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Un futur avocat échappe au casier judiciaire

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Didier Bert

2021-12-07 15:00:00

Accusé de complicité, un stagiaire en droit obtient l’absolution pour pouvoir devenir avocat. Ouf!

Nathaniel Thomas. Source: Fondation de l’Hôpital général de Montréal
Nathaniel Thomas. Source: Fondation de l’Hôpital général de Montréal
Le juge Robert Marchi de la Cour supérieure a accordé à un stagiaire en droit une absolution inconditionnelle, lui évitant ainsi d’avoir un casier judiciaire, afin qu’il puisse devenir avocat.

Nathaniel Thomas, 35 ans, s'est présenté fin novembre devant le juge pour plaider coupable à une accusation par voie sommaire de trafic de renseignements identificateurs.

Il avait été initialement accusé d'utilisation non autorisée d'un ordinateur, de vol d'identité et de trafic de renseignements identificateurs.

« Clairement, cela facilitera. Avec un casier, cela aurait été très difficile », souligne son avocat Me Peter Georges-Louis.

En 2017, celui qui était employé de la Banque Nationale avait été accusé d’avoir transmis les données personnelles de dix clients à un réseau de fraudeurs, spécialisés dans le vol d’identité. La Couronne a indiqué que M.Thomas n’a été à l’origine d’aucune perte directe.

Son procès devait se tenir cet automne, mais peu avant, la Couronne a appris que la Banque Nationale détenait des éléments de preuve, sans que la Sûreté du Québec ni la Couronne elle-même en aient eu connaissance auparavant.

Nathaniel Thomas a trouvé son stage en droit, la dernière étape avant de devenir avocat. Il s’orientera vers le droit civil, précise Me Georges-Louis.

Le futur avocat avait déjà entamé ses études en droit quand il est entré à la Banque Nationale. Titulaire d’un certificat en droit de l’UQAM, il était assistant des notaires de la banque au service d’expertise légale de la banque.

Me Peter Georges-Louis. Source: Site web de GD Avocats
Me Peter Georges-Louis. Source: Site web de GD Avocats
Une enquête de police avait mené à la découverte de données personnelles chez des fraudeurs. Par la suite, une enquête interne de la Banque Nationale avait permis d’identifier le rôle de Nathaniel Thomas dans la transmission de certaines informations.

La Sûreté du Québec arrête alors quinze personnes, dont Nathaniel Thomas. Il est libéré sous conditions. Le chef du réseau, Fred Joseph, a plaidé coupable aux chefs d’accusation de fraude déposés contre lui. Fred Joseph a été condamné à 40 mois d’emprisonnement.

Au cours des cinq dernières années, en attendant son procès, Nathaniel Thomas a décidé de reprendre ses études en droit.

« Le processus judiciaire a eu une influence évidente sur lui, explique Me Peter Georges-Louis. Cela a été très long pour lui de vivre avec l’anxiété et le stress. Il ne savait pas ce qui allait se passer avec son dossier. »

Le gros lot

Un autre événement aura peut-être eu une influence sur M.Thomas. À la fin de l’année 2017, il remporte le grand prix de 60 millions de dollars du Lotto Max avec huit autres collègues du milieu de la finance. Les neuf amis qui jouent ensemble depuis deux ans ont partagé le gain en parts égales.

Toujours est-il que Nathaniel Thomas obtient un baccalauréat en droit. Et il est admis au barreau.

En plus de son implication dans ses études en droit, Nathaniel Thomas a décidé de s’engager dans sa communauté. Il a pris l’engagement d’offrir une bourse par an pour les cinq prochaines années à la Fondation du barreau, afin de financer des bourses pour les étudiants en droit. Il a aussi donné à d’autres établissements scolaires, pour un montant total de 20 000$.

Nathaniel Thomas s’est aussi engagé comme bénévole auprès de la Fondation de l’Hôpital général de Montréal, où il est Leader Code Vie, une appellation qui le désigne comme ambassadeur dans la communauté.
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7 commentaires

  1. Yvon Otis
    Yvon Otis
    il y a 2 ans
    Avocat
    Félicitations Me Georges-Louis !!

  2. Avocat Junior
    Avocat Junior
    il y a 2 ans
    Hmm ok
    Si cet individu a aidé des gens à commettre de la fraude, qui va le faire confiance avec les données personnelles de clients en tant qu'avocat? Il aura également accès des comptes en fidéicommis?

    Il a remporté la loterie et il est dorénavant millionaire. Il devrait vivre sa vie et puis that's it.

    • Le gros bon sens
      Le gros bon sens
      il y a 2 ans
      Le gros bon sens
      Selon La Presse : "Son procès de quelques jours prévu cet automne est tombé à l’eau lorsque la Couronne a appris in extremis l’existence d’éléments de preuve « entre les mains de la Banque Nationale » qui n’avaient été divulgués ni à la Sûreté du Québec (SQ) ni au ministère public. Il faut savoir qu’une partie de la preuve de la poursuite reposait sur l’enquête interne menée par la Banque Nationale."

      Certainement la preuve disculpatoire ????

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Le juge Marchi vient de baisser un peu plus la barre de l'absolution inconditionnelle
    Dans 10 ans il suffira d'invoquer le privilège blanc. Face à un juge qui aura tété le petit lait du multiculturalisme, du fédéralisme de l'état post-national, et de la doctrine du racisme systémique, ça suffira probablement.

    Ce gars là ayant gagné 6.6 M$, le tribunal aurait dû lui dire d'aller se prendre des CPG à 0,5%/an, et de se tenir tranquille pour le reste de sa vie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Zéro
      Commentaire sans aucun rapport.

    • Pirlouit
      Pirlouit
      il y a 2 ans
      Tous égaux mais certains plus que d'autres
      Au-contraire, et en plus il y avait un article il y a quelques semaines que Trudeau voulait donner des peines moins sévères à tous les racisés.

      Même quand j'étudiais je trouvais ça absurde et ridicule que les indiens aient des peines moins sévères. Ce sera seulement le même système mais pour tous les racisés maintenant. Ce serait pas de la discrimination des fois ?

  4. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a 2 ans
    Le fond de l'histoire
    Selon [https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2021-12-01/trafic-de-renseignements-identificateurs/absolution-pour-un-ex-employe-de-la-banque-nationale.php|La Presse] : "Son procès de quelques jours prévu cet automne est tombé à l’eau lorsque la Couronne a appris in extremis l’existence d’éléments de preuve « entre les mains de la Banque Nationale » qui n’avaient été divulgués ni à la Sûreté du Québec (SQ) ni au ministère public. Il faut savoir qu’une partie de la preuve de la poursuite reposait sur l’enquête interne menée par la Banque Nationale."

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