Damien Contandriopoulos et Benoît Pelletier. Source: Radio-Canada
Damien Contandriopoulos et Benoît Pelletier. Source: Radio-Canada
La proposition du premier ministre François Legault d'imposer « une contribution santé » aux personnes non vaccinées au Québec pose un grand nombre de problèmes d'éthique, selon des spécialistes en matière de droit et de santé.

« Ces personnes amènent un fardeau financier important sur le personnel de la santé », a affirmé M. Legault lors d'un point de presse, mardi, en compagnie du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et du Dr Luc Boileau, remplaçant intérimaire du Dr Horacio Arruda à la direction nationale de santé publique du Québec.

« De nombreuses questions de droits et libertés sont en jeu dans cette proposition », soutient de son côté l'expert en droit constitutionnel Benoît Pelletier, qui estime que « le diable va être dans les détails ». De quel type de cotisation parle-t-il? Comment sera-t-elle appliquée? Que devra-t-on fournir pour y échapper? se demande l'ex-ministre provincial en entrevue à Radio-Canada.

Cette proposition est en contradiction avec l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit « l’accès à la santé, à la sécurité et à la vie », fait savoir le professeur de droit constitutionnel.

Benoît Pelletier voit un autre problème, relatif à « l’intérêt public », celui-là : « Le lien entre la mesure que le gouvernement veut instaurer et l’objectif est loin d’être évident », dit-il.

« Le fait d’imposer une taxe ou une pénalité, est-ce que cela a un lien avec l’objectif, la pandémie? C’est encore moins évident que la vaccination obligatoire, selon moi. Au moins, la vaccination obligatoire a un effet concret sur la propagation du virus. Gros défi juridique à relever pour le gouvernement », fait-il valoir.

Une proposition dangereuse

Même son de cloche chez Damien Contandriopoulos, professeur à l'École de soins infirmiers de l'Université de Victoria, en Colombie-Britannique, et directeur de l'Institut sur le vieillissement et la santé à cette même université, qui estime que la proposition de François Legault « ne va pas dans la bonne direction ».

« Présenter l’obligation de se faire vacciner comme étant une taxe associée à la santé, ça envoie un mauvais message à la population, d'autant plus qu'elle est discutable sur le plan de l’éthique et de l’efficacité », a-t-il dit au cours d'une entrevue à ICI RDI.

Selon M. Contandriopoulos, cette proposition soulève aussi le problème du financement des soins. « Historiquement, le Canada a choisi de financer les soins indépendamment du risque.

Que vous soyez quelqu’un qui est très susceptible d’avoir besoin de soins ou que vous soyez quelqu’un en parfaite santé qui ne va jamais consulter, votre contribution est indépendante de votre risque. Ce principe-là est vraiment fondamental », souligne-t-il.

Or, selon lui, « les pays qui décident d’avoir une contribution qui dépend du risque créent des problèmes d’iniquité et de problèmes d’injustice sociale qui sont énormes », précise l'expert.

« On ne veut pas avoir une contribution à ce qu’on paie pour la santé qui est liée au risque qu’on a. Et ici, c’est le discours du premier ministre. Ce discours-là est un discours dangereux. », ajoute Damien Contandriopoulos.

« Les gens vont se demander c’est quoi la prochaine étape. Est-ce que si on est obèse, on paie plus? Est-ce que si on est vieux, on paie plus? Est-ce que si on a une maladie chronique, on paie plus? Ce n’est pas un bon principe. C’est une idée malheureuse et dangereuse », insiste le professeur.

Cependant, il reconnaît que cette proposition « ne remet pas en cause le principe de l’universalité de la santé au Canada ». « Qu'on paie ou pas la taxe, on aura droit aux soins », avise-t-il.

Un problème de plus

De plus, Damien Contandriopoulos juge cette mesure inefficace et « malheureuse ». Elle est inefficace parce que « quel que soit le niveau de vaccination dans la société, la vaccination toute seule ne va pas être suffisante pour nous sortir de la pandémie », estime-t-il.

Il explique qu' « il faut voir qu’est-ce qu’on gagne à essayer d’avoir quelques pourcentages de vaccination supplémentaire. Dans les 10 % qui ne sont pas vaccinés, il y a des gens, indépendamment de la pénalité, on n'arrivera pas à rejoindre; soit ce sont des gens qui sont forcenés – des antivaccins –, soit (ce sont) des gens qui sont extrêmement riches. Ça ne leur dérange pas de payer l’amende ».

Par ailleurs, la mesure est malheureuse, d'après lui, « parce que dans les 10 %, il y a des gens qui sont très marginalisés. Ce sont des sans-abri, des gens qui ont un problème de santé mentale; des gens qui ont toutes sortes de difficultés dans la vie et qui vont se ramasser une claque supplémentaire. Ça, c'est problématique! », s'exclame-t-il.

« On perd plus qu’on gagne », dit-il.

Le principe de l'utilisateur-payeur

L'ancien chef du Bloc québécois Daniel Paillé, économiste et fiscaliste, dit qu'il a toujours défendu cette thèse de contribution santé. Toutefois, la manière dont M. Legault l'a présentée est différente de sa proposition.

Il précise que François Legault semble avoir écouté un bout de sa réflexion, parce qu'il avait proposé de faire payer les antivaccins qui utiliseraient les soins de la santé, et non tous les adultes non vaccinés.

Comment administrer le tout? Qui y a droit? Qui sera exempté? s'est-il interrogé à l'émission Le 15-18, diffusée sur les ondes d'ICI Première.

« Gardons ça simple. Si vous êtes antivaccin et que vous embourbez le système, vous payez. Et si vous êtes antivaccin et que vous n'embourbez pas le système, vous ne payez pas », résume Daniel Paillé.