La « téléjustice » là pour rester

Le Québec n’ira probablement jamais aussi loin que le Royaume-Uni qui, bien avant l’urgence sanitaire, a cessé d’amener les accusés détenus dans les palais de justice dans le cadre de la modernisation de son système judiciaire.

Mais il est de plus en plus clair que le virtuel restera pour une large partie des procédures. En fait, pour toutes celles dites plus « administratives », qui se déroulent avant le procès.

Dans la justice criminelle « prépandémie », les accusés en détention étaient de manière très générale amenés au palais de justice pour toutes leurs procédures judiciaires. C’est d’ailleurs ce que prévoit le Code criminel.

La visioconférence était réservée aux comparutions de la fin de semaine et aux cas plus particuliers, comme des accusés en établissement psychiatrique. Le ministère de la Sécurité publique avait commencé à doter certaines prisons de visioparloirs, reliés à quelques palais de justice.

Depuis le mois de mars 2020, les accusés détenus durant les procédures sont présents à la cour par le truchement de la caméra. Ils ne sont amenés que pour leur procès et, généralement, pour l’enquête préliminaire. Et encore, pas systématiquement.

Pour la comparution, l’enquête sous remise en liberté, la divulgation de la preuve, l’orientation et souvent les débats sur la peine, ils suivront l’audience à l’écran, assis dans un visioparloir de la prison où ils se trouvent.

La juge en chef adjointe Chantale Pelletier travaille fort depuis un an, avec ses collègues et le ministère de la Justice, pour que l’immense bateau qu’est la chambre criminelle de la Cour du Québec reste bien à flots dans une crise inédite, en grande partie, grâce à la technologie.

Les défauts de la technologie sont bien connus. L’image n’est pas parfaite, le son coupe parfois, le décorum en prend pour son rhume de temps en temps.

Reste que l’expérience est suffisamment positive, dit la juge Pelletier en entrevue au Soleil, pour qu’on puisse déjà assumer que plusieurs procédures à distance vont rester après la fin des mesures sanitaires. « Il y a encore place à l’amélioration, mais lorsqu’il n’y a pas de pépin technologique, on gagne du temps », estime Mme Pelletier.

Maintenant que les différents postes de police se sont équipés pour faire les comparutions par caméra, la juge voit difficilement pourquoi on amènerait les détenus au palais de justice, le temps qu’ils comparaissent, pour ensuite les envoyer à la prison. Aussi bien faire du point A au point B directement.

La juge en chef adjointe ne souhaite pas de grandes règles générales qui viendraient trancher entre virtuel ou « présentiel », mais plutôt une évaluation au cas par cas, pour chaque accusé. « Les avocats auront un rôle à jouer pour expliquer l’importance que leur client soit là », souligne-t-elle.

Les enquêtes préliminaires ou les procès avec des accusés et des témoins à distance ne deviendront jamais fréquents pour au moins deux raisons, croit la juge Pelletier.

Lorsque des plaignants, des accusés ou n’importe quel témoin, surtout civil, viennent donner leur version au tribunal, la visioconférence peut engendrer des risques. « Quand une victime témoigne à distance, qui peut être avec elle, qui peut l’influencer hors du champ de la caméra? », questionne la juge Pelletier.

Et analyser la crédibilité d’un témoin devient très ardu, parfois même quasi-impossible, à travers un écran, estime-t-elle.

Quelles que soient les possibilités technologiques, l’humain doit rester au cœur de l’activité judiciaire, croit la juge en chef adjointe. « Sinon, on perd notre mission », dit-elle.

Moins de transport

Le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP), « opérateur » du transport des détenus pour le système judiciaire, s’attend à ce que le nombre de transports pour comparution augmente à l’issue de la crise sanitaire par rapport à 2020-2021, « mais probablement pas au même niveau qu’avant la pandémie », précise la porte-parole Marie-Josée Montminy.

La décision de faire comparaître un accusé détenu en personne ou par visioconférence reste celle du juge, pas celle des services correctionnels, souligne le MSP.

Un côté pratique... mais « déshumanisant »

Raed Ben Chaabane subissait son procès cette semaine à Québec. Il faisait face à de graves accusations criminelles, notamment agression sexuelle armée d’une mineure. Les services correctionnels ne l’ont pas amené au palais de justice. Semble-t-il que le formulaire ne précisait pas la présence « réelle » de l’accusé…

Depuis 14 mois, les avocats de la défense, à Québec et ailleurs, ont accumulé les « techno-anecdotes », parfois anodines, parfois beaucoup plus dérangeantes.

''Le Soleil'' s’est entretenu avec huit d’entre eux pour savoir comment les avocats et leurs clients vivent cette justice à distance depuis un an… et pour sûrement longtemps.

