Radio-Canada perd en Cour supérieure dans un dossier de harcèlement

L’arbitre de grief a eu raison de refuser d’ordonner le huis clos et d’autres modalités relatives au nom des témoins dans le dossier d’un réalisateur de Radio Canada qui se serait livré à du harcèlement.

C’est la conclusion à laquelle en vient le juge Ian Demers de la Cour supérieure dans une décision rendue le 26 juin.

Dans cette cause, la demanderesse, Radio-Canada, était représentée par Me André Baril et Me Caroline-Ariane Bernier, avocats chez McCarthy Tétrault, alors que Me Sylvain Beauchamp, de Mélançon Marceau Grenier Cohen, défendait la mise en cause, l’Association des réalisateurs.

Pour la petite histoire, une enquête indépendante a conclu que le réalisateur Sylvain Lampron de Radio-Canada se serait livré à du harcèlement. Il a été suspendu sans solde pendant un mois. L’Association des réalisateurs, son syndicat, a déposé un grief.

Vu la nature du dossier et avant que le grief ne soit instruit au fond, Radio-Canada a demandé à l’arbitre André G. Lavoie d’ordonner la non-divulgation, la non-publication et la non-diffusion du nom des témoins et de tout ce qui permettrait de les identifier ainsi que la tenue de l’instruction à huis clos. L’arbitre a refusé.

Radio-Canada estimait que les ordonnances étaient nécessaires pour protéger les témoins, leur vie privée et leur réputation professionnelle, encourager la dénonciation, assurer l’intégrité des mécanismes de prévention du harcèlement en milieu de travail et donner suite aux garanties de confidentialité données par Radio-Canada aux participants à l’enquête et par le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Aucune preuve n’a été administrée par Radio-Canada quant à la situation particulière d’un témoin ou la nécessité de les protéger ou de préserver le processus de prévention du harcèlement. La requête de Radio-Canada reposait sur des généralités, a noté l’arbitre André G. Lavoie.

Et c’est précisément là le problème, ont tour à tour estimé l’arbitre du travail et la Cour supérieure.

« Si l’intérêt public important qui justifie de faire exception à la publicité des débats peut être démontré abstraitement, le risque sérieux que court un participant à une instance judiciaire doit être établi au moyen d’une preuve de l’effet concret qu’aurait la divulgation de renseignements très sensibles », résume la Cour supérieure dans sa décision.

Selon le juge Ian Demers, l’absence de preuve a ni plus ni moins été « fatale » à la requête de Radio-Canada.

Le magistrat rappelle du reste que le rejet du pourvoi est « sans incidence sur le droit de tout participant à l’instruction du grief de demander la non-divulgation ou le huis clos par requête appuyée d’une preuve particularisée ».

« L’arbitre conserve toute latitude pour aménager l’instruction pour concilier la forte présomption de publicité des débats et les exceptions restreintes au principe s’il l’estime approprié », souligne le juge Demers avant de rejeter le pourvoi de Radio-Canada.

Droit-inc a tenté de recueillir les commentaires des avocats impliqués, sans succès.