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La STM ne veut pas de Zhuzhou pour Noël
L'équipe Droit-inc
2009-12-18 10:22:00
La Société de transport de Montréal (STM) a rejeté la demande de Zhuzhou Electric Locomotive Compagny (ZELC), une société chinoise, qui prétendait soumissionner dans le cadre du contrat de remplacement des voitures du métro de Montréal.
« La position mise de l’avant ne peut être prise au sérieux », a écrit l’avocat de la STM, Me Guy du Pont, associé chez Davies, en réponse à la mise en demeure adressée le 14 décembre par la société chinoise.
ZELC reprochait, dans ce courrier, à la STM de ne pas avoir organisé un appel d’offre à l’international et lui demandait de suspendre pour deux mois les pourparlers engagés avec Alstom et Bombardier, le temps pour la société chinoise d’obtenir plus d’information sur le contrat.
Pour fonder juridiquement sa demande, la société ZELC, par la voie de son représentant, le consultant Glen Fisher, affirmait que la STM n’avait pas respecté les termes du jugement rendu par la Cour supérieure du Québec en janvier 2008, qui imposait la mise en place d’une procédure régulière d’appel d’offre, comme le rapportent nos confrères de La Presse.
La STM a vivement répliqué à la critique. « Le processus suivi par la STM s’est déroulé dans ce dossier avec un rigoureux souci de transparence et d’ouverture et ce en conformité avec le jugement de la Cour supérieure du Québec et toutes les règles applicables », a écrit Me du Pont.
La Justice pourrait être saisie
Selon Canal Argent, la société ZELC qui réfute l’ensemble des arguments juridiques aussi bien que techniques de la STM, s’est dite prête à défendre sa position devant les Tribunaux.
Pour plus de détails, cliquez ici.
ZELC reprochait, dans ce courrier, à la STM de ne pas avoir organisé un appel d’offre à l’international et lui demandait de suspendre pour deux mois les pourparlers engagés avec Alstom et Bombardier, le temps pour la société chinoise d’obtenir plus d’information sur le contrat.
Pour fonder juridiquement sa demande, la société ZELC, par la voie de son représentant, le consultant Glen Fisher, affirmait que la STM n’avait pas respecté les termes du jugement rendu par la Cour supérieure du Québec en janvier 2008, qui imposait la mise en place d’une procédure régulière d’appel d’offre, comme le rapportent nos confrères de La Presse.
La STM a vivement répliqué à la critique. « Le processus suivi par la STM s’est déroulé dans ce dossier avec un rigoureux souci de transparence et d’ouverture et ce en conformité avec le jugement de la Cour supérieure du Québec et toutes les règles applicables », a écrit Me du Pont.
La Justice pourrait être saisie
Selon Canal Argent, la société ZELC qui réfute l’ensemble des arguments juridiques aussi bien que techniques de la STM, s’est dite prête à défendre sa position devant les Tribunaux.
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