Paul Fernet
Paul Fernet
Le nom de Paul Fernet passe plutôt mal chez Gascon, ces temps-ci. Des documents obtenus par Droit-inc lèvent le voile sur un litige entre l’ex-associé et six anciens collègues, dont Nicolas Beaulieu et Jean Proulx, les doyens de Gascon.

Mes Beaulieu et Proulx reprochent avec René Gauthier et Jean-François Hudon, deux anciens associés de Gascon, et Danièle Lalande et Pierre Malo, aujourd’hui retraité, à Me Fernet d'enfreindre leur convention de liquidation. Ils réclament leur part d’un demi-million de dollars dans une poursuite au civil déposée le 15 octobre dernier au palais de justice de Montréal.

Les six demandeurs sont représentés par Me Bernard Gravel, de la Société d’avocats Dexar.

À noter que Mes Gauthier et Hudon ont quitté Gascon pour Cain Lamarre en novembre 2014. Le premier est maintenant à son compte. Il a démissionné en décembre dernier, environ un mois après la nomination du second au poste de directeur du bureau montréalais.

Me Fernet a lui aussi quitté Gascon en novembre 2014, mais pour exercer à son compte, chez Fernet Avocats, le nom de son étude depuis janvier 2017.

Les 500 000 $ en jeu correspondent à des « honoraires extra-judiciaires (sic) » perçus par Me Fernet à l’été 2018. Il représentait à l’époque la Villa St-Georges, une maison de retraite de Victoriaville, dans un litige à 7 millions de dollars contre Les Constructions J.E.L. Bergeron et d’autres compagnies. Un règlement à l’amiable, entériné par le juge Clément Samson de la Cour supérieure, est intervenu entre les parties en mai 2018.

Nicolas Beaulieu, Jean Proulx, René Gauthier, Jean-François Hudon, Danièle Lalande et Pierre Malo.
Nicolas Beaulieu, Jean Proulx, René Gauthier, Jean-François Hudon, Danièle Lalande et Pierre Malo.
La liquidation de Gascon

Le litige prend racine dans la liquidation de Gascon & Associés, en novembre 2014. À son départ, Me Fernet a continué de s’occuper des affaires de la Villa St-Georges (VSG), d’abord un client de son ancien employeur, Gascon.

Des jugements consultés par Droit-inc confirment que la Villa St-Georges faisait affaires avec Gascon & Associés depuis au moins juin 2006. L’entreprise aurait signé avec le cabinet une convention d’honoraires dans le dossier mentionné ci-haut, le 1er mars 2013.

VSG aurait notamment accepté de verser à Gascon 25 % de sa somme à percevoir au terme des procédures judiciaires.

Le 14 novembre 2014, les associés d’alors, Mes Beaulieu, Proulx, Gauthier, Hudon, Lalande et Malo, auraient convenu avec Me Fernet d’émettre des « actifs » et de payer les dettes et charges financières – « passifs » – de leur société, sans toutefois la dissoudre.

La convention de liquidation, entrée en vigueur le jour même, n’aurait prévu aucune entente au sujet du mandat signé le 1er mars 2013 entre VSG et Gascon & Associés.

« Au jour de la date effective de liquidation de la Société (Gascon, NDLR), les dossiers de cour de VSG auxquels réfèrent le mandat n’étaient pas complétés et le défendeur Me Paul Fernet a conservé le mandat sans que n’intervienne une entente avec les demandeurs dans le contexte de la liquidation de la Société », rapporte la demande introductive d’instance.

L’impasse persiste jusqu’au 8 décembre 2015. Les anciens associés auraient convenu de reporter les négociations sur le dossier VSG pour ne pas gêner une « première distribution de capital » de Gascon, d’autant que l’affaire n’était toujours pas réglée.

« Comme indiqué au paragraphe G du complément (à la convention de liquidation, NDLR), les parties ont convenu que : “(...) toute somme à être payée par Villa St-Georges Inc. ou quiconque ou perçue de quelconque façon par Fernet Avocats en vertu du mandat et convention d’honoraires, sera déposée dans le compte de liquidation jusqu’à entente entre les associés ou jugement en disposant, et Fernet, en étant le fiduciaire au nom de l’ensemble des associés jusqu’au dépôt dans ce compte”. »

Me Bernard Gravel
Me Bernard Gravel
Un demi-million en jeu

Revenons à l’été 2018. Me Fernet aurait transmis un courriel à ses anciens associés pour les informer qu’il s’estime le titulaire du mandat VSG et son « seul bénéficiaire ».

« En conséquence, le défendeur Me Paul Fernet a choisi de passer outre à la Convention de liquidation et à son Complément en conservant la somme de 500 000 $ perçue suivant les dispositions du Mandat plutôt que de déposer celle-ci dans le compte de liquidation comme le prévoit l’article 9 du Complément », poursuit la demande introductive d’instance.

Ses ex-associés l’ont mis en demeure le 13 septembre dernier. Ils réclament leur part du demi-million. Bien plus que les 50 000 $ que Me Fernet serait prêt à leur concéder.

« Alors que le défendeur Me Paul Fernet estime être en droit de conserver pour lui seul le bénéfice du Mandat tout en concédant qu’un montant minimum de 50 000 $ devrait être remis à ses ex-associés, les demandeurs s’adressent à la Cour pour obtenir que la somme de 500 000 $ provenant du Mandat soit traité conformément à l’article 9 de la Convention de liquidation laquelle prévoit que tout reliquat des fonds disponibles dans le compte de liquidation sera à partager entre les associés au prorata selon leur compte de capital respectif tel qu’établit aux états financiers de la Société (Gascon, NDLR) du 14 novembre 2014. »

La somme de 500 000 $ serait présentement conservée dans un compte bancaire de Fernet Avocats. Me Fernet se serait engagé à conserver cette somme tout au long du processus judiciaire « sous réserve que les procédures judiciaires soient déposées dans des délais raisonnables. »

Les ex-associés de Me Fernet espèrent se partager les fonds de la façon suivante : 88 050 $ pour Nicolas Beaulieu ; 61 900 $ pour René Gauthier ; 30 450 $ pour Jean-François Hudon ; 87 050 $ pour Danièle Lalande ; 52 100 $ pour Pierre Malo ; 84 350 $ pour Jean Proulx et 83 900 $ pour Paul Fernet.

Ils espèrent obtenir des intérêts sur cette somme suivant la même répartition.

Joint par Droit-inc, Mes Beaulieu, Gauthier, Lalande et Malo ont décliné nos demandes d’entretien. Me Fernet a lui aussi décliné notre demande d’entretien.

Contactés par Droit-inc, Me Hudon et Proulx n’avaient pas donné suite à nos demandes d’entretien.