Marie-Claude Girard, l'auteure de cet article.
Marie-Claude Girard, l'auteure de cet article.
Dans son jugement sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21), le juge Blanchard écarte du revers de la main les arguments de Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) présentés par Me Christiane Pelchat, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, à l’égard de l’importance de la Loi pour l’égalité entre les sexes. Il conclut « à la très faible utilité de la preuve de PDF »1. Vraiment?

Pour évacuer ces arguments, il mentionne que « le judaïsme requiert que les hommes juifs orthodoxes ou qui suivent une tradition conservatrice doivent se couvrir la tête pour faire preuve d’humilité envers leur Dieu »2. Il poursuit en affirmant « En tout respect, on voit mal comment le port de ces symboles comporterait une signification d’asservissement pour une femme, mais pas pour un homme. »3 Or, les points soulevés par Me Pelchat concernaient les liens entre la religion et l’égalité entre les femmes et les hommes, et non la relation des croyants avec leur dieu.

Les signes religieux sont, à quelques exceptions près, résolument différenciés pour les femmes et pour les hommes. De plus, chacun d’entre eux véhicule un statut social, des valeurs, des rôles et des responsabilités différentes, ce qui exacerbe leur caractère sexiste. Par exemple, lors du procès, des enseignantes ont expliqué porter le voile par pudeur ou par modestie par rapport à leur relation avec les hommes. Selon Le Robert, la pudeur signifie « un sentiment de honte, de gêne qu'une personne éprouve à faire, à envisager des choses de nature sexuelle ; disposition permanente à éprouver un tel sentiment »4. Et la modestie signifie « la modération, retenue dans l'appréciation de soi-même »5. Avec un tel message, comment les petites filles non voilées doivent-elles réagir? Sont-elles impudiques? Méritent-elles le respect? Pourquoi le symbole de pudeur et de modestie est-il réservé aux filles?

Les témoignages des enseignantes contestant la Loi 21 démontrent bien les valeurs sexistes transmises par le voile. Lorsqu’il s’agit d’un choix individuel, il n’y a pas de problème. Il est cependant important d’en tenir compte lorsqu’il est porté par une enseignante, qui constitue un modèle et une figure d’autorité auprès des jeunes. L’école publique a la responsabilité de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de contrer les stéréotypes ; tolérer des symboles sexistes arborés par ses employés serait, en ce sens, contradictoire. Qui plus est, cautionner ces signes à l’école publique équivaudrait à valider la discrimination systémique faite aux femmes par les religions.

Mais le juge n’a pas cru bon considérer ces éléments de preuve.

Me Pelchat lui avait pourtant rappelé, lors de sa plaidoirie, que la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada6 avait déjà identifié, en 1970, les grandes religions monothéistes comme une cause de l’infériorisation des femmes et de leur retard à jouir des avancées juridiques, technologiques, sociales et culturelles de nos sociétés. Quelques années plus tard, c’est le Conseil du statut de la femme qui concluait que le droit des femmes à une égalité réelle posait une limite au droit à la liberté de religion. Le Conseil recommandait d’ailleurs, en 20077 et en 20118, que soit interdit le port de signes religieux pour l'ensemble des membres du personnel de l'État dans le cadre de leur travail. Par la suite, la Cour Suprême du Canada allait dans le même sens en statuant que la liberté de religion peut être restreinte lorsque les pratiques religieuses d’une personne causent préjudice aux droits d’autrui9.

Rien n’y fait, le juge Blanchard ne retient pas ces éléments. Les droits des femmes à l’égalité constituent définitivement l’un des angles morts du jugement sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État. L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur à protéger autant dans les écoles francophones qu’anglophones ; il s’agit d’une des valeurs fondamentales du Québec.

Sur l'auteure

Marie-Claude Girard est retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne.


Sources :
  1. Hak c. Procureur général du Québec; 2021 QCCS 1466; http://t.soquij.ca/c2P4Q ; paragraphe 1042.
  2. Ibid, paragraphe 1041
  3. Op. cit., paragraphe 1042.
  4. https://dictionnaire.lerobert.com/definition/pudeur
  5. https://dictionnaire.lerobert.com/definition/modestie
  6. Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada : Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada; Septembre 1970; https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pco-bcp/commissions-ef/bird1970-fra/bird1970-fra.htm (page consultée le 14 janvier 2021)
  7. Conseil du statut de la femme; Avis - Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse; 2007; https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/avis-droit-a-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-et-liberte-religieuse.pdf (page consultée le 14 janvier 2021).
  8. Conseil du statut de la femme; Avis – Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes; 2011; https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/avis-affirmer-la-laicite-un-pas-de-plus-vers-legalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes.pdf (page consultée le 14 janvier 2021)
  9. Notamment dans l’arrêt Trinity Western University en 2018 et l’arrêt MLQ c. Saguenay en 2015.