Quelle injonction? Des questions sur le non-respect de l’ordonnance du tribunal à Ottawa

Le répit n’aura été que de courte durée. Après quatre jours d’une pause relative, à la suite d’une injonction de 10 jours prononcée par la Cour supérieure de l’Ontario, les klaxons ont repris. Un des avocats qui a aidé à élaborer la demande auprès des tribunaux se dit prêt à demander que des mandats d'arrêt soient lancés.

Des sons de klaxons ont retenti tout au long de la fin de semaine, et la violation manifeste de l'injonction a amené certaines personnes, dont l'avocat Paul Champ, qui a aidé à en rédiger le libellé, à se demander pourquoi la police d'Ottawa continue de refuser d'intervenir.

« Je pense que cela démontre un énorme manque de respect envers les résidents d'Ottawa, et il est regrettable que la police n'agisse pas », a déclaré Me Champ, dont la cliente Zexi Li est à l'origine d'un projet de recours collectif de 9,8 millions de dollars déposé auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

La poursuite demandait une injonction interdisant aux défendeurs - ou à tout autre participant à la manifestation des camionneurs installée à Ottawa depuis le 28 janvier - d'utiliser le klaxon de leurs véhicules dans les environs du centre-ville d'Ottawa.

La police peut arrêter toute personne qu'elle voit violer l'ordonnance du tribunal, mais selon Me Champ, « en autant que nous sachions, cela ne s'est jamais produit ».

« C'est vraiment troublant de voir de tels actes publics, un tel défi aux tribunaux », s’étonne Me Champ. « Le fait que ces manifestants ignorent désormais de manière flagrante les tribunaux… Nous entrons dans une période très dangereuse. »

Dimanche, l'ancien chef de la police de Toronto et ministre fédéral de la Protection civile, Bill Blair, a mis en doute le manque d'application de la loi dans la capitale nationale, le qualifiant d'« inexplicable ».

Le Service de police d'Ottawa (SPO) n'a pas fourni de données sur les amendes distribuées et les arrestations liées à la manifestation depuis jeudi dernier. À ce jour, aucune de celles répertoriées ne comprenait une arrestation pour outrage au tribunal.

L'accord pourrait apporter un certain soulagement

La colère exprimée par les résidents d'Ottawa après plus de deux semaines de manifestations a atteint son paroxysme au cours de la fin de semaine, alors que beaucoup ont participé à des contre-manifestations, notamment en bloquant l'intersection de la promenade Riverside et de la rue Bank pour empêcher des camions de rejoindre le convoi du centre-ville.

« La police ne fait rien. Les résidents du centre-ville d'Ottawa sont terrorisés dans leurs propres maisons. Et jusqu'à présent, nous n'avons vu aucune action significative de la part des autorités », dénonce Me Champ.

Un sursis pourrait toutefois intervenir pour les résidents et les entreprises du centre-ville si un accord négocié entre la Ville et les organisateurs du convoi au cours du week-end se concrétise.

Cet accord pourrait signifier que des centaines de camions sont déplacés des quartiers résidentiels vers la promenade Sir-John-A.-Macdonald, où de nombreux véhicules sont déjà stationnés depuis le 28 janvier.

Me Champ indique que son équipe a recueilli des preuves vidéo de camions qui ont enfreint l’injonction et de leurs plaques d'immatriculation. Il dit envisager d'autres options juridiques qui pourraient être évoquées lors de la prochaine audience du tribunal, mercredi. Des procédures d'outrage au tribunal et des mandats d'arrêt pourraient être réclamés.

Mais, admet Me Champ, cela nécessiterait encore l’intervention des policiers.

« Même si nous obtenons un mandat d'arrêt contre un individu, la grande question est de savoir si la police commencera enfin à réellement appliquer la loi au centre-ville d'Ottawa. »