La bataille du gouvernement avec les illégaux de Airbnb

Un simple et rapide tour sur le site d’Airbnb permet d’illustrer la problématique. Rares sont les annonces, à Montréal, qui comprennent un numéro d’enregistrement. Et c’est un euphémisme.

Pourtant, depuis le 1er mai 2020, les propriétaires doivent s’inscrire auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) s’ils veulent mettre en location leur logement pour une courte durée. Avec cette mesure, vivement saluée par l'industrie touristique, le gouvernement Legault voulait régler une situation et un règlement jugés flous, qui entraînaient une prolifération des annonces illégales.

Les agents de Revenu Québec devaient avoir les coudées franches pour avertir les contrevenants et distribuer des amendes salées, sans risque de poursuites judiciaires.

Or, dans les faits, le nombre de personnes ayant fait cette démarche dans la métropole est faible. Selon les données fournies à Radio-Canada par Revenu Québec, depuis un an, 93 propriétaires ont obtenu un numéro d’enregistrement pour leur résidence principale et 35 pour leur logement secondaire.

Montréal, tel que l’ont révélé des enquêtes de Radio-Canada, est pourtant l’un des épicentres du problème dénoncé par Québec. C’est principalement dans la métropole que l’on retrouve les quartiers ayant la plus forte concentration de locations de type Airbnb au Canada, avec des multinationales gérant des centaines d’annonces et récoltant la majorité des revenus.

Que dit la loi?

La Loi sur les établissements d'hébergement touristique encadre l’hébergement collaboratif et les locations de courte durée. Des modifications ont été apportées par la ministre Caroline Proulx et ces changements sont en vigueur depuis le 1er mai 2020. Désormais, tout le monde souhaitant louer sa résidence doit préalablement s’enregistrer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). L’affichage du numéro d'enregistrement dans les annonces est obligatoire. Sous certaines conditions, une personne peut mettre en location sa résidence principale sur des sites comme Airbnb, sans égard au nombre de nuitées. En revanche, avant de proposer sa résidence secondaire, comme un chalet, un propriétaire doit obtenir une attestation de classification pour devenir une résidence touristique.

Plus de 6000 annonces actives à Montréal

D'après un récent rapport commandé par des élus montréalais et réalisé par le chercheur de McGill David Wachsmuth, dont Radio-Canada a obtenu copie, Montréal comptait toujours, fin 2020, près de 6130 annonces actives de locations à court terme, principalement dans Ville-Marie et dans le Plateau-Mont-Royal.

Même si ce chiffre a diminué d'un tiers en raison de la pandémie, les gros joueurs restent toujours présents. « Le premier 1 % des hôtes a gagné 39,3 % de tous les revenus l’an dernier et les 5 % les plus performants ont obtenu la majorité (57,9 %) de tous les revenus », écrit l’auteur.

En prenant connaissance du nombre de logements qui se sont conformés à la loi provinciale, l’élu montréalais Richard Ryan a fait un bond. « C’est hallucinant, on a un gros problème », a lancé le responsable de ce dossier au sein de l’administration de Valérie Plante.

« Il y a toujours des milliers d’annonces actives sans numéro d’enregistrement. Ce sont des illégaux. Qu’ils louent ou non leur logement, c’est un geste illégal », renchérit Richard Ryan, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal

Le secteur hôtelier plaide lui aussi pour un meilleur respect de cette loi. « On s’est fait promettre que Revenu Québec serait proactif pour débusquer les illégaux. Nos attentes étaient très élevées, les illégaux n’ont pas leur place », clame Ève Paré, qui dirige l’Association des hôtels du Grand Montréal.

« Ça se justifie pleinement de faire la chasse aux illégaux. L’activité touristique va bientôt reprendre et l'hôtellerie a assez souffert », déclare Ève Paré, présidente de l’Association des hôtels du Grand Montréal

Selon cette dernière, il n’est pas impossible non plus que de gros joueurs aient quitté le marché montréalais ou la location à court terme, face à l’absence de touristes, en proposant de longs séjours. D’autres, comme l’entreprise Sonder, ont également décidé de se convertir en hôtels après avoir fait l’acquisition d’immeubles entiers, reprend Eve Paré.

