit…

Il faut ramener les services juridiques au niveau où les gens vivent. Il faudrait aussi penser à élargir l’offre des cliniques juridiques existantes, puisque les gens en demandaient beaucoup plus que ce qui est actuellement offert.

Vous dites avoir été étonné du fort appui à la médiation. Y a-t-il d’autres résultats du sondage qui vous ont surpris?

Oui, un autre élément qui est ressorti dans nos conclusions est la grande demande de participation des citoyens. Ils voudraient être impliqués dans la proposition de lois, dans leur adoption ou leur invalidation.

Je trouve que ça reflète l’évolution de notre société. Depuis vingt ans, les réseaux sociaux montrent qu’il peut y avoir discussion. Souvent, elle est échevelée et désorganisée, elle donne de façon dominante la parole à ceux qui ont des positions radicales, mais cette prise de parole montre que ces outils pourraient nous servir. Je crois que les citoyens ont compris qu’une élection aux quatre ans ne suffit pas à faire valoir leur opinion. Il faut donc créer d’autres espaces.

Cette demande de participation est sans précédent. Pour arriver à y répondre, il faudra trouver des modalités qui n’existent pas actuellement.

Pourrait-on envisager un système semblable à celui de certains États américains où les citoyens sont appelés à se prononcer sur diverses questions en même temps qu’ils votent pour leurs représentants?

On a un groupe de travail qui a trouvé quelques propositions et qui a suggéré une multitude de modalités. Il y a cette question du sondage indicatif, comme aux États-Unis, mais ce n’est pas la seule façon de faire. En France, par exemple, une centaine de personnes sélectionnées au hasard étaient invitées à réfléchir à de nouvelles politiques en matière d’environnement. Les moyens électroniques d’aujourd’hui rendent pas mal de choses possibles.

Je crois qu’il s’agit d’un élément qui manque actuellement au processus législatif, cet espace où les gens pourraient s’exprimer.

Le sondage révèle aussi un appui très fort (92 pourcent) à l’éducation au droit à l’école secondaire. Comment cela s’explique-t-il?

C’est une demande de réappropriation du droit par les citoyens. Les gens affirment que le droit ne peut pas être qu’une question de spécialiste. Ce sont eux qui vivent avec les lois, ils devraient donc être en mesure de les comprendre.

Et quelle forme pourrait prendre cette formation?

Elle n’aurait pas nécessairement à prendre la forme d’un cours spécifique. On sait que le programme du secondaire est déjà très dense. La meilleure stratégie serait probablement d’ajouter des dimensions qui concernent la culture juridique à différentes disciplines comme histoire et géographie, éthique et citoyenneté ou même français. Le droit étant écrit, on pourrait se servir d’articles du code civil pour la compréhension de lecture en français, par exemple. La langue du droit perdrait ainsi de son étrangeté.

Une façon de rendre le droit plus compréhensible, donc.

Oui et c’est là un autre désir qui a été exprimé. Le droit, pour être accessible, doit pouvoir être compris par la population. Une question de langage, mais aussi de clarté.

Actuellement, le problème n’est pas le manque d’information mais plutôt sa surabondance. On trouve des informations sur les sites de chaque ministère, sur celui du Barreau, sur ceux d’organismes comme Éducaloi… Les sources sont tellement nombreuses qu’il devient difficile de s’y retrouver. Il y a donc une réflexion à mener pour unifier toutes ces sources.

Le sondage met en lumière une grande différence entre les gens moins éduqués et les plus éduqués lorsqu’il est question de confiance envers le système de justice. Cette difficulté à comprendre les lois pourrait-elle expliquer ce grand écart?

Il y a plusieurs causes qui expliquent cette différence. Elle s’exprime d’ailleurs dans la confiance envers toutes les institutions, pas seulement envers la justice. C’est une mesure de condition sociale. Les personnes plus pauvres et moins scolarisées subissent le droit beaucoup plus qu’elles ne l’utilisent.

Il y a aussi une différence dans l’interprétation de la question. Quand on demande « faites-vous confiance aux tribunaux ? », le milieu des gens va influencer s’ils pensent ou droit pénal ou au droit civil et administratif. Cette distinction est très ancienne, on la voyait déjà dans les années 1990.

Les gouvernements peuvent trouver de nombreuses inspirations dans ce sondage, mais y a-t-il certains éléments qui pourraient influencer les cabinets privés?

Je pense que oui. Ce qu’on réalise, c’est que la demande de droit est rarement la demande de procès. Ça crée de l’espace pour une autre pratique. L’offre de service professionnels devrait en tenir compte. Bon, ça va peut-être nécessiter une modification des plans d’affaires. Après tout, la médiation, par exemple, peut rendre les démarches plus courtes et être moins lucratives, mais si on rejoint ainsi davantage de clients, c’est envisageable. Quitte à ce qu’on considère que l’État investisse pour favoriser cette réorientation.

On pourrait aussi donner le droit aux avocats qui travaillent dans des OBNL de donner des conseils juridiques, ce qui n’est pas le cas actuellement, à moins qu’ils soient actionnaires dans un bureau d’avocats.

Pourrait-on aussi créer des coopératives de praticiens? Ce n’est pas prévu par la loi sur le Barreau. S’il faut modifier le Code des professions pour envisager cette possibilité, faisons-le.

Suivant les résultats du sondage, quels changements devraient être mis en place le plus rapidement dans le système judiciaire?

L’organisation des services de médiation et l’implantation de services de justice de proximité semblent répondre à un besoin courant. Bien sûr, ça peut représenter des coûts importants, mais notre façon de les percevoir dépend de la façon dont on définit le droit. Et, si on fait la synthèse du sondage, il apparaît que le droit devrait être un service public.

Après tout, les conflits familiaux ou avec des personnes que l’on côtoie sont des problèmes de santé sociale et sont aussi importants à régler que des problèmes de santé physique. Ça affecte la qualité de vie.

La justice a en quelque sorte raté le coche dans les années 1960-1970, quand on a nationalisé l’éducation et décidé que la santé devait être un service public. On se retrouve avec une justice qui est presque réservée aux privilégiés. Beaucoup de gens n’ont pas les moyens d’avoir accès à la justice.

On est peut-être dûs pour une réforme plus globale.

Après tout, on n’a pas fait d’investissement massif en droit depuis longtemps. Bien sûr, il y en a eu un pour la modernisation du système de justice, mais cette transformation servira-t-elle vraiment les citoyens? Si on a les moyens de transformer la justice sur le plan technologique, on pourrait peut-être la moderniser aussi sur le plan social.