Le téléphone cellulaire de Benoît Labrecque sonne 50 fois par jour depuis qu’il n’a plus accès à ses clients au parloir des cellules du palais de justice de Québec. « On arrive au même résultat, mais c’est plus compliqué, ça prend plus de temps, explique-t-il. Surtout quand ils rappellent tous en même temps... »

Didier Samson s’ennuie du temps où il pouvait parler dans le creux de l’oreille de son client, dans la boîte de détention de la salle d’audience. « On se parle à travers des lignes téléphoniques qui ne sont pas sûres, des visio qui sont pas sûres, énumère l’avocat. Ça ne remplacera jamais le réel pour la confidentialité des conversations client-avocat. »

Les avocats voient à quel point les agents correctionnels, notamment à l’Établissement de détention de Québec, tentent d’accélérer les communications pour ne pas retarder la cour. Mais attendre les retours d’appels des clients cause nécessairement des délais et force parfois les avocats à demander au juge de remettre la cause à plus tard, explique Adèle Juster.

« Avant on se plaignait de devoir attendre longtemps en file pour parler à nos clients aux parloirs du palais, mais c’était pas si mal finalement! », lance Me Juster.

Pour préparer les procès, les avocats de la défense disent avoir difficilement accès à l’établissement de détention. C’était aussi le cas avant la crise sanitaire, précisent-ils.

Les services correctionnels travaillent fort, nous dit-on, pour donner des plages de visioconférence client-avocat pour préparer les procès. L’avocat est alors dans son bureau et le détenu, dans une pièce de la prison. « Il en faudrait encore plus », estime Me Labrecque.

Et encore faut-il être capable de réserver à l’avance, fait remarquer Me Gabriel Michaud-Brière. « Disons que notre horaire est souvent aléatoire! souligne-t-il. On ne contrôle pas quand nos clients se font arrêter. »

Communiquer la preuve policière, qui est encore essentiellement en format papier, reste long et compliqué, constatent les avocats.

« Déshumanisant »

Plusieurs parlent du lien de con­fiance, plus difficile à établir, avec aussi peu de contacts « en vrai ».

Denis Richard, qui pratique depuis 30 ans auprès d’une clientèle en général très vulnérable, déplore le côté déshumanisant de la justice à distance. « Il y a des clients que je représente depuis un an que je n’ai vu qu’en visio devant la cour, fait-il remarquer. Quant à la possibilité de les rencontrer au centre de détention de Québec... bonne chance. »

Nicolas Déry, avocat au bureau de l’aide juridique de Québec, perçoit la difficulté de communication quotidiennement, particulièrement avec ses clients aux prises avec des troubles de santé mentale. « C’est très difficile de les cerner, comme nos contacts ont lieu au téléphone et que nous n’avons aucun contact visuel, cela fait en sorte que les gens qui entendent des voix ou qui ont le regard fuyant ne sont pas discernables souvent », explique Me Déry.

Il ne faut pas oublier, ajoute Didier Samson, que la distance, utilisée de façon répétée, crée un effet d’isolement du client. « Il y a un danger qu’il perde confiance en son avocat, s’il voit que lui est toujours en prison alors que son avocat est au palais, avec le juge et le procureur de la Couronne, estime Me Samson. Il peut se mettre à associer son avocat au système plutôt que le voir comme quelqu’un qui défend ses droits. »

Meilleur accès à l’avocat

Depuis le début de la pandémie, Dominique Cantin traîne sa toge en permanence dans sa voiture. Avec son portable, elle est donc en mesure de se brancher presque instantanément en salle d’audience virtuelle et de comparaître devant la cour, que son client soit à Québec ou à Saguenay. « Ça, ça a révolutionné notre pratique, de pouvoir comparaître facilement dans toutes les régions, même à partir de la maison », insiste-t-elle.

Pour un accusé, la justice à distance favorise l’accès à l’avocat de son choix, croit Stéphanie Pelletier-Quirion. « Et ça, c’est au bénéfice du client », dit-elle.

Peu de doléances

Est-ce que les accusés détenus, toujours présumés innocents, se plaignent d’être tenus à l’écart du palais de justice? Après tout, c’est de leur dossier criminel, dont il est question… Les doléances sont rarissimes, affirment les avocats.

Plusieurs accusés détenus préfèrent rester à la prison pour assister aux procédures. « Pour eux, ça leur fait moins de transport et moins d’attente au palais », convient Me Adèle Juster.

Marie-Élaine Poulin n’a que très peu de clients détenus durant les procédures. Mais ceux qu’elle a eu lui ont bien fait comprendre qu’un séjour au palais de justice pour entendre une date d’audience n’a rien d’un pique-nique.

« Pour les détenus, le fait de se faire “trimballer” et d’avoir à entrer quelques secondes ou minutes menottés dans la salle de cours est bien souvent un stress énorme », note-t-elle.

Pour les accusés en liberté, le virtuel offre de grands avantages, estime Stéphanie Pelletier-Quirion. « Avant la pandémie, les clients dont la présence à la cour n’était pas obligatoire ne venaient pas, car ils ne voulaient pas manquer du travail, fait remarquer Me Pelletier-Quirion. Mais avec le virtuel, j’en ai qui me demandent s’ils peuvent se connecter pour suivre ce qui se passe avec leur dossier. J’ai donc des clients qui s’impliquent davantage dans leur processus judiciaire, ce qu’ils n’auraient jamais fait avant. »

Ce texte est d’abord paru au ''Le Soleil''. Il a été rédigé par Isabelle Mathieu, journaliste aux affaires judiciaires au journal Le Soleil. Il est reproduit ici avec l’accord du journal.