« Mais tous les moyens doivent être mis en place pour stopper l’hémorragie et détecter les fautifs », insiste-t-elle.

Et que fait Airbnb? Surveille-t-elle les annonces des propriétaires de résidences au Québec? Veille-t-elle au respect de la loi? Questionnée par Radio-Canada, l'entreprise américaine est restée silencieuse.

La lutte n'est pas finie, dit Québec

« La lutte pour contrer l’hébergement illégal n’est pas terminée », reconnaît le cabinet de la ministre du Tourisme Caroline Proulx. « Mais dans l’ensemble, les résultats démontrent que les changements apportés fonctionnent, qu’ils facilitent le travail des inspecteurs et encouragent la conformité des exploitants d’hébergement touristique, notamment ceux qui font de l’hébergement collaboratif ».

« Le Québec est devenu la première juridiction au Canada, et l’une des premières juridictions dans le monde, à encadrer l’hébergement collaboratif dans la résidence principale sur l’ensemble de son territoire », rappelle-t-on, tout en demandant aux citoyens de « se conformer afin de profiter légalement des revenus tirés de la location touristique à court terme ».

Plus d'inspections, plus d'amendes

La différence entre Montréal et les autres régions est criante. On dénombre des centaines de propriétés qui se sont conformées à la loi provinciale dans les autres régions touristiques du Québec.

Nombre de nouvelles résidences de tourisme depuis le 1er mai 2020

• Québec : 202
  


• Charlevoix : 126
  


• Chaudière-Appalaches : 109
  


• Cantons-de-l’Est : 216
  


• Lanaudière : 319
  


• Laurentides : 416
  


• Outaouais : 117
  


• Saguenay-Lac-Saint-Jean : 116
  


• Montréal : 35
  

Au total, dans l’ensemble du Québec, 728 personnes ont déclaré durant la dernière année leur résidence principale à des fins de location et 1994 propriétaires ont demandé ce numéro d’enregistrement pour leur logement secondaire.

Le nombre d’inspections de la part des agents de Revenu Québec, qui ont cette mission, est quant à lui en forte hausse depuis la mise à jour de cette loi. Plus de 5600 inspections ont été réalisées cette année, dont près de 2400 à Montréal, contre environ 4500 l’année précédente. Celles-ci ont débouché sur 858 poursuites pénales.

Selon la législation en vigueur, les amendes peuvent grimper jusqu’à 50 000 $.

« L’objectif des activités d’inspection n’est pas de remettre des constats d’infraction, mais bien de veiller à ce que les exploitants comprennent leurs obligations, et surtout les respectent », affirme Martin Croteau, porte-parole de Revenu Québec.

L'an dernier, le nombre de condamnations a triplé (142 contre 43). Tout en saluant cette hausse, l'équipe de Valérie Plante souhaite encore plus d'actions à Montréal.

« Il faut qu’il y ait une meilleure collaboration avec nos équipes en arrondissement, déclare l’élu Richard Ryan. On a déjà eu de belles avancées avec cette loi, mais le but premier, c’est d’avoir des outils d’intervention. Il faut que des gens aient de grosses amendes, ça enverra un message et ça facilitera une campagne de régularisation ».

En début de semaine, le conseil municipal de Montréal a d'ailleurs adopté une déclaration sur ce sujet, réclamant qu’une « équipe d’inspecteurs soit dédiée à Montréal ». Ce qui n'est pas le cas actuellement.

Revenu Québec refuse de son côté de divulguer le nombre précis d'inspecteurs chargés de ces interventions et de ces contrôles. L'organisme gouvernemental mentionne néanmoins que « 25 ressources additionnelles sont actuellement en poste pour effectuer des activités de sensibilisation, d’inspection et d’enquête dans ce secteur ».