Me Stéphanie Girard. Source: Site web de Smart & Biggar
Me Stéphanie Girard. Source: Site web de Smart & Biggar
Quelles exigences la Charte de la langue française impose-t-elle relativement à la langue des inscriptions sur les produits, des sites web et de l’affichage public au Québec ? Quel sera l’impact du projet de loi 96 sur ces exigences ?

Ce sont quelques-unes des questions auxquelles entend répondre Me Stéphanie Girard, de Smart & Biggar, le 2 décembre prochain.

Son webinaire, offert par la section québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC-Québec), est le moyen qu’elle a trouvé pour faire valoir une thèse bien précise : se conformer à la Charte, assure-t-elle, est plus simple et bénéfique qu’il y paraît. Bien que les sanctions commerciales de l’Office québécois soient peu dissuasives, reconnaît-elle.

« La Charte n’est pas à un caillou dans un soulier. S’y conformer, c'est possible, c’est faisable, et, au final, cela a un impact positif sur la réputation, la visibilité et les valeurs affichées d’une entreprise », assure-t-elle au téléphone.

La formation d’une heure et demie s’adresse autant aux avocats qui pratiquent en contentieux qu’en pratique privée… pour peu qu’ils conseillent leurs clients sur les « requis » de la langue du commerce et des affaires. Et pour les aider, Me Girard a une carte maîtresse dans son jeu : une série d’exemples concrets.

« La présentation comptera beaucoup d’images pour que les participants comprennent, par exemple, ce qu’est la règle de la “nette prédominance du français" (...) Je vais vraiment montrer des exemples qui illustrent cette notion, car, autrement, ça ne veut pas dire grand-chose. »

Être à l’affût

« C’est un bon timing », s’exclame Stéphanie Girard. Qu’il soit question de l’emballage de produits, d’une publicité télévisée, de l’usage du français sur le site internet d’une entreprise ou encore sur les réseaux sociaux, l’avocate trentenaire rappelle que le moment est bien choisi pour se renseigner sur le projet de loi 96.

« S’il rentre en vigueur, les règles seront plus sévères, notamment sur le plan de la langue du commerce et des affaires. Pour être en mesure de le comprendre, il faut d’abord connaître les règles actuelles. Le moment est bien choisi pour se rafraîchir la mémoire. »
« C’est une mise à jour relativement importante pour les gens qui conseillent des entreprises qui ont des activités au Québec et qui doivent se conformer à la Charte », ajoute-t-elle.

Les articles sur le projet de loi 96 rappellent qu’il est d’actualité. Mais le fait qu’il soit débattu rappelle aussi qu’il est politique. Me Girard promet pour sa part de s’en tenir à sa dimension légale. Elle veut rester « neutre » pour faire valoir la spécificité des règlements qu’elle présentera.

« J’essaie toujours de garder un point de vue neutre, mais si je dois mentionner, qu’au Québec, le français revêt une certaine importance. Une entreprise qui ignore la Charte, même si les sanctions sont peu élevées, s'expose à des risques réputationnels. J’aborde l’enjeu politique de cette façon, même si j’essaie avant tout d’expliquer les règles au sujet de la langue, d’offrir un cadre légal. »

Rappelons que l’événement aura lieu en ligne le 2 décembre prochain entre 12h30 et 14h00. Pour vous inscrire, cliquez ici.