Me Geneviève Dionne Delisle, l'auteure de cet article. Source : Site web de Groupe Trivium
Me Geneviève Dionne Delisle, l'auteure de cet article. Source : Site web de Groupe Trivium
Pour plusieurs, l’expression « droits d’auteur » est intimement liée au domaine artistique, des arts visuels à la littérature, en passant par la musique, la télévision et le cinéma.

Or, la Loi sur le droit d’auteur (LDA) a une portée beaucoup plus étendue que l’on pourrait le croire et plusieurs entrepreneurs auraient avantage à s’y intéresser pour mieux protéger la valeur de leur entreprise.

Il faut premièrement savoir que le mot « œuvre » doit être interprété de manière large. Les logos, sites web, photos et vidéos corporatives, articles et textes, applications mobiles, présentations et documentation écrites ou en ligne et même les logiciels sont tous des outils du quotidien des entrepreneurs pouvant être qualifiés d’œuvres au sens de la LDA et ainsi bénéficier de la protection accordée par la Loi.

Ceci étant dit, il faut absolument retenir les grands principes suivants.

Premièrement et contrairement à la croyance populaire, il n’y a pas de présomption de titulaire-payeur, c’est-à-dire que le fait de payer pour un service ne vous rend pas automatiquement titulaire (propriétaire) des droits d’auteur associés à l’œuvre en l’absence d’une cession écrite et formelle.

Ensuite, il faut savoir que l’employé et le contractuel (consultant) ne sont pas considérés de la même manière par la Loi. Il faut donc s’attarder au statut du créateur de l’œuvre vis-à-vis de l’entreprise.

En effet, une première présomption de la LDA établit que l’employé cède et renonce automatiquement à ses droits d’auteur au fur et à mesure de la réalisation de son travail. Une seconde présomption établit quant à elle précisément le contraire : le consultant conserve l’ensemble de ses droits d’auteur, sauf convention écrite à l’effet contraire.

Dans un contexte où de nombreux entrepreneurs doivent recourir à des ressources externes à leur entreprise pour accomplir certaines tâches qui exigent des connaissances et/ou expertises plus pointues ou hors de leur domaine d’activité, comme par exemple la création de leur logo ou de leur site web, ou encore le développement de leur application mobile, il convient donc de se poser la question suivante : qui détient réellement les droits d’auteurs sur les différents éléments qui composent ma valeur d’entreprise?

Si l’entreprise n’est pas titulaire des droits d’auteurs, il convient alors de se demander si elle devrait l’être, notamment afin de s’assurer de pouvoir poursuivre l’ensemble de ses activités sans inquiétudes. La solution se trouve alors généralement dans la négociation et la mise en place de contrats telles une entente de cession et renonciation des droits d’auteur, ou encore une licence d’utilisation. Des clauses équivalentes peuvent également être comprises directement dans les contrats de service ou autres contrats utiles aux activités régulières des entreprises.

En somme, la protection des droits d’auteur est une composante parfois méconnue, mais à ne pas négliger, du droit des affaires.

Des moyens simples existent pour mettre en œuvre la gestion et la conservation de ces droits de manière diligente et efficace. Un juriste pratiquant dans le domaine de la propriété intellectuelle vous aidera à les identifier et à consolider cet actif important de l’entreprise.

Sur l’auteure

Me Geneviève Dionne Delisle travaille pour le cabinet Trivium. Sa pratique porte principalement en droit des affaires, propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit civil et successions. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2015.