Me Jean-Claude Latraverse. Source: Courtoisie
Me Jean-Claude Latraverse. Source: Courtoisie
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec et le président de la Société Makivik ont confié à Me Jean-Claude Latraverse d’analyser la situation de la cour itinérante au Nunavik.

Membre du Barreau du Québec depuis 1993, l’avocat a pratiqué pendant plusieurs années à la Cour itinérante au Nunavik en tant qu’avocat de l'aide juridique et procureur pour le DPCP.

Dans son rapport attendu le 31 mars 2022, il devra émettre des recommandations visant à améliorer la situation de la cour itinérante au Nunavik.

Nous lui avons parlé pour en savoir plus…

En quoi consiste votre nouveau mandat ?

M. Simon Jolin-Barrette et M. Pita Aatami m'ont mandaté pour trouver des pistes de solutions afin d’améliorer concrètement les délais et les conditions entourant les séances de la cour itinérante, optimiser la préparation des auditions avant le jour de l'audience en matière criminelle ou en protection de la jeunesse et pour terminer, concilier la volonté du milieu inuit de mettre en place des initiatives visant à favoriser une participation active du milieu à la résolution des conflits.

Quels sont les enjeux auxquels vous devriez être attentif ?

Les enjeux de justice d’accès à la justice sont importants partout au Québec. S’en est un précisément dans le Grand Nord parce que les rôles se sont agrandis terriblement et les délais se sont allongés au cours de ces dernières années.

On va trouver des solutions pour que le système fonctionne un peu mieux. L’accessibilité à la justice est d’autant plus difficile avec le fonctionnement de la cour itinérante.

En quoi vos précédentes expériences vous permettront d’assumer votre nouveau mandat ?

J'étais acteur du milieu pendant plus 20 ans. J’ai pratiqué notamment dans le Grand Nord et j’ai habité à Kuujjuaq pendant 8 ans. Je connais le milieu et la mécanique de la cour. Aussi, je n’ai pas la langue dans ma poche c'est-à-dire que j’exprime toujours mes opinions de façon franche et ouverte, sans être politiquement correcte. Je pense que cela a aidé à ma nomination.

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à l’aide juridique et aux communautés plus vulnérables ?

J’ai toujours préféré le droit civil. C’est le droit le plus social qui existe au niveau des enjeux des libertés des personnes et qui est essentiel à notre société.

J’ai toujours préféré l'approche sociale du travail juridique plutôt que l'approche juridique dans un problème social. Soit, j'ai toujours été capable de mettre en équilibre les réels besoins des clients avec leurs droits, même si ce n’est pas nécessairement l’acquittement à tout prix à chaque fois. C’est très important pour moi.

Dans le Grand Nord du Québec, cette approche m'a permis de rendre mon travail plus efficace dans certains dossiers, même si c’était plus dur certains jours.

Quelle est la principale problématique que vous avez rencontrée au cours de votre carrière ?

Les organisations du sud, les avocats de la défense, les avocats de la poursuite et d’autres oublient qui sont les Inuits, quels sont les modes de résolution de conflits à utiliser, que veut dire l'espace-temps pour eux. Ils oublient où ils sont la plupart du temps.

La Cour du Québec voyage du lundi après-midi au vendredi après-midi au Nunavik. Avec ce court délai, elle laisse peu de traces dans la société et les acteurs juridiques ont peu de temps pour comprendre et voir le quotidien de la communauté. En cour criminelle, on est toujours confronté aux différents problèmes comme la situation géographique, les barrières linguistiques et culturelles, mais on va rarement réclamer la loterie.

Les procureurs, avocats et juges ne restent pas assez longtemps sur place ce qui diminue l'accès à la justice. On perd beaucoup de temps et on a dû mal à s'imprégner des réalités du terrain.

Quel sera votre quotidien jusqu’en mars 2022 ?

Je ne sais pas trop de quoi est fait mon quotidien parce que ça bouge beaucoup et j’ai été nommé très récemment. J'essaie de lire le plus d’articles et publications possible. J’ai lu des rapports datant de 1971 à aujourd’hui et des doctrines sur le droit coutumier.

J’ai pris rendez-vous avec tous les gens qui sont impliqués dans le milieu. Malheureusement, je suis dans le sud pour l’instant, car la situation sanitaire s’est empirée dans le Grand Nord. Je devais être récemment à Kuujjuaq, mais je dois encore patienter.

Je vais rencontrer des personnes importantes en périphéries comme les travailleurs du ministère de la Justice, les avocats de la défense, les procureurs, les acteurs de la Société Makivik, etc. Je vais aussi rencontrer les Inuits pour savoir ce qu'ils pensent du système.

Ce n’était pas évident de travailler à la cour itinérante et je ressentais des choses que je vais essayer de confirmer dans mon rapport. Je souhaite rendre un rapport le plus juste et le plus réaliste possible.