En France, l’histoire de Fabienne Justel a ému l’opinion publique. Cette femme de 39 ans veut avoir un enfant de son mari décédé d'un cancer en septembre 2008. Avant de mourir, l’homme avait effectué des dépôts de sperme auprès de du Centre français d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Semence que la veuve veut aujourd'hui récupérer.

Mais voilà, le Cecos refuse de restituer les paillettes de sperme à Fabienne pour insémination. La justice française vient de lui donner raison.

La position du juge des référés français ne surprend pas, puisque l’insémination post-mortem est interdite par la loi de bioéthique nationale datant de 2004.

Fabienne Justel a déjà annoncé son intention d’interjeter appel. Le battage médiatique autour de son combat et la bataille judiciaire qu’elle entreprend ne seront peut-être pas vains, car la loi bioéthique française doit être révisée l’année prochaine.

La situation au Québec

« Au Québec, il n’y a pas de loi spécifique interdisant l’insémination post-mortem », dit Martine L. Tremblay, avocate en litige chez Kugler Kandestin. La question ne peut donc être aussi radicalement tranchée qu’en France.

« En l’absence d’une telle loi, il faut se poser la question de l’appartenance du sperme, analyse Me Tremblay. Je crois qu’on peut considérer qu’il peut être traité comme un actif de la succession, ne revenant d’ailleurs pas forcément à l’épouse. C’est une piste. »

Et, dans un tel cas, si l’épouse obtenait le droit de se faire inséminer, la filiation de l’enfant à naître vis-à-vis du père ne serait pas établie fait remarquer l’avocate.

« Ces questions ouvrent en tous cas les portes d’un domaine du droit qui reste encore à explorer au Québec », dit Me Tremblay.

Photo: Me Gilbert Collard, Fabienne Justel