Me Jean-François Leroux. Sources: Radio-Canada et site web de MedLégal
Me Jean-François Leroux. Sources: Radio-Canada et site web de MedLégal
Le gouvernement du Québec a annoncé mardi qu’il allait bientôt fixer le montant d’une « contribution santé » qui sera imposée aux personnes non vaccinées contre la COVID-19 dans les prochaines semaines. Radio-Canada Estrie a demandé à un docteur et à un avocat ce qu’ils pensent de cette mesure.

Le Dr Benoît Heppell, chef du département de médecine générale du CIUSSS de l’Estrie - CHUS, se dit « très mitigé » face à cette annonce de Québec.

« J’avoue bien honnêtement qu’en écoutant le point de presse cet après-midi, j’ai un peu sourcillé. », dit-il.

« Dans notre système de santé, on voit beaucoup de gens qui ont des comportements qui ne sont pas adéquats. Des gens qui conduisent trop vite sur la route, qui boivent en prenant leur voiture, qui font les fous sur des pentes de ski, qui fument toute leur vie, qui mangent de la malbouffe, qui sont sédentaires, et on les traite quand même et on ne met pas de taxe particulière », remarque-t-il.

« On met des taxes sur certains produits comme la cigarette. On pourrait décider de facturer la malbouffe ou la liqueur douce, on pourrait décider de faire payer plus cher les gens qui achètent un VUS. D’appliquer ça aux non-vaccinés, pour moi, même si je suis tout à fait favorable à la vaccination, c’est un genre de double discours par rapport aux autres habitudes de vie et aux autres choix que les gens pourraient faire », ajoute-t-il.

Le Dr Heppell rappelle que des obligations existent déjà dans notre système de santé. Selon la loi, les personnes atteintes de tuberculose doivent par exemple se faire soigner. Selon lui, le fait d’imposer la vaccination d'ici les prochains jours arriverait cependant trop tard pour stopper la vague d’hospitalisations actuelle. « Même si on oblige les gens à être vaccinés et on les vaccine tous dans les prochains mois, la crise est maintenant. C’est aujourd’hui que ça déborde dans nos hôpitaux et qu’on retarde nos chirurgies ».

« Ce dont on a besoin, autant les vaccinés que les non-vaccinés, c’est d’avoir des mesures sanitaires extrêmement strictes qui diminuent la propagation et qui ralentissent le pic qu’on est en train de vivre. », soutient le Dr Benoît Heppell.

Il souligne également que de nombreuses personnes vulnérables sont non vaccinées. Ce ne sont pas tous des gens radicaux. « Ce sont beaucoup des gens, on les voit à l’hôpital, qui sont isolés socialement, qui sont appauvris, des sans-abri, des gens qui sont vraiment avec un réseau social très pauvre ».

De nombreuses questions en suspens, selon un avocat

Le Me Jean-François Leroux, avocat spécialiste en droit de la santé pour MedLégal, souligne quant à lui que de nombreuses questions restent en suspens quant à une éventuelle « contribution santé ».

« À partir de quand le montant va être dû?(...) Est-ce qu’on va créditer ce montant-là si éventuellement, la personne est vaccinée? Combien de doses de vaccin va-t-elle devoir recevoir? », remarque-t-il.

« Le statut vaccinal demeure quand même quelque chose qui est censé relever du domaine privé, on a droit au respect de la vie privée dans la charte. C’est une autre question qui se pose. », affirme Me Leroux.

Le Me Leroux remarque qu’un article de la Loi sur la santé publique « permet au gouvernement d’imposer la vaccination ». Il indique cependant que selon la Loi canadienne sur la santé, « il ne faudrait pas conditionner l’accès aux services de santé au paiement d’une surprime ».

« De la même façon que si quelqu’un ne paie pas ses impôts, dans les faits, on ne refusera pas cette personne à la salle d’urgence. À l’hôpital, on ne contrôle pas le paiement des obligations financières pour donner les soins ou non. (...) Si on se dirigeait vers ça, là il y aurait un problème et ça irait à l’encontre de la Loi sur la santé », explique-t-il.

En conférence de presse, le premier ministre François Legault a indiqué que la « contribution santé » pourrait notamment être demandée lors de la déclaration d'impôt sur le revenu.